Fiscalité des flottes : une suppression de la TVS en 2022
Alors que la TVS a été supprimée en 2022, une nouvelle taxe reprend la première et la seconde composantes de la TVS, en ciblant les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules de tourisme.
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (article 1010 septies du CGI) remplace donc l’ancienne première composante de la TVS tandis que la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (article 1010 octies du CGI) remplace la seconde composante. Ces taxes...
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (article 1010 septies du CGI) remplace donc l’ancienne première composante de la TVS tandis que la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (article 1010 octies du CGI) remplace la seconde composante. Ces taxes annuelles devront être versées en janvier 2023.
Des évolutions en 2023
Pour l’instant, le gouvernement a conservé les barèmes des deux anciennes composantes. Avec la taxe annuelle sur émissions de CO2 mise en place en 2022, le tarif est nul pour les véhicules immatriculés en WLTP dont les émissions de CO2 sont inférieures à 21 g par km. Pour ceux dont les émissions sont égales ou supérieures à 21 g/km et inférieures ou égales à 269 g/km, le barème reste donc identique à celui de la première composante de la TVS de 2021. Il débute à 17 euros pour 21 g de CO2/km, puis augmente gramme par gramme jusqu’à 7 747 euros pour 269 g. Au-delà, son montant est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre..
N.B. : ce barème s’applique aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, basé sur les valeurs d’émissions de CO2 mesurées selon le cycle WLTP. Lorsque les émissions sont supérieures à 269 g, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre.
Néanmoins, l’exonération partielle sur douze trimestres pour les véhicules au taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 120 g par km en WLTP disparaît. Désormais, seuls sont exonérés les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g par km en WLTP (50 g en NEDC) ou dont la puissance administrative n’excède pas 3 CV.
Des exonérations
En pratique, les véhicules électriques et/ou hydrogène, considérés comme « zéro émission », ne sont pas soumis à cette taxe. Les hybrides E85-GNV et E85-GPL en sont aussi exonérés, tout comme les hybrides essence-GNV, essence-GPL et ceux combinant électricité ou hydrogène d’une part et gaz naturel (GNV), gaz de pétrole liquéfié (GPL), essence ou superéthanol-E85 d’autre part.
Concernant la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme, son barème est équivalent à celui de la seconde composante de la TVS en 2021. Il est déterminé en fonction de l’année de la première immatriculation du véhicule et de sa source d’énergie. Les véhicules roulant exclusivement au gazole sont taxés entre 40 et 600 euros par an, en fonction de leur première année d’immatriculation. Pour les véhicules dotés d’autres sources d’énergie, ils sont taxés entre 20 et 70 euros par an, en fonction de leur première année d’immatriculation. Tous les véhicules combinant le gazole et un autre produit (et plus seulement les hybrides électriques-gazole) sont désormais assimilés à des véhicules gazole au-delà de 120 g en WLTP (100 g en NEDC) ou de 6 CV, soit une taxe de 40 à 600 euros par an.
Tarif lorsque la source d’énergie est exclusivement le gazole (euros)
Tarif pour les autres sources d’énergie (euros)
À partir de 2015
40
20
De 2011 à 2014
100
45
De 2006 à 2010
300
45
De 2001 à 2005
400
45
Jusqu’à 2000
600
70
Le barème des véhicules dont la source d’énergie est exclusivement le gazole s’applique également pour les véhicules dont la source d’énergie combinent le gazole et un autre produit : : dont les émissions de CO2 excèdent 120 g/km pour les véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP, dont les émissions de CO2 excèdent 100 g/km de CO2 pour les autres véhicules (NEDC), pour les véhicules dont la puissance administrative excède 6 CV. Cette seconde composante ne s’applique pas aux véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Enfin, les entreprises devront tenir un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elles emploient et qui se situent dans le champ de la taxe.
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