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FPS : premier bilan un an après la réforme

Selon une étude menée par le groupement des autorités responsables de transport (Gart) et le Cerema, la réforme du stationnement a été l’occasion pour les villes de moderniser leur politique de stationnement sans pour autant augmenter le nombre de FPS émis.

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FPS forfait post stationnement antai
(c) Antai

Le groupement des autorités responsables de transport (Gart) et le Cerema ont dressé un état des lieux de la première année de mise en application de la réforme du stationnement, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ils ont mené de janvier à février 2019 une enquête auprès de 226 villes proposant du stationnement payant sur voirie. Résultat : « Si l’on compare avec le nombre de PV émis précédemment dans un cadre pénal, l’entrée en vigueur de la réforme ne semble pas avoir été synonyme d’augmentation du nombre de FPS émis », indique l’étude. En effet, 10,9 FPS par place de stationnement auraient été émis en moyenne en 2018, contre 12,5 PV en 2015. En outre, deux tiers des villes émettraient moins de 10 FPS par place et par an, contre la moitié en 2015.

Favoriser le paiement immédiat et la rotation des véhicules

Trois quarts des villes interrogées appliquent un forfait post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros, le montant de l’amende précédente, avec un montant moyen de 25 euros. Ce dernier descend à 22 euros en prenant compte des 30 % de villes proposant une minoration en cas de paiement rapide (entre 24 et 72 h). En parallèle, plus de 50 % des villes (60 % pour celles de moins de 100 000 habitants) proposent une période initiale de gratuité, généralement de 30 minutes.

Le coût moyen de la première heure de stationnement varie ensuite de 1,11 euro pour les villes de moins 50 000 habitants à 2,09 euros pour celles de plus de 200 000 habitants, avec une moyenne à 1,33 euro, contre 1,35 euro en 2015. 94 % des villes permettent désormais aux usagers de payer par carte bleue ou par une technologie sans contact et 63 % d’entre elles via une application mobile. « Ceci démontre que les communes ont souhaité inciter les usagers à la fois au paiement immédiat du stationnement et à libérer plus rapidement les places qu’ils occupent », estime l’étude.

Un nombre de recours peu élevé

Avec des résultats : les recettes moyennes varient entre 2,87 euros par place et par jour dans les villes où chaque agent surveille plus de 250 places payantes et 3,63 euros dans celles où chaque agent en surveille moins de 250. En outre, seuls 3,3 % des FPS émis ont fait l’objet d’un RAPO en 2018, une proportion qui descend à 2,6 % dans les villes proposant un paiement minoré. « 55 % des RAPO font l’objet d’une rectification (annulation du FPS contesté ou révision à la baisse de son montant) », précise l’étude.

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À noter que la majorité des villes sondées (80 %) a choisi d’assurer le contrôle du stationnement en régie, tandis que 17 % l’ont externalisé et que quelques-unes ont adopté une gestion mixte selon les quartiers. Une quinzaine de villes a recours à des véhicules à lecture automatisée des plaques de stationnement (LAPI). « Le nombre de FPS émis est plus élevé dans les villes à contrôle externalisé que dans les villes assurant la mission de surveillance du stationnement en régie : respectivement 15,5 et 7 FPS/place/an », note l’étude.

Au final, malgré des difficultés de mise en œuvre et de fonctionnement, notamment pour le suivi des données et la gestion des FPS, la réforme aurait entraîné selon les villes interrogées « une meilleure rotation des véhicules, une augmentation du nombre de places libres et un meilleur respect de la réglementation qui a pour conséquence une augmentation des recettes directes », conclut l’étude.