emissions véhicule

NOx : le Parlement européen vote pour la fin des facteurs de conformité en...

Le Parlement européen souhaite que les facteurs de conformité utilisés pour la mesure des émissions de NOx des VP et VUL neufs en conditions réelles soient immédiatement abaissés et disparaissent complètement dès le 30 septembre 2022.
ZFE-m

Sept nouvelles ZFE mobilité en France d’ici fin 2020

Un nouveau décret paru au Journal Officiel du 17 septembre a précisé les critères définissant les collectivités françaises qui devront mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant fin 2020. Sept sont concernées.
FPS forfait post stationnement antai

Le Conseil Constitutionnel revoit les règles de contestation des FPS

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’obligation de payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant.
Plan France Relance

Plan France Relance : le gouvernement mise sur les mobilités vertes

Dévoilé le 3 septembre par le gouvernement, le plan « France Relance » veut jouer la carte de la transition écologique pour préserver l’emploi, avec notamment des investissements dans les mobilités vertes.
Réception par type : Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020

Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020

Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
vélo

De l’IK vélo au forfait mobilités durables

Depuis le 1er juillet 2020, l’indemnité kilométrique vélo a disparu au profit du forfait mobilités durables
EDPM

Réglementation : du nouveau pour les EDPM

Dans le droit fil de la loi d’orientation des mobilités, une série de textes réglementaires d’application a été promulguée concernant les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Ces textes sont applicables dès le lendemain de leur promulgation.
prime à la conversion

Prime à la conversion : un nouveau décret valable jusqu’à fin 2020

Ce nouveau décret revoit à la baisse le nombre de personnes physiques pouvant accéder à une prime à la conversion plus avantageuse, mais maintient l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables sous conditions d’autonomie, et ce à compter du 3 août 2020.
Bonus et prime à la conversion

Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.
contrat-type de transport routier de véhicules roulants

Le contrat-type de transport routier de véhicules roulants change au 1er août 2020

contrat-type de transport routier de véhicules roulants
plf-2020

PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen

La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
flotte police gendarmerie

Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
emissions de CO2

NOx : vers la fin des facteurs de conformité en 2022 ?

Alors que la Commission européenne veut rétablir le recours à des facteurs de conformité pour la mesure des NOx en conditions réelles pour l’homologation des VL, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen demande à ce que les constructeurs respectent la norme à la lettre dès 2022.
cabotage

Le Parlement européen entérine la réforme du cabotage

Le 9 juillet, le Parlement européen a adopté sans modification les trois actes législatifs accordés par le Conseil en décembre 2019 et adoptés par les ministres de l’UE en avril pour réglementer le cabotage routier et le transport international intra-européen.
malus

Le malus appliqué aux VU convertis en VP

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
ZFE Lyon

Une dizaine de ZFE mobilité supplémentaires en 2021

La ministre de la transition écologique Elisabeth Borne vient d’annoncer la publication d’un nouveau décret sur les zones à faibles émissions mobilités dans les...
Californie poids lourds

Des quotas de poids lourds zéro émission pour 2024 en Californie

L’État américain de Californie a décrété qu’en 2024 5 à 9 % des poids lourds vendus sur son territoire devront être électriques et que la vente de VI thermiques cessera à partir de 2045.
Commission Européenne cabotage

La Commission Européenne des Transports fixe les nouvelles règles du cabotage

Le 9 juin, la Commission Européenne des Transports et du Tourisme a approuvé la révision des règles de travail des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs, du cabotage et du transport intra-communautaire de marchandises, avec une entrée en vigueur au plus tard en janvier 2022.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Fiscalité

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Contrôle technique

Un service français de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Afin de se conformer au règlement européen sur la surveillance du marché des véhicules et des moteurs qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un service dédié.
Désignation conducteur cassation

