Le forfait mobilités durables (FMD) est dans le collimateur de l’Assemblée nationale. Selon le député Matthieu Orphelin et son étude « Le CAC40 à vélo », seules 39 % des entreprises du CAC 40 (les plus grosses entreprises de France) ont déployé ce type de forfait auprès de leurs employés. « C’est clairement insuffisant, juge le représentant EELV de la 1re circonscription du Maine-et-Loire. 19 % réfléchissent actuellement à sa mise en place et 42 % n’ont rien fait encore. »
Dans le détail, le député propose une analyse pour chacune des entreprises, de ce qu’elles font de bien, de moins bien et de pas bien du tout. Le député du Maine-et-Loire a ensuite concocté à destination des lecteurs un classement des grands employeurs de France en les divisant en trois groupes : les bons, les moyens et les bonnets d’âne en matière de FMD.
Les entreprises du CAC 40 qui jouent le jeu
Parmi les vertueux du CAC 40, Matthieu Orphelin met en avant un quinté des plus concernés par le forfait mobilités durables. Sur la première marche du podium se trouve Accor, le spécialiste de l’hôtellerie-restauration. L’entreprise propose un forfait unique de 451 euros aux salariés venant à vélo. Ou bien en covoiturage, en trottinette ou en service de mobilités partagées. À noter : Accor propose un vélo de fonction à tous ses salariés en CDI. Orange, à la deuxième place du classement, offre jusqu’à « 400 euros pour les salariés à vélo, en covoiturage ou en trottinette. C’est la première entreprise à avoir mis en place un plan de mobilité, une aide à l’acquisition d’un deux-roues et un accès à une consigne sécurisée » précise Matthieu Orphelin.
Puis viennent en troisième ex aequo Axa France et L’Oréal. L’assureur Axa propose jusqu’à 400 euros pour les salariés venant à vélo, en covoiturage ou en trottinette, et une prise en charge des titres de transport à l’unité, location et libre-service. Le groupe L’Oréal offre, lui, offre à ses salariés jusqu’à 500 euros de FMD mais pour ceux venant à vélo uniquement. Avec en plus un pack sécurité équivalant à 50 euros pour le casque, un brassard, un dossard clignotant, des gants de sécurité, un support de smartphone. Suivent après les autres bons élèves. À savoir : Air Liquide, Atos, Bouygues, Capgemini, Carrefour, Hermès, Safran, Schneider Electric, TotalEnergies, Unibail Rodamco, Vinci, Vivendi et Worldline.
Forfait mobilités durables : le CAC 40 pas si mauvais
Les élèves moyens des entreprises du CAC 40 dont la politique FMD est « en cours » constituent le second groupe. Il s’agit d’Airbus, Alstom, BNP Paribas, Eurofins, Saint-Gobain, Sanofi, Société Générale et STMicroelectronics. Enfin, pour clore l’étude, apparaît le groupe des « mauvais élèves » : Arcelormittal, Crédit Agricole, Danone, Dassault, Engie, Essilor, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Pernod Ricard, Publicis, Renault, Sodexo, Stellantis, Teleperformance, Thales et, enfin, Veolia. « Les dirigeants de cette entreprise ne semblent pas intéressés par le forfait mobilités durables, alors que le groupe revendique la place de n° 1 de la transformation écologique… ». précise Matthieu Orphelin.
Ces bons et moins bons résultats n’étonnent guère les spécialistes de la question. Ainsi, Karim Jouini, dirigeant de « Expensya », une plate-forme de gestion des dépenses entre employeur et employés, estime que « pas plus d’un quart des PME et des ETI ne proposent le FMD à leurs salariés ». On constate donc un attentisme des employeurs par rapport à un système qui permet de diminuer le nombre de trajets carbonés des employeurs.
« Mais ce n’est pas un si mauvais résultat, commente Karim Jouini. La LOM instituant ce service est récente (2019). Les outils pour gérer ce FMD sont peu nombreux. Les négociations annuelles obligatoires (NAO), objet des discussions sur le FMD, sont réalisées tous les ans à date fixe. Cela ralentit le processus. Enfin, le plafond de dépense du FMD est assez bas à 600 euros. Il faudrait doubler cette somme pour convaincre les employés et les employeurs de l’intérêt de cette mesure. »
FMD : une enveloppe de 600 euros
Pourtant, le FMD reste intéressant. Et pour le développer, il faudrait tout d’abord étudier la loi pour l’expliquer aux salariés. Aujourd’hui, cette loi instituant le FMD propose jusqu’à 600 euros aux salariés pour financer leurs transports en commun, leur location ou l’achat de vélo, ou le financement du covoiturage. Selon le ministère de la transition écologique, ce FMD « peut aller jusqu’à 600 euros par an et par salarié; en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu’il se cumule avec un abonnement de transport en commun. Si un employeur donne plus de 600 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts. » Ensuite, il faut en discuter, c’est une obligation lors des NAO. Le FMD est optionnel mais cette discussion est obligatoire. Il est aussi important de s’équiper d’un outil de gestion pour éviter de se faire déborder par la gestion administrative de ces montants.
Des solutions complémentaires
Que faire ensuite pour pousser les employeurs du CAC 40 à mettre en place massivement le FMD ? « Le forfait mobilités durables est idéal pour les collaborateurs dotés d’un vélo ou utilisant le covoiturage, argumente Antoine Repussard, le fondateur de Zenride, une société spécialisée dans la location de vélos clé en main pour les entreprises. Pour ceux qui ne possèdent pas déjà de vélo, nos services de location constituent un complément. Il faudrait donc coupler ces deux mesures. » Pour rappel, ces solutions peu onéreuses permettent d’abaisser l’empreinte carbone liée aux déplacements des salariés. Des solutions qui participent à la santé des salariés. Ces derniers réalisent ainsi les trente minutes d’activité physique journalières, soit un minimum recommandé par l’Organisation mondiale pour la santé.
