Fiscalité, normes, amendes

Fiscalité, normes, amendes

En France, la fiscalité des véhicules d'entreprise évolue régulièrement. La loi de finances, publiée chaque année, révise généralement les barèmes du malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société (TVS). S'y ajoutent les décrets définissant les barèmes des indemnités kilométriques ainsi que ceux du bonus écologique, de la prime à la conversion et désormais de la prime au rétrofit électrique. (Voir plus) En parallèle, les nouvelles réglementations françaises et européennes sur les émissions de CO2 (CAFE) et de polluants atmosphériques (NOx, particules, etc.) des véhicules ont un impact sur la circulation des parcs automobiles : procédure WLTP pour l’homologation des véhicules, normes européennes d’émissions de CO2 (CAFE), vignettes Crit'Air, zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), etc. En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a notamment fixé des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions et imposé la mise en place du plan de mobilité employeur. Sans oublier la législation concernant les amendes routières et les forfaits post-stationnement. Des modifications qu'il faut anticiper pour optimiser la gestion de sa flotte.

L’Europe veut renforcer les contrôles de conformité des véhicules

Transport routier : quelles émissions en Europe ?

Les transports (routiers, ferroviaires, aérien et par voie d’eau) représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon la Commission européenne, et elles ne cessent d’augmenter.
WLTP

Homologation des véhicules : la procédure WLTP en détail

Avant d'être mis sur le marché européen, les modèles de véhicules légers doivent être homologués selon la procédure WLTP, avec des tests en laboratoire mais aussi sur route ouverte.
carburants

Normes européennes : et les carburants ?

L'Union européenne réglemente également les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et fixe des objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans les transports ou encore l’incorporation de biocarburants.
Énergies poids lourds

Normes européennes d’émissions : et les poids lourds ?

Depuis 2019, l'Union européenne fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions neufs, au même titre que pour les véhicules légers.
mobilites douces travail

Normes européennes d’émissions : quel impact en France ?

La réglementation européenne sur les émissions des véhicules légers a un impact sur la réglementation française, tant concernant le CO2 que les polluants atmosphériques.
Témoignage Jérémie Almosni, chef service transport et mobilité, Ademe

Jérémie Almosni, Ademe : « Prendre en compte les polluants non réglementés »

Pour l’Ademe, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux polluants aux normes européennes d’émissions, telles les particules hors échappement, afin d’encourager l’innovation.
normes européennes émissions véhicules légers

Normes européennes d’émissions : le point en 2021

En 2021, les constructeurs européens doivent respecter des normes plus strictes d’émissions de NOx et un seuil maximal de CO2 pour leurs véhicules légers neufs. Des contraintes qui se durciront à l’avenir, d’autant que des révisions des réglementations applicables aux VL sont prévues par la nouvelle stratégie européenne de mobilité durable et intelligente.
Désignation conducteur cassation

Non-désignation du conducteur : de nouvelles jurisprudences

De nouvelles jurisprudences ont été établies concernant la non-désignation d'un conducteur ayant commis une infraction au volant d'un véhicule d'entreprise.
Indemnités kilométriques 2021

Indemnités kilométriques 2021 : du changement pour les VE

Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques a été publié le 19 février 2021 au Journal Officiel. Les montants restent identiques à ceux de 2020, sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.
Inauguration de huit points de recharge électrique sur les aires de Chartres-Bois-Paris et de Chartres-Gasville de l'autoroute A11, installées par SPIE.

Bornes de recharge rapide sur les grands axes : le décret est paru

Le gouvernement a précisé les modalités d’application d’une nouvelle aide financière destinée à accélérer le déploiement de stations de recharge rapide sur les grands axes routiers français. Objectif : équiper toutes les aires du réseau routier concédé d’ici le 1er janvier 2023, et si possible du réseau non concédé.
Toute la fiscalité des véhicules d'entreprises

Fiscalité : quel horizon pour 2022 ?

Le gouvernement a d'ores et déjà fixé les tarifs de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile pour 2022. Mais les changements ne s'arrêtent pas là : 2022 marquera l'introduction de nouvelles règles de fonctionnement pour la TVS, ainsi que d'un nouveau malus indexé sur le poids des véhicules.
fiscalité 2021

Fiscalité 2021 : du changement pour les flottes

En 2021, la fiscalité automobile évolue avec la finalisation du passage au WLTP pour l’homologation, une refonte des taxes à l’immatriculation et de la TVS, ainsi qu’un durcissement du barème du malus. En parallèle, le bonus et la prime à la conversion renforcés sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021. Le tout au profit des véhicules à faibles émissions.
Convention citoyenne pour le climat

Loi climat et résilience : les mesures qui concernent les flottes

Réduction des ventes des véhicules les plus émetteurs de CO2, renforcement des ZFE-m, taxation du transport routier de marchandises… Tour des mesures du projet de loi Climat-Résilience qui vont toucher les flottes automobiles.
badges télépéage

Péages : les tarifs augmentent au 1er février 2021

Dans une série d’arrêtés parus au Journal Officiel du 31 janvier 2021, le gouvernement a revu à la hausse les tarifs des péages d'autoroutes.
Bonus poids lourds - recharge hydrogène

Bonus poids lourds : le décret est paru

Le gouvernement a précisé par décret les conditions d’attribution du nouveau bonus écologique applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes de plus de 3,5 t fonctionnant à l’électricité et-ou l’hydrogène, valable pendant deux ans.
ZFE Grenoble

Zones à faibles émissions mobilité : le point sur les sept nouvelles ZFE-m

Sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité sont en cours d’élaboration à Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse ; pour une entrée en vigueur courant 2021.
bonus-malus

Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’introduction d’un malus au poids ainsi que le plafonnement du malus CO2 en fonction du prix d’acquisition du véhicule à compter du 1er janvier 2022.
vol vélo

Les vélos fichés à l’achat pour les retrouver en cas de vol

À compter du 1er janvier 2021, le marquage des vélos neufs vendus en magasin sera obligatoire, puis à compter du 1er juillet 2021 pour ceux d’occasion. Les cycles seront identifiés au sein d’un fichier national unique afin de faciliter leurs restitutions en cas de perte ou de vol.
PLF 2021

PLF 2021 : le texte adopté presque définitivement

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2021, mais le sort du malus écologique et du nouveau malus au poids prévu pour 2022 sont encore en suspens, plusieurs députés et sénateurs ayant saisi le Conseil constitutionnel.
ZFE-m Lyon

ZFE-m du Grand Lyon : des flottes à repenser

Depuis le 1er janvier 2020, les PL et VUL les plus polluants sont soumis à des interdictions de circulation et de stationnement au sein de la ZFE-m de la métropole de Lyon. Sans oublier non plus les impératifs liés à la loi d’orientation des mobilités (LOM). Nos témoins nous expliquent comment ils se sont organisés pour pouvoir continuer à circuler.

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