FMD-crédit mobilité : les premiers bilans

Comment fonctionne le FMD ? Le salarié bénéficie d’une cagnotte pour payer ses trajets liés au vélo (achat, équipements, assurance, réparation, location d’un vélo en libre-service, etc.), pour régler ses frais de covoiturage et ses tickets de transport en commun à l’unité, prendre des trottinettes, des véhicules à faible émissions ou des scooters électriques en libre-service, voire acheter des engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), comme des gyropodes. Les entreprises sont libres d’exclure des modes de transport et seules 13 % incluent les EPDM.

« Nous déterminons avec l’entreprise la liste des mobilités autorisées mais il faut laisser le spectre assez ouvert pour que l’offre reste attractive et que les salariés adaptent les mobilités à leurs usages », recommande Denis Saada, P-DG de Betterway qui commercialise une solution clé en main pour la gestion du FMD et du crédit mobilité, ainsi qu’une carte de paiement pour les salariés.

Quelles mobilités pour le FMD ?

Actuellement, le vélo est le grand gagnant, « tout comme le covoiturage hors des centres-villes, dans des zones plus rurales. Nous avons un module sur notre carte qui peut s’ouvrir à la demande de l’entreprise pour permettre au salarié de régler ses déplacements en covoiturage avec des prestataires comme Karos, Klaxit ou BlaBlaCar Daily. Ce qui ne se substitue pas à l’application de ces spécialistes du covoiturage pour la mise en relation des salariés », expose Thierry Cosme, directeur général de Roadmate. Ce prestataire commercialise une solution de paiement pour le FMD et le crédit mobilité.

Le FMD est exonéré de charge et défiscalisé pour le salarié, avec un plafond de 700 euros ou bien 800 euros en cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement aux transports en commun. « Le salarié peut alors emprunter les transports en commun une partie de l’année et opter pour des mobilités durables comme le vélo les autres mois », explique Jan de Lobkowicz, directeur du développement de Skipr, un prestataire qui propose une solution de gestion des mobilités. Le FMD peut aussi se cumuler avec la prime transport.

Selon la dernière enquête de l’Ademe, le montant moyen du FMD serait de 434 euros, ce qui cache de nombreuses disparités. Une partie du FMD est en effet consommée par les salariés pour l’achat de transport en commun au ticket, ce qui était impossible avec le remboursement unique des abonnements qui ont moins le vent en poupe depuis l’avènement du télétravail partiel.

FMD, un outil à simplifier

« Mais si l’entreprise n’autorise pas le cumul avec le remboursement de l’abonnement de transport, le nombre de salariés éligibles passe de 95 % à 20 % ! », estime Jan de Lobkowicz. Or, de nombreuses entreprises demandent aux collaborateurs de choisir entre le FMD et ce remboursement, pour faciliter une gestion chronophage. « Des entreprises hésitent aussi entre le FMD et la mise à disposition d’un vélo “collaborateur”, avec une participation de l’entreprise. Certes, l’un n’exclut pas l’autre : le programme vélo touchera les salariés intéressés par du 100 % vélo et avec le FMD, les autres pourront mixer les solutions », souligne David Decultot, directeur du département conseil d’ALD Automotive/LeasePlan France.

Ce panel de solutions parallèles constitue une source de complexité et un frein au développement du FMD, selon les différents acteurs qui attendent avec impatience un FMDG (global), en cours de discussion et approuvé par le cabinet de la Première Ministre. « Tout sera regroupé, le FMD, le remboursement des abonnements aux transports, voire la prime transport, la recharge électrique, etc. », prévoit Jan de Lobkowicz, pour Skipr. En espérant « que ce FMDG soit intégré dans la loi de finances 2024 » actuellement en discussion au parlement.

Crédit mobilité : total ou partiel ?

Plébiscité par les entreprises car il génère un complément de salaire avec des charges sociales moindres, « le véhicule de fonction offre un avantage et fidélise les salariés », rappelle Denis Saada, pour Betterway. Mais des salariés n’en veulent pas : soit ils utilisent rarement le véhicule ou en ont déjà un, soit ils n’ont pas de permis de conduire. Parmi ceux qui habitent à proximité de leur lieu de travail, certains préfèrent venir en transports en commun ou à vélo.

