Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Mis en avant mercredi 6 octobre lors du conseil des ministres, le PLFSS 2017 prévoit de nombreux changements en matière de fiscalité des véhicules.

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Fiscalité : les changements à prévoir en 2017

Concernant le malus, celui-ci serait désormais calculé au gramme de CO2, dès 127 g (voir le tableau ci-dessous). Pour ce niveau de 127 g, le malus s’élèverait à 50 euros. Il se déclenche actuellement à 130 g, pour un montant de 150 euros pour les véhicules entre 130 et 135 g. Autre exemple à titre indicatif, le malus est maintenant de 2 200 euros entre 155 et 175 g, il serait en 2017 de 2 010 euros pour les voitures à 155 g et de 5 810 euros pour les voitures à 175 g. Le malus monterait ensuite progressivement jusqu’à 10 000 euros pour un taux supérieur ou égal à 191 g.

La taxation des véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, indexée sur leurs puissances fiscales, évolue également à la hausse (voir le tableau ci-dessous). Si les voitures avec une puissance fiscale inférieure ou égale à 5 CV ne seraient toujours pas taxées, celles de 6 à 7 CV le seraient désormais à 2 000 euros contre 1 500 actuellement ; celles entre 12 et 16 CV seraient taxées à 8 000 euros en 2017 contre 6 000 auparavant.

Pour les véhicules de société enfin, l’article 42 du PLFSS « incitation au verdissement des véhicules de société » vient modifier l’article 39 du Code général des impôts. Pour les véhicules acquis ou loués du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le plafond de déductibilité des amortissements serait en 2017 de 30 000 euros pour les véhicules qui rejettent moins de 60 g. Il serait de 18 300 euros pour ceux qui émettent jusqu’à 155 g et de 9 900 euros pour les autres. Ce seuil passerait à 150 g en 2018, 140 g en 2019, 135 g en 2020 et 130 g à compter de 2021, tout en maintenant le seuil des 60 g (voir le tablea ci-dessous).

Taux d’émission CO2 (g/km)

Tarif de la taxe (en euros)

Taux ≤ 126

127

50

128

53

129

60

130

73

131

90

132

113

133

140

134

173

135

210

136

253

137

300

138

353

139

410

140

473

141

540

142

613

143

690

144

773

145

860

146

953

147

1 050

148

1 153

149

1 260

150

1 373

151

1 490

152

1 613

153

1 740

154

1 873

155

2 010

156

2 153

157

2 300

158

2 453

159

2 610

160

2 773

161

2 940

162

3 113

163

3 290

164

3 473

165

3 660

166

3 853

167

4 050

168

4 253

169

4 460

170

4 673

171

4 890

172

5 113

173

5 340

174

5 573

175

5 810

176

6 053

177

6 300

178

6 553

179

6 810

180

7 073

181

7 340

182

7 613

183

7 890

184

8 173

185

8 460

186

8 753

187

9 050

188

9 353

189

9 660

190

9 973

191 ≤ taux

10 000

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarif de la taxe (en euros)

Puissance fiscale ≤ 5

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7

2 000

8 ≤ puissance fiscale ≤ 9

3 000

10 <≤ puissance fiscale ≤ 11

7 000

12 ≤ puissance fiscale ≤ 16

8 000

16 < puissance fiscale

10 000

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules

Année d’acquisition ou de location

30 000 euros

18 300 euros

9 900 euros

2017

Moins de 60 g de CO2/km

De 60 à 155 g

Plus de 155 g

2018

Moins de 60 g de CO2/km

De 60 à 150 g

Plus de 150 g

2019

Moins de 60 g de CO2/km

De 60 à 140 g

Plus de 140 g

2020

Moins de 60 g de CO2/km

De 60 à 135 g

Plus de 135 g

2021

Moins de 60 g de CO2/km

De 60 à 130 g

Plus de 130 g

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