Fiscalité des flottes : une suppression de la TVS en 2022

Alors que la TVS a été supprimée en 2022, une nouvelle taxe reprend la première et la seconde composantes de la TVS, en ciblant les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules de tourisme.
18252
TVS 2022 flottes

Comme prévu par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, la TVS devait être supprimée en 2022. L’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 a effectivement abrogé son nom du Code général des impôts (CGI), pour la scinder en deux taxes pour les véhicules de tourisme dont les dispositions sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2022.

La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (article 1010 septies du CGI) remplace donc l’ancienne première composante de la TVS tandis que la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (article 1010 octies du CGI) remplace la seconde composante. Ces taxes...

PARTAGER SUR