FVA : les flottes aussi sont concernées

Prévue au 1er janvier 2019, la mise en place du FVA (fichier des véhicules assurés) n’est pas sans conséquence pour les flottes automobiles. Explications.

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FVA flottes

« En théorie, cette mise en place du FVA ne vise pas en priorité les flottes dont l’assurance est généralement bien maîtrisée, rappelle Daniel Claret, directeur du service flottes automobiles du courtier Bessé. De fait, l’objectif du FVA est de lutter contre les véhicules circulant sans assurance. Mais en pratique, la situation risque d’être un peu différente pour les flottes, au moins de façon marginale. »

En effet, certains véhicules peuvent « échapper au radar » de l’assurance lorsque la gestion de parc n’est pas centralisée ou bien lorsqu’il y a un changement d’interlocuteur ou d’organisation, par exemple suite à un rachat ou une fusion. Des situations qui obligeront les entreprises à clarifier leur organisation en interne. « De notre côté, en tant que courtier, nous mettons à disposition des clients une plate-forme de gestion en ligne (My Bessé) ; elle communique avec le FVA et reste accessible à nos clients », argumente Daniel Claret.

Une organisation interne à clarifier

« La mise en place du FVA nous amène aussi à sensibiliser les clients au fait que chaque mouvement au sein de la flotte, entrée ou sortie de véhicule, doit être désormais communiqué à l’assureur dans un délai de 72 heures, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant », reprend ce dirigeant. Dans ce cadre, les choses pourront ainsi se compliquer dans des structures qui rassemblent dix ou quinze gestionnaires de flotte, ce qui oblige à nouveau à clarifier les modes de fonctionnement. La situation n’est pas très différente avec un fleeteur ou un loueur quand ils procèdent à la mise à la route ou à la sortie de parc d’un véhicule. « Si l’entreprise n’est pas vigilante, les conducteurs peuvent risquer une amende avec à la clé une perte d’argent et de temps », conclut Daniel Claret.

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