Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Anticiper le choix des véhicules en fonction de la fiscalité applicable en 2012 ? Un véritable défi pour les gestionnaires de flotte qui auront suivi les annonces des diverses moutures de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ou du bonus-malus comme le feuilleton à rebondissements de la rentrée 2012.

Pour la TVS, la première proposition du gouvernement avait été diffusée fin août dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une version plutôt radicale puisqu’elle prévoyait le doublement de la taxe sur la tranche des émissions de 121 à 140 g/km de CO2, et augmentait de 20 à 50 % la taxe au-delà des 140 g. Autre innovation : la création d’une tranche de 50 à 100 g, avec à la clé un doublement du taux, de 2 à 4 euros/g.

La TVS favorise le véhicule électrique

Fin septembre, une nouvelle mouture présentée à l’Assemblée nationale proposait un barème plus équitable. Elle supprimait la taxe pour les modèles sous les 50 g et se voulait moins sévère pour les véhicules à faibles émissions, avec des progressions moins fortes que précédemment. De 50 à 100 g, la TVS était abaissée de
2 à 1 euro/g. La hausse était ramenée à 10 % environ de 100 à 140 g, mais maintenue à des niveaux élevés pour les véhicules au-delà. Évolution notable toutefois, la fin des exonérations de TVS pour les véhicules propres, pendant huit trimestres après leur mise en circulation : GNV, GPL, superéthanol E85 et hybrides.

Après de nombreux avatars et deux allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la TVS définitive a été adoptée fin novembre (voir le tableau page 33). Elle est clairement favorable aux véhicules électriques, exemptés de taxe, et réintègre le taux de 2 euros/g de 50 à 100 g. Sur demande du Sénat, seuls les hybrides émettant moins de 110 g restent exonérés – durant huit trimestres, à compter du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation. Mais les autres véhicules propres (GNV, GPL ou superéthanol E85) sont désormais soumis à la TVS…

Ce barème est applicable pour la période d’imposition qui a débuté le 1er octobre 2011. Il concerne aussi les véhicules des salariés et dirigeants de société dédommagés de leurs déplacements au kilomètre. La TVS n’est alors redevable qu’après un abattement de 15 000 euros sur la taxe due.

La TVS se durcit considérablement

Cette TVS liée aux émissions de CO2 concerne les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire, ont été mis en circulation à compter du 1er juin 2004 mais qui n’étaient pas possédés ou utilisés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006. Dans tous les autres cas, la TVS s’applique en fonction de la puissance fiscale. Les tranches de ce dernier barème ont également évolué, avec pour conséquence de faire basculer les véhicules d’une catégorie à la catégorie supérieure. Comme vous le constaterez à la lecture du tableau, cette évolution n’est pas très équitable, la hausse touchant, en proportion, les véhicules avec les chevaux fiscaux les moins élevés.

Une grille de bonus-malus plus sévère

Si le suspens a été grand pour la TVS, il l’a été aussi pour la grille des bonus-malus. Et s’il y a eu des hésitations autour de cette taxe, elles étaient surtout imputables au gouvernement. Une première version avait été arrêtée par décret en mars 2011. Elle correspondait à l’évolution normale de ce dispositif, prévue à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007 et qui prévoyait sa révision tous les deux ans. Mais dès la fin de l’été, Éric Besson annonçait une révision des montants envisagés, un ajustement nécessaire pour « garantir l’équilibre budgétaire du bonus-malus en 2012 », expliquait le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

Après quelques tergiversations, un nouveau barème a entériné, début octobre, les seuils mis en place en début d’année et la zone neutre, mais a diminué de manière importante les taux de bonus dès 60 g et accru nettement les malus. Le « super-bonus », versé lors de l’acquisition d’un véhicule propre et de mise au rebut d’un modèle de plus de quinze ans, a glissé de 300 à 200 euros. Enfin, depuis le 1er janvier 2009, les véhicules très polluants, au-delà de 245 g, étaient redevables d’une taxe annuelle de 160 euros. Lors de la première annonce du changement du barème, ce malus annuel devait être applicable dès 240 g ; il l’est finalement à partir de 190 g en 2012.

Si la TVS et le bonus-malus ont relevé du feuilleton à rebondissements, d’autres éléments de la fiscalité des véhicules d’entreprise sont restés immuables. C’est vrai des amortissements, déductibles des bénéfices imposables mais limités pour les voitures particulières. Depuis le 1er janvier 2006 ont été établis deux niveaux de plafonnement, applicables à tous les achats de véhicules neufs ou d’occasion, en fonction de l’âge du modèle et de ses émissions de CO2.

Les amortissements demeurent inchangés

Le plafond de déduction est arrêté à 18 300 euros pour les véhicules acquis avant le 1er janvier 2006, ou acquis à partir de cette date mais avec une mise en circulation avant le 1er juin 2004, ou encore pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006, mis en circulation après le 1er juin 2004 mais émettant moins de 200 g/km. Pour les véhicules hors de ces trois cas, donc plus polluants, le plafond est arrêté à 9 900 euros. Dans tous les cas, les options et les accessoires sont inclus dans le prix du véhicule. Cet amortissement n’est pas plafonné pour les utilitaires et lorsque les véhicules sont nécessaires à l’activité : auto-écoles, voiture des sociétés de location. Une constance appréciable dans une fiscalité pas toujours très lisible et qui n’offre qu’une seule certitude : celle d’augmenter.