prime à la conversion

Prime à la conversion : quel bilan en 2019 ?

D’après le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), 350 296 primes à la conversion ont été accordées en 2019, soit une hausse de 38 % comparé à 2018.
Expleo

WLTP : la LOM en perspective

Avec le WLTP, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vient bousculer les entreprises. Mais elle en conforte aussi certaines dans les initiatives qu’elles avaient déjà pu prendre pour faire évaluer la mobilité de leurs salariés. Parmi les mesures les plus répandues : le recours à l’autopartage.
Véhicules verts

WLTP : une offre encore limitée de véhicules « verts »

Pour répondre aux exigences du WLTP, les constructeurs verdissent leurs gammes. Mais cette transition demande du temps et s’organise selon un calendrier qui ne correspond pas forcément à celui des gestionnaires de flotte. Et ce décalage peut poser problème.
WLTP

WLTP : une transition délicate

Avec le vote récent de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et l’entrée en vigueur du WLTP, la mission des gestionnaires de flotte paraît claire : intégrer un nombre croissant de véhicules propres. Mais entre le manque de visibilité sur les modèles disponibles chez les constructeurs et des TCO qui partent à la hausse, la situation n’est pas si simple.
PA consulting classement constructeurs 2021

Émissions de CO2 : les constructeurs en retard sur les objectifs 2021

Selon une étude de la société de conseil PA Consulting Group, les 13 principaux constructeurs automobiles européens ne respecteront pas les objectifs 2021 en termes d’émissions de CO2, s’exposant à d’importantes amendes.
Grenoble aide à la conversion

La métropole de Grenoble aide à la conversion des moteurs

La métropole de Grenoble lance une aide à la conversion des moteurs des utilitaires des entreprises vers le GNV, GPL et l’électricité. Sont concernées...
Paquet Mobilité sanctions

Avant le Paquet Mobilité, des caboteurs et transporteurs sanctionnés

Avec l’imminence de l’adoption du Paquet Mobilité par l’Union Européenne, les contrôles sur les véhicules de transport se durcissent, avec de premières sanctions contre les transporteurs fraudeurs.
Fiscalité 2020

Fiscalité : 2020, l’année du WLTP

Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
e-CMR

Le Royaume-Uni entérine l’usage de l’e-CMR avant le Brexit

Anticipée depuis février 2019 par les fédérations française, britannique et néerlandaise du transport, la validation de l’e-CMR, la Lettre de voiture dématérialisée, annoncée le 10 janvier par le Royaume-Uni, devrait limiter les retards aux frontières pour les transporteurs.
Accidents de trajet

Accidents de trajet : une nouvelle procédure pour les employeurs

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est en vigueur qui s’appuie sur un service en ligne. L’objectif : simplifier et accélérer les démarches pour l’entreprise et le salarié.
Bonus écologique

Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru

Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
recharge vehicule electrique

Avantage en nature et VE : l’Urssaf fait le point

L’Ursaff rappelle que les règles de calcul des avantages en nature pour la mise à disposition des salariés par l’entreprise de bornes de recharge et de véhicules électriques à des fins personnelles vont évoluer à partir du 1er janvier 2020.
Bonus écologique

Un bonus écologique limité à 3 000 euros en 2020 pour les flottes

Le bonus écologique doit être divisé par deux pour les véhicules d’entreprise émettant moins de 20 g/km de CO2 à compter du 1er janvier 2020, passant de 6 000 à 3 000 euros, et seuls les véhicules coûtant moins de 60 000 euros y seront éligibles, hors VUL et véhicules hydrogènes.
plf-2020

Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées

Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
Autoways CO2 oct 2019

Normes européennes d’émissions : où en sont les constructeurs ?

