Interdiction circulation Crit'Air 4 Grand Paris

Grand Paris : l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 reportée à juin 2021

La limitation de circulation des véhicules Crit’Air 4, dans la zone à faibles émissions mobilité du Grand Paris, est repoussée de six mois, au 1er juin 2021. Une décision votée par le Conseil de la métropole le 1er décembre 2020.
simulation fiscale Alphabet

Un outil de simulation fiscale pour les consultants d’Alphabet

Pour améliorer le conseil à ses clients, le loueur Alphabet a élaboré pour ses consultants un outil de simulation fiscale. Celui-ci permet d’évaluer, pour...
mobilité durable

Flottes publiques : la nouvelle circulaire de l’État est parue

La dernière circulaire relative à la gestion du parc automobile des services publics définit une nouvelle doctrine de gestion de flotte axée sur le verdissement et l’optimisation ; et renforce le développement des mobilités alternatives au véhicule individuel.
Coup scooters électriques

Les deux-roues électriques et H2 définis comme véhicules à très faibles émissions

Dans un décret, le gouvernement vient d'inclure les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques et-ou hydrogène dans la liste des véhicules dits « à très faibles émissions ».
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - panneau Lyon

Le gouvernement annonce trois mesures pour renforcer les ZFE-m

À l’issue du Conseil national de l’air du 17 novembre 2020, le ministère de la transition écologique a annoncé trois nouvelles mesures destinées à renforcer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en France.
PLF 2021

PLF 2021 : les nouveautés votées à l’Assemblée nationale

TVS, malus CO2, malus au poids, mobilités durables ou encore forfait post-stationnement : les députés ont adopté en première lecture plusieurs nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Tour des changements qui touchent les flottes automobiles.
Bonus et prime à la conversion

Le gouvernement prolonge le bonus et la prime à la conversion renforcés

Face au reconfinement, le gouvernement a annoncé que les barèmes actuels du bonus et de la prime à la conversion seront maintenus jusqu’au 30 juin 2021. La filière appelle quant à elle à une réouverture des concessions.
Trajet domicile-travail

Forfait mobilités durables : retour sur le dispositif pour les entreprises

Julie Gozlan, facilitateur France Mobilités et chef de projet nouvelles mobilités au ministère de la transition écologique chargé des transports, a fait le point sur le forfait mobilités durables à l’occasion d’un webinaire organisé par Via Id.
Formations Flotauto

Formation IMVE : les AEN, une opportunité d’optimisation

Profitez de notre formation le 17 novembre prochain pour tout savoir sur les avantages en nature et revoir votre politique flotte.
Brexit transporteurs routiers

Brexit : les transporteurs routiers en attente d’un accord

Alors que le Brexit reste bloqué par un bras-de-fer politique, les transporteurs routiers de l’UE et du Royaume-Uni réclament d’urgence un accord pour les échanges routiers de marchandises. Illustration avec Jetfreeze qui livre outre-Manche des produits réfrigérés.
PLF 2021

PLF 2021 : le malus au poids à l’ordre du jour

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLF 2021 par l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent une évolution du malus, tant pour le limiter que l’augmenter, avec en particulier l’introduction d’un malus relatif au poids des véhicules.
Objectifs CO2 véhicules

Émissions de CO2 : les constructeurs européens à 7 g de leurs objectifs 2020

Selon une étude de l’ICCT, les constructeurs européens avaient fin août 2020 un écart de 6 %, soit 7 g/km de CO2, avec leurs objectifs 2020 relatifs aux ventes de véhicules particuliers neufs.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion 2021 : les annonces du gouvernement

Les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion seront maintenus en 2021 et 2022 mais leurs conditions d’attribution seront revues. Le gouvernement prévoit aussi de créer ou de renforcer d’autres mesures incitatives en faveur des véhicules rechargeables.
fiscalité du véhicule d'entreprise 2020

Fiscalité du véhicule d’entreprise 2020 : le point en octobre

Pour la fiscalité du véhicule d'entreprise, le premier semestre 2020 a été mouvementé : loi de finances, loi d’orientation des mobilités (LOM), passage à la norme WLTP mais également révision du bonus-malus ou encore prime à la conversion dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile suite à l’épidémie de covid-19. Flottes Automobiles fait le point.
PLF 2021

Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui attend les flottes

Le gouvernement vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Au programme de la fiscalité automobile : une refonte de la TVS et un durcissement du malus en 2021 mais aussi 2022.
Île-de-France : aide TPE-PME pour acheter ou louer un VU électrique ou GNV

Véhicules verts : l’Île-de-France étend ses aides pour les TPE-PME au rétrofit électrique

La région Île-de-France a ouvert au rétrofit électrique son dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules professionnels verts, destiné aux TPE-PME franciliennes.
Sénat SCA

Enquête du Sénat sur les SCA : les principales conclusions

La commission d’enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières a confirmé la surabondance de profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).
emissions véhicule

NOx : le Parlement européen vote pour la fin des facteurs de conformité en...

