Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.

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Fiscalité
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Dans le cadre son plan de soutien à l’automobile, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures fiscales. Les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ont ainsi été temporairement modifiés par le décret n° 2020-656, paru le 31 mai 2020 au Journal Officiel. L’objectif : encourager le renouvellement du parc automobile avec des véhicules hybrides ou électriques, et avec des investissements à hauteur de 535 millions d’euros pour le bonus écologique et 800 millions pour la prime à la conversion.

Un bonus jusqu’à 5 000 euros

Du 1er juin au 31 décembre 2020, le montant maximal du bonus augmente pour les VP et camionnettes émettant jusqu’à 20 g/km de CO2 et dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 euros. Il passe de 6 000 à 7 000 euros pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 euros pour les personnes morales. En outre, un bonus de 2 000 euros a été créé pour les véhicules émettant entre 21 et 50 g, à savoir les hybrides rechargeables, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km et que leur coût d’acquisition TTC ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

« Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités », précise le ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour prendre en compte les retards de livraison, les dispositions du bonus 2019 resteront applicables si plus avantageuses, pour les véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2020 et dont la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 23 septembre 2020 (et non plus le 1er avril 2020).

Flottes publiques : électrique et hybride

Pour les flottes publiques, le gouvernement a annoncé la parution d’une nouvelle circulaire. Celle-ci demandera aux flottes de l’État et des établissements publics « d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020 » dans le cadre de leurs objectifs de renouvellement en véhicules électriques, hybrides et hydrogène. Pour rappel, ces flottes doivent acquérir ou utiliser au moins 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc. De plus, « tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques », indique le ministère de la transition écologique et solidaire.

Une conversion plus souple

La prime à la conversion évolue aussi du 1er juin au 31 décembre 2020, là encore en faveur des hybrides rechargeables. La prime maximale s’applique à l’acquisition d’un VP, d’une camionnette ou d’un VASP émettant jusqu’à 50 g (et non plus 20 g) et coûtant jusqu’à 60 000 euros. Attention : l’autonomie équivalente en tout électrique en ville doit être supérieure à 50 km, sauf pour les camionnettes. Dans ce cas, pour les personnes morales, la prime s’élève à 2 500 euros pour un VP ou un VASP et 5 000 euros pour une camionnette. Elle reste de 1 500 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 50 g sans conditions d’autonomie.

Toujours sur la même période, il sera possible de mettre au rebut un véhicule plus récent, immatriculé avant le 1er janvier 2011 si le gazole est le carburant principal et avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit de l’essence, contre respectivement 2001 et 1997 en temps normal. Ces dispositions ne s’appliqueront toutefois qu’aux 200 000 premiers véhicules, avertit le ministère.

À noter que, depuis le 1er juin et sans limitation de durée, la prime à la conversion peut être majorée dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Sont éligibles les personnes physiques et morales dont le domicile, le lieu de travail ou l’établissement se trouve sur une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE ; et qui bénéficient d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Le montant de la majoration est alors identique à celui de l’aide attribuée, dans la limite de 1 000 euros.

Des précisions sur le VAE

Le décret n° 2020-656 a aussi modifié les modalités du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Alors que son versement est conditionné par l’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, le décret indique que les montants de ces deux aides sont cumulatifs et doivent être identiques, dans la limite de 200 euros.

Une prime au rétrofit électrique

Pour finir, le gouvernement a introduit une prime au rétrofit électrique. Son montant est identique à celui de la prime à la conversion pour les VP et les camionnettes et s’élève à 1 100 euros pour les deux et trois-roues et quadricycles à moteur. À noter que le véhicule transformé doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de l’aide, qui peut être une personne physique majeure ou une personne morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, mais aussi une administration de l’État. De plus, le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Enfin, la demande d’aide doit être formulée dans les six mois suivant la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique.

100 000 points de charge d’ici 2021

Le gouvernement veut accélérer le déploiement des bornes de recharge électrique dans l’Hexagone et a avancé l’objectif de 100 000 points de recharge en service en 2021, contre 2022 auparavant. Pour y parvenir, le programme Advenir – qui finance l’installation de points de recharge privés dans les immeubles collectifs et les parkings d’entreprise ou publics, via le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) – sera prolongé jusqu’en 2023. Il sera doté de 10 millions d’euros sur les trois prochaines années en vue de déployer 45 000 points de recharge mais aussi des « hubs » de recharge avec différents panels de puissance.

En parallèle, le gouvernement veut rétablir « le plus rapidement possible un service de recharge rapide, fiable et en toute sécurité sur les axes autoroutiers », alors que le prestataire Izivia a mis hors service 189 bornes sur 217 de son réseau Corri-Door en mars dernier pour des raisons de sécurité. Un appel à projets sera donc lancé durant l’été en vue d’assurer « un premier maillage d’environ 150 km d’inter-distance sur les grands axes nationaux du territoire », précise le ministère de la transition écologique et solidaire.

Le ministère rappelle en outre que les coûts de raccordement au réseau peuvent être pris en charge à hauteur de 75 % jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre de la LOM. Enfin, la création d’un fonds national est à l’étude pour accompagner l’équipement des copropriétés, déjà soutenu par une aide publique.

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