Fiscalité automobile en Europe : suivez le guide !

Dans l’édition 2019 de son guide fiscal, l’Association européenne des constructeurs automobiles a dévoilé les recettes fiscales provenant des taxes générées par les véhicules à moteur dans l’Union européenne.

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Selon les données de l’ACEA, les gouvernements européens ont encaissé environ 428 milliards d’euros de taxes sur l’automobile. La majorité des pays analysés l’était sur l’exercice fiscal de 2017. Pour information, ce chiffre représente 2,5 fois le budget total de l’UE.

L’ACEA dévoile des différences dans les niveaux d’imposition qu’établissent les États-membres de l’UE. Si certains pays taxent les véhicules en fonction de leur prix, leur poids (Pays-Bas) ou leur cylindrée, 21 d’entre eux taxent les émissions de CO2 de ces véhicules, comme c’est le cas de la France.

Des exonérations pour l’électrique

La majorité des États-membres de l’UE concèdent des réductions ou exonérations fiscales pour l’achat d’un véhicule électrique. Toutefois, seuls 12 d’entre eux accordent des primes aux acheteurs de VE.

L’État-membre qui engrange le plus de recettes fiscales est l’Allemagne avec 92 milliards d’euros. Suivent la France avec 79 milliards d’euros, puis l’Italie avec des chiffres sensiblement équivalents (74,4 milliards d’euros). Le Royaume-Uni (56,3 milliards d’euros) et l’Espagne (28,1 milliards d’euros) clôturent ce top 5.

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Recettes fiscales des véhicules à moteur dans l’UE (en milliards d’euros)
  Autriche Belgique Danemark* Allemagne Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Pays-Bas Portugal Suède* Royaume-Uni*
TVA sur le véhicule, services, ventes, et pièces de rechange 2,868 7,343 30,323 1,673 17,848 0,601 18,260 1,311 4,211 25,000 12,500
Carburants 5,124 7,874 17,337 42,798 19,712 4,147 39,239 4,153 3,028 35,940 9,842 3,198 45,000 28,100
Taxes d’immatriculation et ventes 0,418 0,444 20,143 4,809 0,977 2,245 0,256 0,684 1,800 2,000 0,767
Taxes de circulation 2,299 1,664 10,333 8,948 2,766 1,169 0,738 1,151 1,124 6,800 4,070 0,644 14,200 6,000
Frais sur le permis de conduire 0,017 0,170 0,058 0,266
Assurances 0,343 0,977 1,519 4,500 0,373 4,842 3,850 1,071 2,900
Péages 1,951 0,676 0,459 4,700 12,204 2,110 1,056 2,700
Droits de douane 0,600
Autres taxes 0,340 0,636 0,793 1,850 0,126 5,650 1,750 1,500
Total (devise nationale) 13,343 19,631 49,791 92,039 28,138 8,339 78,966 5,686 5,437 74,410 20,310 9,876 89,800 48,100
Total (milliards d’euros) 13,3 19,6 6,7 92,0 28,1 8,3 79,0 5,7 5,4 74,4 20,3 9,9 8,6 56,3
Total des recettes fiscales 427,6 milliards d’euros