La législation européenne impose aux constructeurs de ne pas dépasser un taux de 95 g/km en moyenne sur 95 % de leurs ventes de véhicules légers...
Pacte vert pour l'Europe

Pacte vert pour l’Europe : des mesures pour les transports

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne prévoit de prendre un ensemble de mesures pour décarboner le secteur des transports, avec notamment une révision des normes d’émissions applicables aux véhicules légers.
livraison connectée

Loi d’orientation des mobilités : des mesures pour le transport routier

Le transport routier fait également partie des sujets couverts par la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelques mesures dont l’une à destination des conducteurs.
80 km/h

Loi d’orientation des mobilités et sécurité routière

Au-delà des objectifs environnementaux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) revient sur plusieurs points de sécurité routière, dont l’usage du téléphone au volant et les 80 km/h, et anticipe l'arrivée de véhicules autonomes et connectés mais aussi de nouveaux services de mobilité.
loi d'orientation des mobilités

Loi d’orientation des mobilités : les flottes en première ligne

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre. Obligations de renouvellement en véhicules peu émetteurs, plan de mobilité employeur, zones à faibles émissions mobilité, forfait mobilités durables : tour des mesures qui touchent les flottes.
Dispositif de bonus-malus

Quel bonus-malus en 2020 ?

À l’occasion d’une conférence organisée le 26 novembre par le club Argus, Damien Adam, député de la Seine-Maritime et spécialiste transports et mobilité de l’Assemblée nationale, a fourni quelques éléments sur l’évolution du bonus-malus en 2020, notamment pour les entreprises.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : les objectifs de renouvellement en véhicules verts entérinés

Suite au vote définitif du projet de loi d’orientation des mobilités par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier, les flottes publiques et privées vont être appelées à contribuer au verdissement du parc automobile français via des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions.
WLTP

Immatriculation : le certificat de conformité électronique opérationnel

Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, le gouvernement a acté la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoc)...
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le Sénat rejette le projet de loi d’orientation des mobilités

Les sénateurs ont décidé le 5 novembre de ne pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), faute de proposition satisfaisante de l’Assemblée nationale et du gouvernement concernant le financement de la compétence des intercommunalités.
Fonds de garantie

Fonds de garantie : que peut-on en attendre ?

Le Fonds de garantie a été créé par la loi de finances pour 1952, alors que l’assurance automobile obligatoire généralisée n’a été mise en place qu’en avril 1959. Sa fonction initiale était de se substituer au responsable non assuré pour indemniser les dommages corporels au tiers. Depuis, son rôle a été beaucoup étendu. Le point sur un sujet complexe.
Véhicule personnel véhicule de service

Véhicule personnel ou véhicule de service ?

Pour un déplacement lié à ses missions, un salarié peut-il privilégier son véhicule personnel plutôt qu’un véhicule de l’entreprise, si celui est disponible ? Voici la réponse.
émissions NOx

NOx : la France condamnée par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la France avait manqué à ses obligations concernant le respect des valeurs limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans plusieurs agglomérations.
decret EDPM

Les engins de déplacement personnel entrent au code de la route

Définies par décret, les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sont très proches de celles des cycles.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : une motion propose de ne pas débattre le texte au Sénat

Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont déposé une motion : celle-ci propose d’adopter sans débat le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture, faute d’accord avec l’Assemblée nationale et le gouvernement concernant le financement des mesures.
contrôle automatique des surcharges

Des dispositifs de contrôle automatique des surcharges en test

Depuis septembre dernier, le Cerema et l’Ifsttar expérimentent sur l’autoroute A4 deux dispositifs automatiques de contrôle du PTAC des camions et des VUL. Objectif : remplacer les 28 sites hexagonaux de contrôle statique à partir de 2021.
Radars

Les recettes des radars automatiques en baisse en 2018

Selon la Sécurité routières, les recettes du contrôle automatisé se sont élevées à 864,35 millions d’euros en 2018, contre 1,013 milliard d’euros en 2017.
Infractions routières

Infractions routières : un bilan 2018 contrasté

D’après le bilan statistique publié par l’Onisr, le nombre d’infractions routières a baissé entre 2017 et 2018, notamment suite à la réforme du stationnement payant, mais certains comportements dangereux sont malgré tout en hausse.
PLF 2020

PLF 2020 : le WLTP perturbe la fiscalité des véhicules

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au programme : prise en compte du WLTP dans la fiscalité automobile, augmentation du malus écologique et simplification des taxes sur les véhicules à moteur.
corridors autoroutiers

