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Fiscalité/réglementation

En France, la fiscalité des véhicules d'entreprise évolue régulièrement. La loi de finances, publiée chaque année, révise généralement les barèmes du malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société (TVS). S'y ajoutent les décrets définissant les barèmes des indemnités kilométriques, des taxes à l'immatriculation ainsi que ceux du bonus écologique, de la prime à la conversion et désormais de la prime au rétrofit électrique (voir nos fiches Flottes Expert). (Voir plus)En parallèle, les nouvelles réglementations françaises et européennes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (NOx, particules, etc.) des véhicules ont un impact sur la circulation des parcs automobiles : procédure WLTP pour l’homologation des véhicules, normes européennes d’émissions de CO2 (CAFE), vignettes Crit'Air, zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), etc. En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a notamment fixé des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions et imposé la mise en place du plan de mobilité employeur. Sans oublier la législation concernant les amendes routières et les forfaits post-stationnement. Des modifications qu'il faut anticiper pour optimiser la gestion de sa flotte.

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