Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?

Une réforme de la TVS en 2022

À compter du 1^er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) sera réformée avec de nouvelles règles de fonctionnement, communes avec la taxe annuelle à l’essieu (actuellement taxe spéciale sur les véhicules routiers ou TSVR). Son nom disparaîtra ainsi du Code des impôts. La première composante de la TVS sera rebaptisée « taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone » et la seconde « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques », sans que leurs barèmes n’évoluent pour l’instant.

Le montant des deux taxes devra de plus être calculé au réel, sur la base du nombre de jours d’utilisation dans l’année. La possibilité de calcul forfaitaire sur une base trimestrielle sera toutefois maintenue jusqu’au 1^er janvier 2023, c’est-à-dire pour la taxe acquittée en 2024.

Autre changement : les cas d’exonération seront précisés et l’exonération partielle de l’ex-première composante sur douze trimestres disparaîtra. Il n’y aura plus qu’une exonération définitive pour les véhicules éligibles, à condition que :

• leurs émissions de CO₂ soient inférieures ou égales à 60 g en WLTP (50 g en NEDC) ou bien que leur puissance administrative n’excède pas 3 CV ;
• ou, pour les véhicules âgés de moins de trois ans, que leurs émissions de CO₂ ou leur puissance administrative n’excèdent pas le double de ces seuils.

Concernant l’ex-seconde composante, tous les véhicules combinant le gazole et un autre produit (et plus seulement les hybrides électrique-gazole) seront assimilés à des véhicules gazole au-delà de 120 g/km en WLTP (100 g en NEDC) ou 6 CV.

Enfin, les entreprises devront tenir un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elles utilisent et qui se situent dans le champ de la taxe.

Un malus au poids dès 2022

Le malus CO₂ sera complété dès le 1^er janvier 2022 par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule, c’est-à-dire la masse du véhicule – conducteur, carburant, liquides et, le cas échéant, carrosserie, cabine, attelage, roue de secours et outils compris –, lorsque ses réservoirs de carburant sont remplis au moins à 90 % de leur capacité. Les véhicules seront taxés à hauteur de 10 euros par kilogramme au-dessus de 1 800 kg, dans les mêmes conditions que le malus CO₂. Cette somme sera plafonnée de manière à ce que son cumul avec le malus CO₂ ne dépasse pas le plafond de ce dernier. De plus, un abattement de 400 kg s’appliquera pour les véhicules comportant au moins huit places assises immatriculés par des personnes morales.