L’Etat a publié le barème des frais de carburant pour 2022 applicable pour la déclaration de revenus 2023. Mais attention, comme le note le site officiel service-public.fr, « le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel et professionnel ». Ainsi, « les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles », complète le site internet. Plus précisément, ce barème sert à déduire les frais des déplacements professionnels pour leur montant réel.
Pour rappel, il s’agit là d’une alternative au barème kilométrique (indemnités kilométriques), que le gouvernement prévoit de publier « prochainement ». Cependant, si le collaborateur choisit de déclarer ses frais de carburant, « les frais réels déductibles autres que les frais de parking, de garage, de péage et les intérêts de votre crédit ne peuvent pas excéder le montant du barème kilométrique », prévient service-public.fr.
Frais de carburant : quels changements pour 2023 ?
Pour mémoire, le barème des frais de carburant « est applicable aux entreprises individuelles ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée et, sous conditions, aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC : professions libérales, titulaires de charges et offices, professions soumises aux droits d’auteur, etc.) et aux salariés qui utilisent leur voiture pour des trajets professionnels », détaille service-public.fr.
Et pour cette déclaration d’impôts 2023, les montants du barème augmentent « d’environ 30 % pour les véhicules roulant au gazole et de 16 % pour les véhicules au super sans-plomb, et diminuent pour le GPL ». Détail important : le salarié doit pouvoir « justifier le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle », poursuit service-public.fr. Des pièces justificatives à ne pas joindre à sa déclaration d’impôts, mais à conserver pendant au moins trois ans. Cela afin de « les produire, si nécessaire », au service des impôts, indique le site internet.
Les barèmes 2023 des frais de carburant pour les VP et les deux-roues motorisés
| Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) | Diesel | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,102 €/km | 0,118 €/km | 0,063 €/km |
| 5 à 7 CV | 0,126 €/km | 0,145 €/km | 0,078 €/km |
| 8 et 9 CV | 0,150 €/km | 0,173 €/km | 0,093 €/km |
| 10 et 11 CV | 0,169 €/km | 0,195 €/km | 0,104 €/km |
| 12 CV et plus | 0,188 €/km | 0,217 €/km | 0,116 €/km |
| Puissance fiscale (en centimètres cubes ou en chevaux-vapeur) des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,038 €/km |
| De 50 CC à 125 CC | 0,078 €/km |
| 3, 4 et 5 CV | 0,098 €/km |
| Au-delà de 5 CV | 0,136 €/km |
