Génération i-mobile?

Jean-Pierre Lagarde, rédacteur en chef de Flottes Automobiles, s'exprime sur la Taxe sur les Véhicule de Société et la mise en place de cette taxe un peu spéciale.

- Magazine N°119
469

Contestation, manifestations et pétitions ont de plus en plus raison des lois et de leur application. Désormais, la grogne et la rogne valent mieux que réforme et modernisation.

Prenez la TVS par exemple, ses nouvelles dispositions n’auront tenu que quatre mois, le temps pour Bercy d’affronter la fronde du Medef et de la CGPME et de faire machine arrière devant la colère des petites entreprises. Modifiée en début d’année 2006 afin de prendre en compte le degré de pollution des véhicules d’entreprises et mettre sur un pied d’égalité les véhicules circulant en LLD et sous IK, la nouvelle TVS a heurté de front les PME. A commencer par celles qui allaient être taxées pour l’utilisation de véhicules ne leur appartenant pas…

Les corrections présentées ces derniers jours par le ministre du Budget, Jean-François Copé, prennent ainsi une orientation à 180°. Reste donc les mesures applicables aux flottes. Mais là aussi, force est de constater que ces dispositions fiscales risquent de passer à côté de leur cible. Comme en atteste, dans ce numéro, notre dossier consacré aux véhicules de direction, les constructeurs de haut de gamme, qui sont apparemment les plus touchés par ces nouvelles dispositions fiscales, ne sont pas inquiets outre mesure. Aucun d’entre eux n’imagine les entreprises demander à leurs dirigeants et à leurs cadres supérieurs de changer le niveau de gamme de leurs modèles. « Le véhicule rentre dans le cadre d’une négociation salariale. 1 000 euros de TVS ne pèsent pas lourds sur un budget qui est beaucoup plus important ». Autrement dit, la TVS qui devait s’attaquer aux modèles les plus polluants et souvent les plus puissants, risquent là aussi d’avoir un impact limité auprès de cette catégorie de véhicules.

On change tout mais rien ne bouge… C’est la génération i-mobile.

PARTAGER SUR