Dépannage sur l’autoroute : entre 130,06 et 241,23 euros

Le tarif pour le dépannage d’un véhicule de moins de 3,5 t sur une autoroute ou une voie express s’élève désormais à 130,06 euros contre 123,90 euros...
ademe guide ecomobilite

LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.
FPS forfait post stationnement antai

Amendes routières et FPS : un système de recouvrement trop complexe

Selon un rapport de la commission de gestion des finances du Sénat, le taux de recouvrement annuel des amendes routières et des FPS est inférieur à 28 %, occasionnant une perte de plus d’1 milliard d’euros mais aussi des difficultés pour les usagers.
pollution

NOx : les diesel Euro 6 polluent encore trop

Selon les résultats d’une campagne de mesures sur route menée à l’été 2018 à Paris, les émissions de NOx des VP diesel Euro 6 seraient en moyenne 4,6 plus élevées que celles des VL essence Euro 6.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : début de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), basé sur celui voté le 18 juin par l’Assemblée nationale, résout la question du financement de la programmation des infrastructures et des compétences des collectivités
simulateur infractions routières

Infractions routières : un simulateur pour connaître les sanctions

La Direction de l'information légale et administrative a mis en ligne un simulateur pour connaître les sanctions liées aux infractions routières. « Une fois sélectionnée...

La procédure d’homologation plus stricte dès septembre 2019

Dès le 1er septembre 2019, tous les modèles de véhicules immatriculés dans l’UE devront avoir été homologués selon la procédure d’essai RDE pour la mesure des NOx et des particules, tandis que les émissions d'évaporation seront désormais mesurées.
véhicules utilitaires légers (VUL)

WLTP : la norme entre en vigueur pour tous les VUL

À compter du 1er septembre 2019, tous les nouveaux véhicules utilitaires légers immatriculés devront respecter la norme WLTP.
FPS forfait post stationnement antai

FPS : premier bilan un an après la réforme

Selon une étude menée par le groupement des autorités responsables de transport (Gart) et le Cerema, la réforme du stationnement a été l’occasion pour les villes de moderniser leur politique de stationnement sans pour autant augmenter le nombre de FPS émis.
Commission européenne Objectifs CO2 2025 2030 VP

Réglementations et motorisations

Les réglementations européennes et nationales imposent aux constructeurs de trouver des solutions pour réduire toujours plus les émissions de leurs véhicules.
prime à la conversion

De nouvelles conditions d’attribution pour la prime à la conversion

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées par le gouvernement de manière à restreindre l’acquisition de véhicules trop chers ou trop émetteurs en CO2, tandis que les montants ont été revus en faveur des plus vertueux.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : un nouvel examen à la rentrée

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations...
ZFE Lyon

Les ZFE s’installent en Europe

Dans un rapport publié en février 2019, l’Ademe a référencé l’ensemble des ZFE en vigueur en Europe et tous les projets annoncés par les villes.
ademe guide ecomobilite

Le plan de déplacements urbains

Selon le Code des transports, le plan de déplacements urbains (PDU) « détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité » (art. L1214-1).
Borne Rugy circulation differenciee

Circulation différenciée : un nouveau dispositif pour l’Île-de-France

Les ministres de la transition écologique et solidaire et des transports François de Rugy et Élisabeth Borne ont annoncé le lancement d’un dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution.
emissions de co2

Europe : les émissions de CO2 des VL en hausse entre 2017 et 2018

Selon les chiffres provisoires de l’Agence européenne pour l’environnement, les émissions moyennes de CO2 des VP et VUL neufs immatriculés dans l’UE et en Islande ont toutes deux augmenté de 2,0 g/km entre 2017 et 2018.
France Stratégie - note d'analyse réduction des émissions de CO2

Vers une fiscalité indexée sur le poids des voitures et le 100 % électrique ?

Une note d’analyse publiée le 20 juin par France Stratégie propose plusieurs pistes pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de CO2, dont l’indexation du bonus-malus sur le poids des véhicules et sur leur utilisation en mode électrique.
Controle technique

En quoi consiste le nouveau contrôle technique pollution ?

En prévision de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique pollution pour les diesel le 1er juillet, l’association Diéseliste de France a fait le point sur le nouveau protocole de contrôle.

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