Flottes de l’État – L’externalisation, un véritable enjeu

Avec un coût global de l’ordre de 700 millions d’euros, la gestion du parc de l’État et de ses opérateurs reste un enjeu tant économique qu’organisationnel. Et l’externalisation de la gestion en clarifie les tenants et les aboutissants, constate Jean-Pierre Sivignon, chef de la mission interministérielle en charge du parc automobile de l’État. D’autant que ce parc pèse lourd, avec environ 150 000 véhicules, 70 000 en excluant les véhicules opérationnels de la gendarmerie, de la police nationale et du ministère de la défense, ces derniers ne s’inscrivant pas dans le périmètre de la mission. Ces 70 000 véhicules se répartissent en 50 000 véhicules particuliers et 20 000 utilitaires légers.

La décision d’externaliser la gestion a été prise à l’occasion du premier Conseil de modernisation des politiques publiques qui, fin 2007, a lancé le début de la RGPP. Cette décision résulte d’une étude réalisée par l’Inspection générale des finances en 2004. Celle-ci constatait des lacunes importantes dans la gestion du parc de l’État. Un parc hétérogène, avec un faible kilométrage annuel moyen (entre 13 000 et 15 000 km) et vétuste, les véhicules étant renouvelés, en moyenne, au bout de sept ou huit ans. « L’optimisation de la gestion apparaissait donc indispensable », pointe Jean-Pierre Sivignon. Plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer le modèle de gestion le plus intéressant. Elles ont exclu la location longue durée. Financièrement, la location est, pour l’État, moins intéressante que l’achat, compte tenu d’un coût de financement très avantageux et des taux de remise dont bénéficie l’Ugap, supérieurs à ceux des loueurs. La location suppose aussi de connaître précisément l’usage réel des véhicules, leurs coûts de gestion et leur accidentologie, ce qui n’était pas le cas. Au final, le scénario retenu est celui de l’acquisition auprès de l’Ugap, couplée à l’externalisation de la gestion.

Le choix de l’externalisation plutôt que la location

Un accord-cadre a été notifié par la centrale d’achats à ALD Automotive, en juillet 2009. Depuis, le marché se déploie progressivement. Une nouvelle étape a été franchie en juillet 2010 avec une circulaire du Premier ministre qui affichait clairement la priorité donnée à une meilleure gestion du parc de l’État et de ses opérateurs. Parmi les objectifs fixés aux services : supprimer 10 000 véhicules d’ici à 2013 par élimination des plus anciens, mieux encadrer l’attribution des véhicules de fonction et externaliser la gestion d’ici fin 2011. « Et pour accompagner les services, le Premier ministre a créé une mission interministérielle placée auprès du ministre du budget. J’en assure la responsabilité depuis septembre dernier », note Jean-Pierre Sivignon.

Faire évoluer les pratiques et externaliser la gestion devrait générer un gain de l’ordre 20 % sur les frais d’entretien, de réparation et de maintenance – des frais estimés à un peu plus de 1 000 euros par an et par véhicule. « Mais si l’enjeu économique est prioritaire, il n’est pas le seul : l’externalisation amène aussi l’administration à mieux connaître la composition et l’utilisation de son parc. Et toutes les études ont montré que des marges de progression importantes existaient, dans les ministères et à l’échelle de l’État. Ainsi, de nombreuses informations nous font encore défaut, coûts d’entretien, kilométrage moyen ou sinistralité. Par exemple, nous souhaitons passer un marché pour l’assurance mais nous ne disposons pas des données complètes sur l’accidentologie… Connaître précisément le parc est indispensable pour atteindre l’intégralité des objectifs fixés par le Premier ministre. C’est même un préalable », détaille Jean-Pierre Sivignon.

Réaliser des économies et mieux connaître son parc

Pour le responsable, la pertinence de l’externalisation se confirme chaque jour. « La démarche nous fait avancer rapidement, tout en éclairant des zones d’ombre. Les services y adhèrent selon des rythmes différents. Beaucoup se laissent convaincre par l’avantage qu’ils y trouvent, à commencer par la simplicité de gestion. Quelques-uns sont encore réticents, ce qui est compréhensible compte tenu de l’importance du changement. Mais la machine est lancée et nous avons toutes les raisons d’être optimistes sur l’objectif d’avoir intégralement réalisé l’externalisation de notre parc en fin d’année », conclut-il.