Désignation : une jurisprudence pour les professionnels indépendants

Dans un arrêt daté du 21 avril 2020, la cour de cassation a estimé que l’obligation de désignation du conducteur en cas d’infraction commise au volant d’un véhicule d’entreprise ne s’applique qu’aux personnes morales, de sorte que les professionnels indépendants n’y sont pas soumis.
Amel Djeghidel, Radio France

Amel Djeghidel, Radio France : « Responsabiliser les managers »

Si le nombre de FPS est en baisse, l’objectif, pour Radio France, est de le réduire encore, d’autant que l’entreprise a décidé de les régler pour l’ensemble des stations, soit un parc de 400 véhicules.
Bruno Lucien, LS Services

Bruno Lucien, LS Services : « Une vingtaine de conducteurs responsables de la moitié...

Chez LS Services, une Scop dont le métier premier consiste à relever les compteurs de gaz, d’électricité ou d’eau, un petit nombre de collaborateurs sont responsables d’une majorité des FPS.
Nicolas Durand-Gasselin

Nicolas Durand-Gasselin, avocat : « Les FPS ne sont pas des contraventions »

Depuis janvier 2018, les infractions pour stationnement sont dépénalisées. Il s’agit désormais d’une créance liée à une redevance pour occupation du domaine public et les municipalités en fixent le montant, explique l'avocat Nicolas Durand-Gasselin.
amendes FPS

FPS : un suivi complexe et chronophage

En place depuis le 1er janvier 2018, les forfaits post-stationnement n’ont pas simplifié la tâche des responsables de parc. Car la gestion manuelle de ces FPS prend du temps et coûte de l’argent. En outre, il n’est pas possible de récupérer le montant de ces FPS auprès des conducteurs. Pour faire au mieux, voici quelques recommandations de professionnels.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru

Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
Plan de soutien à l’automobile

Plan de soutien à l’automobile : relancer et verdir

Emmanuel Macron a présenté aujourd’hui mardi 26 mai le plan de soutien à l’automobile, secteur durement frappé par la crise liée au covid-19. Avec au programme pour les entreprises, un bonus rehaussé pour les véhicules électriques mais aussi les hybrides rechargeables.
fiscalité automobile covid-19

Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.
GNV Allemagne exemption péage autoroutier

GNV : l’Allemagne prolonge l’exemption de péage autoroutier jusque fin 2023

L’Allemagne étend jusqu’au 31 décembre 2023 l’exemption de péage autoroutier sur son territoire pour les poids lourds roulant au GNV alors que les camions électriques ne permettent pas encore le transport longue distance.
Controle technique

Contrôle technique : les retards tolérés seulement jusqu’au 23 juin

Les contrôles techniques ayant expiré durant le confinement et pour lesquels une tolérance avait été appliquée devront être effectués avant le 23 juin 2020. Quant à ceux qui expireront à partir du 24 juin, aucune tolérance ne sera appliquée, ils devront être réalisés dans les temps.
éthylotests Drivecase

Des éthylotests personnalisables par Drivecase

Drivecase le rappelle : « À compter du 26 juin 2020, la loi d’orientation des mobilités impose à tous les débits de boissons à emporter en France...
Ademe appel à projets

Forfait mobilités durables : les décrets sont parus

Théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite suite à la publication de deux décrets au Journal Officiel, un pour le secteur privé et l’autre pour le secteur public. Cette mesure doit non seulement contribuer à verdir la mobilité mais aussi à limiter la congestion routière en période de déconfinement.
bonus-malus

Bonus-malus et prime à la conversion : le bilan 2019 de la Cour des...