Le Parlement européen souhaite que les facteurs de conformité utilisés pour la mesure des émissions de NOx des VP et VUL neufs en conditions réelles soient immédiatement abaissés et disparaissent complètement dès le 30 septembre 2022.
ZFE-m

Sept nouvelles ZFE mobilité en France d’ici fin 2020

Un nouveau décret paru au Journal Officiel du 17 septembre a précisé les critères définissant les collectivités françaises qui devront mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant fin 2020. Sept sont concernées.
FPS forfait post stationnement antai

Le Conseil Constitutionnel revoit les règles de contestation des FPS

Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’obligation de payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant.
Plan France Relance

Plan France Relance : le gouvernement mise sur les mobilités vertes

Dévoilé le 3 septembre par le gouvernement, le plan « France Relance » veut jouer la carte de la transition écologique pour préserver l’emploi, avec notamment des investissements dans les mobilités vertes.
Réception par type : Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020

Homologation des véhicules : de nouvelles règles au 1er septembre 2020

Un nouveau règlement européen relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur est entré en application le 1er septembre 2020. Il vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché afin notamment d’éviter les fraudes en matière d’émissions.
vélo

De l’IK vélo au forfait mobilités durables

Depuis le 1er juillet 2020, l’indemnité kilométrique vélo a disparu au profit du forfait mobilités durables
EDPM

Réglementation : du nouveau pour les EDPM

Dans le droit fil de la loi d’orientation des mobilités, une série de textes réglementaires d’application a été promulguée concernant les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Ces textes sont applicables dès le lendemain de leur promulgation.
prime à la conversion

Prime à la conversion : un nouveau décret valable jusqu’à fin 2020

Ce nouveau décret revoit à la baisse le nombre de personnes physiques pouvant accéder à une prime à la conversion plus avantageuse, mais maintient l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables sous conditions d’autonomie, et ce à compter du 3 août 2020.
Bonus et prime à la conversion

Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.
contrat-type de transport routier de véhicules roulants

Le contrat-type de transport routier de véhicules roulants change au 1er août 2020

contrat-type de transport routier de véhicules roulants
plf-2020

PLF 2020 : une troisième révision en cours d’examen

La troisième révision du projet de loi de finances pour 2020 a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs ajouts au texte initial concernent les flottes.
flotte police gendarmerie

Le Sénat veut renouveler les flottes de la police et la gendarmerie

Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les sénateurs proposent de débloquer 75,3 millions d’euros supplémentaires en vue de renouveler et verdir les flottes de la police et de la gendarmerie nationales.
emissions de CO2

NOx : vers la fin des facteurs de conformité en 2022 ?

Alors que la Commission européenne veut rétablir le recours à des facteurs de conformité pour la mesure des NOx en conditions réelles pour l’homologation des VL, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen demande à ce que les constructeurs respectent la norme à la lettre dès 2022.
cabotage

Le Parlement européen entérine la réforme du cabotage

Le 9 juillet, le Parlement européen a adopté sans modification les trois actes législatifs accordés par le Conseil en décembre 2019 et adoptés par les ministres de l’UE en avril pour réglementer le cabotage routier et le transport international intra-européen.
malus

Le malus appliqué aux VU convertis en VP

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.
ZFE Lyon

Une dizaine de ZFE mobilité supplémentaires en 2021

La ministre de la transition écologique Elisabeth Borne vient d’annoncer la publication d’un nouveau décret sur les zones à faibles émissions mobilités dans les...
Californie poids lourds

Des quotas de poids lourds zéro émission pour 2024 en Californie

L’État américain de Californie a décrété qu’en 2024 5 à 9 % des poids lourds vendus sur son territoire devront être électriques et que la vente de VI thermiques cessera à partir de 2045.
Commission Européenne cabotage

