Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Réduire le déficit de la Sécurité sociale, renflouer les caisses de l’État, préserver l’environnement : les enjeux des différentes taxes autour des véhicules de société sont nombreux pour le gouvernement qui a décidé de revoir le niveau de certains prélèvements pour une plus grande efficacité. Leur modification vient compléter l’arsenal fiscal en place.

- Magazine N°175
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Fiscalité : des taxes pour des flottes plus vertes

Anticiper le choix des véhicules en fonction de la fiscalité applicable en 2012 ? Un véritable défi pour les gestionnaires de flotte qui auront suivi les annonces des diverses moutures de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ou du bonus-malus comme le feuilleton à rebondissements de la rentrée 2012.

Pour la TVS, la première proposition du gouvernement avait été diffusée fin août dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une version plutôt radicale puisqu’elle prévoyait le doublement de la taxe sur la tranche des émissions de 121 à 140 g/km de CO2, et augmentait de 20 à 50 % la taxe au-delà...

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