Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?

Le gouvernement a d'ores et déjà fixé les tarifs de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile pour 2022. Mais les changements ne s'arrêtent pas là : 2022 marquera l'introduction de nouvelles règles de fonctionnement pour la TVS, ainsi que d'un nouveau malus indexé sur le poids des véhicules.
- Magazine N°265
1850
Toute la fiscalité des véhicules d'entreprises

Une réforme de la TVS en 2022

À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) sera réformée avec de nouvelles règles de fonctionnement, communes avec la taxe annuelle à l’essieu (actuellement taxe spéciale sur les véhicules routiers ou TSVR). Son nom disparaîtra ainsi du Code des impôts. La première composante de la TVS sera rebaptisée « taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone » et la seconde « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques », sans que leurs barèmes n’évoluent pour l’instant.

Le montant des deux taxes devra de plus être calculé au réel, sur la base du nombre de jours d’utilisation dans...

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