La Commission Européenne des Transports fixe les nouvelles règles du cabotage

Le 9 juin, la Commission Européenne des Transports et du Tourisme a approuvé la révision des règles de travail des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs, du cabotage et du transport intra-communautaire de marchandises, avec une entrée en vigueur au plus tard en janvier 2022.
Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Plan de relance européen : la filière automobile demande des programmes coordonnés

Dans une lettre envoyée aux 27 États-membres de l’UE, trois associations européennes de la filière automobile remettent en cause le plan de relance européen et demandent la mise en place de programmes coordonnées de stimulation de la demande.
Fiscalité

Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.
Contrôle technique

Un service français de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Afin de se conformer au règlement européen sur la surveillance du marché des véhicules et des moteurs qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020, le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un service dédié.
Désignation conducteur cassation

Désignation : une jurisprudence pour les professionnels indépendants

Dans un arrêt daté du 21 avril 2020, la cour de cassation a estimé que l’obligation de désignation du conducteur en cas d’infraction commise au volant d’un véhicule d’entreprise ne s’applique qu’aux personnes morales, de sorte que les professionnels indépendants n’y sont pas soumis.
Amel Djeghidel, Radio France

Amel Djeghidel, Radio France : « Responsabiliser les managers »

Si le nombre de FPS est en baisse, l’objectif, pour Radio France, est de le réduire encore, d’autant que l’entreprise a décidé de les régler pour l’ensemble des stations, soit un parc de 400 véhicules.
Bruno Lucien, LS Services

Bruno Lucien, LS Services : « Une vingtaine de conducteurs responsables de la moitié...

Chez LS Services, une Scop dont le métier premier consiste à relever les compteurs de gaz, d’électricité ou d’eau, un petit nombre de collaborateurs sont responsables d’une majorité des FPS.
Nicolas Durand-Gasselin

Nicolas Durand-Gasselin, avocat : « Les FPS ne sont pas des contraventions »

Depuis janvier 2018, les infractions pour stationnement sont dépénalisées. Il s’agit désormais d’une créance liée à une redevance pour occupation du domaine public et les municipalités en fixent le montant, explique l'avocat Nicolas Durand-Gasselin.
amendes FPS

FPS : un suivi complexe et chronophage

En place depuis le 1er janvier 2018, les forfaits post-stationnement n’ont pas simplifié la tâche des responsables de parc. Car la gestion manuelle de ces FPS prend du temps et coûte de l’argent. En outre, il n’est pas possible de récupérer le montant de ces FPS auprès des conducteurs. Pour faire au mieux, voici quelques recommandations de professionnels.
Bonus et prime à la conversion

Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru

Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.
Plan de soutien à l’automobile

Plan de soutien à l’automobile : relancer et verdir

Emmanuel Macron a présenté aujourd’hui mardi 26 mai le plan de soutien à l’automobile, secteur durement frappé par la crise liée au covid-19. Avec au programme pour les entreprises, un bonus rehaussé pour les véhicules électriques mais aussi les hybrides rechargeables.
fiscalité automobile covid-19

Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.
GNV Allemagne exemption péage autoroutier

GNV : l’Allemagne prolonge l’exemption de péage autoroutier jusque fin 2023

L’Allemagne étend jusqu’au 31 décembre 2023 l’exemption de péage autoroutier sur son territoire pour les poids lourds roulant au GNV alors que les camions électriques ne permettent pas encore le transport longue distance.
Controle technique

Contrôle technique : les retards tolérés seulement jusqu’au 23 juin

Les contrôles techniques ayant expiré durant le confinement et pour lesquels une tolérance avait été appliquée devront être effectués avant le 23 juin 2020. Quant à ceux qui expireront à partir du 24 juin, aucune tolérance ne sera appliquée, ils devront être réalisés dans les temps.
éthylotests Drivecase

Des éthylotests personnalisables par Drivecase

Drivecase le rappelle : « À compter du 26 juin 2020, la loi d’orientation des mobilités impose à tous les débits de boissons à emporter en France...
Ademe appel à projets

Forfait mobilités durables : les décrets sont parus

Théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite suite à la publication de deux décrets au Journal Officiel, un pour le secteur privé et l’autre pour le secteur public. Cette mesure doit non seulement contribuer à verdir la mobilité mais aussi à limiter la congestion routière en période de déconfinement.

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.

Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.