Dans ce contexte, des entreprises font le choix d’un crédit mobilité total avec l’abandon du véhicule, ou partiel avec le choix d’un modèle plus petit et le plus souvent électrique. « Le salarié s’ouvre alors le champ de la multimodalité et fera beaucoup plus qu’avec son seul véhicule. Cela peut séduire », argumente Thierry Cosme, pour Roadmate. « Les salariés qui prennent le crédit mobilité sont des sédentaires et surtout des profils urbains, soit en moyenne 10 à 15 % des salariés éligibles, après exclusion des conducteurs des véhicules de service ou des commerciaux », complète David Decultot, pour ALD. Avec cette précision : le crédit mobilité peut couvrir des trajets personnels.

Le TCO comme base

« Le point de départ pour le calcul du crédit mobilité reste le TCO du véhicule, en fonction de la catégorie du collaborateur et en prenant en compte l’ensemble des données : loyer, carburant, assurance, fiscalité, etc. », poursuit David Decultot. « Certains offrent l’équivalent de ce TCO, d’autres ont une politique volontariste et proposent plus, ce qui aide à convaincre. D’autres encore mettent un peu moins pour faire des économies », note Denis Saada.

Dans tous les cas de figure, la solution se veut bénéfique pour les entreprises : « Elles n’ont plus à gérer les véhicules, les frais cachés comme l’accidentologie, les frais de remise en état, etc. C’est une source d’économies », ajoute Denis Saada. Sans compter que le TCO du véhicule, pris comme base de calcul, est rarement exhaustif et que le crédit mobilité ne subit pas les nombreuses hausses des coûts des véhicules, du carburant, etc. « En période de crise énergétique, alors que les responsables de parc peinent à trouver des véhicules, le crédit mobilité reste une opportunité pour tenir les coûts », avance Thierry Cosme.

Un vide juridique

Avec cependant un frein : le vide juridique, car aucun texte ne définit la fiscalité à appliquer. S’agit-il de salaire ? Le crédit mobilité doit alors être chargé à 100 %. D’autres estiment que la fiscalité des avantages en nature (AEN) s’applique comme pour le véhicule de fonction. Un mode de calcul nettement plus avantageux pour l’entreprise et le salarié. Mais la plupart des spécialistes conseillent la prudence. « C’est pourtant un non-sens de proposer un complément de salaire entièrement chargé alors qu’il est restreint à l’achat de mobilités. Cela limite aussi l’intérêt pour l’entreprise », affirme Thierry Cosme qui milite pour une clarification. « Il y a une astuce. Certains soumettent des rescrits à l’administration fiscale, indiquant qu’ils vont appliquer la formule des AEN et demandent une validation. Mais il faut alors pouvoir prouver à l’Urssaf que ces crédits sont aussi employés à titre professionnel », indique Jan de Lobkowicz.

Des mobilités définies par l’entreprise

Comme pour le FMD, le collaborateur dispose, avec le crédit mobilité, d’une cagnotte pour des mobilités alternatives. « Mais c’est plus souple et plus large que le FMD », pointe Denis Saada, pour Betterway. Outre les modes de déplacement intégrés dans le FMD et limités par la réglementation, le crédit mobilité peut inclure la location courte durée, le train, les taxis ou VTC, voire l’avion. « Nous ne conseillons pas l’avion car cela ne répond pas à l’esprit », précise Thierry Cosme, pour Roadmate.

Afin de simplifier, Jan de Lobkowicz, pour Skipr, avance quatre listes : « L’accès total à toutes les mobilités, une liste sans avion, une autre sans plein d’essence et une quatrième excluant avion et carburant. La dernière est le plus souvent demandée. » Le choix des mobilités reste à la main de l’entreprise. « Il y a une vraie diversité des usages, et quand on ouvre des solutions, cela entraîne des comportements plus vertueux », ajoute Denis Saada.

Chez Metro France par exemple, 25 collaborateurs sont passés au crédit mobilité qu’ils emploient pour des transports en commun quotidiens (36 %), du train ou de l’avion sur de plus longues distances (20 %), de la location de vélos ou de scooters (13 %), des taxis et VTC (11,5 %), puis de l’achat ou de l’entretien de vélos et trottinettes (9,5 %). « Cependant, l’évolution vers le crédit mobilité reste freinée par la nécessité d’attendre les renouvellements des véhicules pour basculer. Mais nous faisons tout pour que les collaborateurs passent au crédit mobilité, c’est notre priorité », rappelle Mélaine Pouchain, responsable services CARE de ce grossiste en produits alimentaires et en équipements. À l’opposé, une entreprise comme SAP France accélère, avec un changement immédiat pour ceux qui franchissent le cap.