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 493,1 millions d’euros en 2019, tandis que 326,1 millions d’euros ont été dépensés au titre du bonus.
PACA aides utilitaires verts

La région PACA confirme ses aides aux utilitaires verts pour 2020

Pour 2020, la région PACA maintient ses aides financières aux entreprises et aux collectivités pour l’acquisition ou la location d’un à cinq utilitaires électriques, au gaz ou à hydrogène, neufs ou d’occasion.
Covid-19 masques TPE-PME

Covid-19 : 10 000 millions de masques pour les TPE-PME

Pour préparer la reprise de l’activité, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie organise l’approvisionnement en masques grand public des entreprises de moins de 50 salariés de métropole et d’outre-mer, en collaboration avec La Poste et les CCI France et CMA France.
fiches conseils ministère du Travail

Covid-19 : des fiches conseils du ministère du Travail pour la reprise

Pour préparer la reprise de l’activité économique tout en protégeant les salariés contre le covid-19, le ministère du Travail propose une série de fiches conseils selon les secteurs d’activités.
Coronavirus ANTAI

Coronavirus : l’ANTAI double les délais de contestation des amendes

Dans le contexte de crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a doublé les délais de contestation pour les amendes.
emissions véhicule

Norme d’émissions Euro 7 : la Commission européenne envisage trois options

La Commission européenne envisage trois options dans le cadre de la révision des normes d’émissions des véhicules essence et diesel. L’objectif : améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines, et harmoniser les règles pour tous les véhicules.
Rétrofit électrique - Mini électrique transformée par Ian Motion exposée au salon Rétromobile

Rétrofit électrique : l’arrêté est paru

Le gouvernement français a encadré par arrêté la conversion des véhicules à motorisation thermique en électrique, des deux-roues aux poids lourds, en simplifiant l’autorisation de ce type de transformation.
contrôle technique

Covid-19 : des délais pour le contrôle technique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé qu’une tolérance de trois mois serait accordée pour les délais du contrôle technique et des contre-visites des véhicules légers, et de quinze jours dans le cas des véhicules lourds.
Covid-19 transports

Covid-19 : le gouvernement assouplit les règles du transport

Pour maintenir efficacement la chaîne d’approvisionnement pendant le confinement dû au Covid-19, le gouvernement a publié deux arrêtés pour permettre aux transporteurs de circuler tous les jours et plus longtemps jusqu’au moins au 20 avril.
Covid-19 info

Coronavirus covid-19 : des consignes pour le transport routier

Le gouvernement a listé par décret des mesures destinées à assurer l’observation des règles d’hygiène et de distanciation sociale dans le secteur du transport routier, en particulier pour protéger les conducteurs qui permettent d’assurer la continuité des services.
Coronavirus

Coronavirus Covid-19 : les mesures qui concernent les flottes

Face à l’épidémie et aux mesures de confinement, les entreprises et notamment celles qui ont des parcs automobiles vont devoir s’organiser. Voici les mesures qui concernent les flottes.
prime à la conversion

Prime à la conversion : une mise à jour du barème pour le WLTP

Le gouvernement a relevé le plafond d'émissions de CO2 de la prime à la conversion de 116 à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP, mais les seuils de 20 et 50 g/km n’ont pas été modifiés.
carte grise

Taxe régionale d’immatriculation : les tarifs 2020 par région

En 2020, la majorité des régions ont maintenu les mêmes tarifs et exonérations qu’en 2019 pour la taxe régionale d’immatriculation. Avec toutefois une nouveauté : les véhicules électriques et-ou hydrogène en sont désormais dispensés dans toute la France.
Indemnités kilométriques 2020

Indemnités kilométriques : le barème pour 2020

Le barème 2020 des frais des indemnités kilométriques vient d’être publié au Journal Officiel et les montants ont été légèrement augmentés.
Fiscalité

WLTP : le décret est enfin paru

Cette fois, c’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020.
ACEA - émissions de CO2 des VP neufs en Europe en 2018

Émissions de CO2 : des disparités européennes pour les VP neufs

Alors que l’Europe imposera un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 g/km pour les ventes de VP neufs dès 2021, l’ACEA a publié une carte de ces émissions par pays pour l’année 2018, mettant en évidence d’importantes disparités.
prime à la conversion

Prime à la conversion : quel bilan en 2019 ?

D’après le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), 350 296 primes à la conversion ont été accordées en 2019, soit une hausse de 38 % comparé à 2018.

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