Fiscalité des flottes : un durcissement du malus en 2022

Selon l’article 55 de la loi de finances pour 2021, depuis le 1^er janvier 2022, le malus écologique est nul pour les véhicules de tourisme émettant moins de 128 g de CO₂/km. Lorsque leurs émissions de CO₂ sont égales ou supérieures à 128 g par km ou égales ou inférieures à 223 g par km, un barème allant de 50 euros à 39 963 euros s’applique. Le barème plafonne à 40 000 euros à partir de 224 g de CO₂ par km.

Le malus CO₂

Le malus s’est donc durci en 2022 par rapport à 2021, puisque le barème débutait à 50 euros dès 133 g jusqu’à 30 000 euros à partir de 219 g. Au 1^er janvier 2023, le barème débutera à 50 euros dès 123 g , pour plafonner à 50 000 euros au-delà de 225 g.

Les hybrides rechargeables dotés d’une autonomie en mode électrique en ville d’au moins 50 km ne sont pas soumis à ce malus car leurs émissions de CO₂ sont inférieures au seuil de déclenchement. Le montant du malus CO₂ est plafonné à 50 % du prix TTC pour un véhicule dont la première immatriculation intervient à partir de 2022. Rappelons que le montant du malus CO₂ d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation.

Pour les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation, un malus de 1 000 euros s’applique en 2022 dès que la puissance administrative atteint 5 CV et reste plafonné à 40 000 euros à partir de 25 CV . Puis en 2023, ce seuil se déclenchera à 4 CV pour un montant de 500 euros, tandis qu’un plafond de 50 000 euros s’appliquera au-delà 28 CV.

Un malus au poids

Autre nouveauté : la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) est entrée en vigueur au 1^er janvier 2022, conformément à la loi de finances pour 2021. Le malus au poids s’applique désormais aux véhicules de tourisme neufs (N1 et M1) d’un poids supérieur ou égal à 1,8 t (1 800 kg). Ils seront taxés de 10 euros par kg supplémentaire. Un abattement de 400 kg bénéficient aux entreprises ou personnes morales ayant acquis un véhicule neuf de huit places assises ou plus. Les utilitaires ne sont pas concernés. Sont aussi exonérés : les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par une personne possédant une carte mobilité inclusion, les véhicules électriques et/ou à hydrogène et les hybrides rechargeables pouvant parcourir plus de 50 km en mode électrique en ville.

Sachant que le poids d’un véhicule de tourisme est inférieur ou égal à 3,5 t par définition, le montant maximal du malus au poids ne pourrait donc être supérieur à 17 000 euros. Par ailleurs, le malus total est plafonné à 40 000 euros en 2022 en additionnant malus CO₂ et malus au poids. Concrètement, si le malus CO₂ d’un véhicule est de 40 000 euros en 2022, le malus au poids ne s’applique pas. Ce plafond passera à 50 000 euros en 2023.

Pour un véhicule transformé, une réduction du malus au poids de 10 % par an s’applique si l’immatriculation résultant de la transformation intervient six mois ou plus après la première immatriculation.