Fiscalité des flottes : la prise en charge des mobilités en 2022

Dans le cadre du forfait mobilités durables, les entreprises peuvent proposer le titre-mobilité à leurs salariés en 2022.
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Forfait mobilités durables 2022

L’avantage pour le salarié résultant de la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail (hors abonnement à un service de transport public) est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant.

Le forfait mobilités durables

Si cette prise en charge prend la forme d’un forfait mobilités durables (FMD) en application du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, et comme prévu par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ce FMD peut être cumulé avec la participation de l’employeur...

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