Le forfait mobilités durables est une solution retenue, parmi les entreprises témoins de ce dossier, par Dékuple et Le Slip Français. Pour mémoire, le forfait mobilités durables a été lancé en 2020, avec l’objectif d’inciter les salariés à opter pour des mobilités douces afin de se rendre au travail, en lieu et place d’un véhicule thermique.
Pour les années 2022 et 2023, le forfait mobilités durables représente, pour les salariés du secteur privé, un montant de 700 euros exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (900 euros dans les départements et les régions d’outre-mer). Ce forfait peut couvrir les trajets domicile-travail...
Le forfait mobilités durables est une solution retenue, parmi les entreprises témoins de ce dossier, par Dékuple et Le Slip Français. Pour mémoire, le forfait mobilités durables a été lancé en 2020, avec l’objectif d’inciter les salariés à opter pour des mobilités douces afin de se rendre au travail, en lieu et place d’un véhicule thermique.
Pour les années 2022 et 2023, le forfait mobilités durables représente, pour les salariés du secteur privé, un montant de 700 euros exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (900 euros dans les départements et les régions d’outre-mer). Ce forfait peut couvrir les trajets domicile-travail réalisés en utilisant notamment :
• le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
• le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement par l’employeur) ;
• les autres services de mobilité partagée : location ou mise à disposition en libre-service (avec ou sans station) de véhicules à moteur ou assistance motorisée non thermiques (cyclomoteur, motocyclette, cycle et engin de déplacement personnel-EDP) et services d’autopartage de véhicules à faibles émissions ;
• les scooters et les engins de déplacement personnels (trottinette, mono-roue, gyropode, skateboard, hoverboard, etc.) depuis le 1er janvier 2022.
Chez Dékuple, le forfait mobilités durables est versé par l’entreprise sur la carte de paiement multimodale d’un salarié, à raison de 42,05 euros par mois. Cette somme peut se cumuler sur plusieurs mois et n’est donc pas soumise aux avantages en nature. Seule une ligne comptable apparaît sur le bulletin de salaire. Un salarié de Dékuple peut ainsi employer cette somme pour s’acquitter de la moitié de son abonnement de transport, pour acheter des titres des transport publics, ou pour se faire rembourser des indemnités kilométriques vélo (0,25 euro/km).
En 2023, la carte permet aussi d’obtenir la prime de transport dans la limite de 400 euros sur l’année. Autre possibilité, régler les frais de ravitaillement des véhicules électriques, hybrides ou hydrogène. Côté deux-roues, la carte peut servir à acheter des vélos et des accessoires de protection (casques, gants, gilets signalétiques, etc.). La location de vélos ou d’autres engins en free floating est aussi couverte. « Le but est de susciter l’envie d’alterner les mobilités. Avec ce système, les collaborateurs ne sont pas limités dans leur mode de déplacement », assure Anthony Moreau, le responsable développement RH de Dékuple.
