FVNA : halte à la non-assurance

Le fichier les véhicules non assurés (FVNA) est entré en vigueur au début 2019. Jamais il n’a été plus urgent de disposer de cet outil, comme le démontre le Fonds de garantie sur la base des données 2018.

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FVNA non-assurance

En 2018, près de 31 000 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés (88 % des cas) ou en délit de fuite (12 %). Dans 69 % des cas, il s’agit d’accidents matériels ; les corporels représentent 31 % des cas et ont causé la mort de 109 personnes. 46% des conducteurs non assurés ont moins de 30 ans, 26 % n’ont pas de permis, l’alcoolémie est présente dans 12 % des cas et les drogues dans 1 %. Depuis 2013, le nombre de dossiers ouverts a augmenté de 21 %, tandis que la fréquence des délits de fuite a progressé de 30 %.

À titre dissuasif, l’amende forfaitaire pour défaut d’assurance s’élève à 750 euros (500 euros + 50 % pour le Fonds de garantie) ; le conducteur responsable doit rembourser le Fonds de garantie plus 10 %. Le Fonds crée un calendrier de remboursement dont la durée peut excéder la vie du responsable et qui est susceptible d’entamer les biens qu’il peut laisser à ses héritiers.

En cas d’accident, un coup d’œil au certificat collé sur le pare-brise permet d’identifier l’assureur et de vérifier la date de fin de garantie sans oublier de noter avec soin le numéro d’immatriculation. Les coûts de la non-assurance sont supportés par tous les assurés au travers de leurs cotisations dont une partie non négligeable alimente le Fonds de garantie.

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