Le fichier des véhicules assurés (FVA) a été constitué pour être rapproché du fichier des immatriculations (SIV) afin d’identifier les véhicules dépourvus d’assurance. Les organismes éligibles à recevoir des informations de ce fichier ont été déterminés. En voici la liste.
● L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) : l’Agira est chargée de répondre aux demandes d’identification de l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident (art. R 451-1 & 2 C. assur.).
● L’Agence pour la lutte contre la fraude en assurance (Alfa) : l’action de cet organisme consiste surtout à assister les assureurs dans la lutte contre la fraude.
● Le GIE Argos : l’activité de ce GIE vise à identifier les véhicules volés et à cet effet de détenir ou d’accéder à des bases de données.
● Le GIE Syndicat national des sociétés d’assurance : Fédération française de l’assurance (FFA).
