Fichier des véhicules non assurés : comment fonctionnera le FVNA

Le FVNA (fichier des véhicules non assurés) est considéré comme l’« arme absolue » contre le défaut d’assurance automobile. Quoique les flottes respectent cette obligation, il est probable que ce fichier, mis en place le 1er janvier 2019, aura des incidences sur les relations entre les assureurs et les entreprises clientes, voire posera quelques problèmes.

- Magazine N°241
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Flottes Expert - Fichier des véhicules non-assurés FNVA

Le défaut d’assurance : un enjeu national

On estime à 750 000 le nombre de véhicules qui circulent en France sans être couverts par une assurance. Soit parce que les propriétaires, n’ayant pas de permis en état de validité, ne voient pas l’intérêt d’une assurance, soit parce qu’ils considèrent que cette dernière est trop onéreuse. En agissant ainsi, ils reportent sur la communauté nationale le coût de leur décision.

La cotisation de l’assurance obligatoire payée par les assurés est grevée d’une contribution de 1,8 % pour financer le paiement, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), des conséquences des accidents causés...