Flottes : différencier le personnel et le professionnel

« Il existe différentes bases légales pour la collecte des données, souligne Régis Chatellier, chargé des études prospectives pour la Cnil. Par exemple, il est possible de collecter et de traiter certaines données dans le cadre professionnel, qui ne pourront l’être sans consentement dans le cadre personnel. »

- Magazine N°238
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Regis Chatellier
Régis Chatellier, chargé des études prospectives pour la Cnil.

Illustration avec la géolocalisation : « Une entreprise a le droit d’insérer un GPS dans ses véhicules si cela se justifie, mais cela peut poser problème lorsque le salarié a la possibilité de conduire son véhicule en dehors des heures de travail, le soir ou le week-end », note Régis Chatellier. Sur ces périodes, l’employeur n’a pas l’autorisation de faire appel aux données GPS et l’employé doit pouvoir couper la géolocalisation.

Mais surtout, l’employeur ne doit pas avoir accès à ces données : « Si, sur la base des données GPS, un responsable demande le lundi à un salarié si son week-end à la plage s’est bien passé, cela représente une...

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