FVA : la liste des organismes pouvant obtenir des informations

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FVA organismes informations
FVA : liste des organismes pouvant obtenir des informations

Le fichier des véhicules assurés (FVA) a été constitué pour être rapproché du fichier des immatriculations (SIV) afin d’identifier les véhicules dépourvus d’assurance. Les organismes éligibles à recevoir des informations de ce fichier ont été déterminés. En voici la liste.

● L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) : l’Agira est chargée de répondre aux demandes d’identification de l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident (art. R 451-1 & 2 C. assur.).

● L’Agence pour la lutte contre la fraude en assurance (Alfa) : l’action de cet organisme consiste surtout à assister les assureurs dans la lutte contre la fraude.

● Le GIE Argos : l’activité de ce GIE vise à identifier les véhicules volés et à cet effet de détenir ou d’accéder à des bases de données.

● Le GIE Syndicat national des sociétés d’assurance : Fédération française de l’assurance (FFA).