Plan de soutien à l’automobile

Plan de soutien à l’automobile : relancer et verdir

Emmanuel Macron a présenté aujourd’hui mardi 26 mai le plan de soutien à l’automobile, secteur durement frappé par la crise liée au covid-19. Avec au programme pour les entreprises, un bonus rehaussé pour les véhicules électriques mais aussi les hybrides rechargeables.
fiscalité automobile covid-19

Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Pour soutenir un secteur automobile très sévèrement touché par la crise liée à l’épidémie de covid-19, mais tout en maintenant les objectifs de verdissement du secteur, la fiscalité automobile pourrait connaître un certain nombre de changements dont certains concernent directement les flottes.
GNV Allemagne exemption péage autoroutier

GNV : l’Allemagne prolonge l’exemption de péage autoroutier jusque fin 2023

L’Allemagne étend jusqu’au 31 décembre 2023 l’exemption de péage autoroutier sur son territoire pour les poids lourds roulant au GNV alors que les camions électriques ne permettent pas encore le transport longue distance.
Controle technique

Contrôle technique : les retards tolérés seulement jusqu’au 23 juin

Les contrôles techniques ayant expiré durant le confinement et pour lesquels une tolérance avait été appliquée devront être effectués avant le 23 juin 2020. Quant à ceux qui expireront à partir du 24 juin, aucune tolérance ne sera appliquée, ils devront être réalisés dans les temps.
éthylotests Drivecase

Des éthylotests personnalisables par Drivecase

Drivecase le rappelle : « À compter du 26 juin 2020, la loi d’orientation des mobilités impose à tous les débits de boissons à emporter en France...
ademe guide ecomobilite

Forfait mobilités durables : les décrets sont parus

Théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite suite à la publication de deux décrets au Journal Officiel, un pour le secteur privé et l’autre pour le secteur public. Cette mesure doit non seulement contribuer à verdir la mobilité mais aussi à limiter la congestion routière en période de déconfinement.
bonus-malus

Bonus-malus et prime à la conversion : le bilan 2019 de la Cour des...

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 493,1 millions d’euros en 2019, tandis que 326,1 millions d’euros ont été dépensés au titre du bonus.
PACA aides utilitaires verts

La région PACA confirme ses aides aux utilitaires verts pour 2020

Pour 2020, la région PACA maintient ses aides financières aux entreprises et aux collectivités pour l’acquisition ou la location d’un à cinq utilitaires électriques, au gaz ou à hydrogène, neufs ou d’occasion.
Covid-19 masques TPE-PME

Covid-19 : 10 000 millions de masques pour les TPE-PME

Pour préparer la reprise de l’activité, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie organise l’approvisionnement en masques grand public des entreprises de moins de 50 salariés de métropole et d’outre-mer, en collaboration avec La Poste et les CCI France et CMA France.
fiches conseils ministère du Travail

Covid-19 : des fiches conseils du ministère du Travail pour la reprise

Pour préparer la reprise de l’activité économique tout en protégeant les salariés contre le covid-19, le ministère du Travail propose une série de fiches conseils selon les secteurs d’activités.
Coronavirus ANTAI

Coronavirus : l’ANTAI double les délais de contestation des amendes

Dans le contexte de crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a doublé les délais de contestation pour les amendes.
emissions de co2

Norme d’émissions Euro 7 : la Commission européenne envisage trois options

La Commission européenne envisage trois options dans le cadre de la révision des normes d’émissions des véhicules essence et diesel. L’objectif : améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines, et harmoniser les règles pour tous les véhicules.
Rétrofit électrique - Mini électrique transformée par Ian Motion exposée au salon Rétromobile

Rétrofit électrique : l’arrêté est paru

Le gouvernement français a encadré par arrêté la conversion des véhicules à motorisation thermique en électrique, des deux-roues aux poids lourds, en simplifiant l’autorisation de ce type de transformation.
contrôle technique

Covid-19 : des délais pour le contrôle technique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé qu’une tolérance de trois mois serait accordée pour les délais du contrôle technique et des contre-visites des véhicules légers, et de quinze jours dans le cas des véhicules lourds.
Covid-19 transports

Covid-19 : le gouvernement assouplit les règles du transport

Pour maintenir efficacement la chaîne d’approvisionnement pendant le confinement dû au Covid-19, le gouvernement a publié deux arrêtés pour permettre aux transporteurs de circuler tous les jours et plus longtemps jusqu’au moins au 20 avril.
Covid-19 info

Coronavirus covid-19 : des consignes pour le transport routier

Le gouvernement a listé par décret des mesures destinées à assurer l’observation des règles d’hygiène et de distanciation sociale dans le secteur du transport routier, en particulier pour protéger les conducteurs qui permettent d’assurer la continuité des services.
Coronavirus

Coronavirus Covid-19 : les mesures qui concernent les flottes

Face à l’épidémie et aux mesures de confinement, les entreprises et notamment celles qui ont des parcs automobiles vont devoir s’organiser. Voici les mesures qui concernent les flottes.
prime à la conversion

Prime à la conversion : une mise à jour du barème pour le WLTP

Le gouvernement a relevé le plafond d'émissions de CO2 de la prime à la conversion de 116 à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP, mais les seuils de 20 et 50 g/km n’ont pas été modifiés.
carte grise

Taxe régionale d’immatriculation : les tarifs 2020 par région

En 2020, la majorité des régions ont maintenu les mêmes tarifs et exonérations qu’en 2019 pour la taxe régionale d’immatriculation. Avec toutefois une nouveauté : les véhicules électriques et-ou hydrogène en sont désormais dispensés dans toute la France.
Indemnités kilométriques 2020

Indemnités kilométriques : le barème pour 2020

Le barème 2020 des frais des indemnités kilométriques vient d’être publié au Journal Officiel et les montants ont été légèrement augmentés.
Fiscalité

WLTP : le décret est enfin paru

Cette fois, c’est officiel : un décret vient de confirmer la prise en compte des valeurs d’émissions WLTP pour l’immatriculation des véhicules dans la fiscalité à compter du 1er mars 2020.
ACEA - émissions de CO2 des VP neufs en Europe en 2018

Émissions de CO2 : des disparités européennes pour les VP neufs

Alors que l’Europe imposera un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 g/km pour les ventes de VP neufs dès 2021, l’ACEA a publié une carte de ces émissions par pays pour l’année 2018, mettant en évidence d’importantes disparités.
prime à la conversion

Prime à la conversion : quel bilan en 2019 ?

D’après le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), 350 296 primes à la conversion ont été accordées en 2019, soit une hausse de 38 % comparé à 2018.
Expleo

WLTP : la LOM en perspective

Avec le WLTP, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vient bousculer les entreprises. Mais elle en conforte aussi certaines dans les initiatives qu’elles avaient déjà pu prendre pour faire évaluer la mobilité de leurs salariés. Parmi les mesures les plus répandues : le recours à l’autopartage.
Véhicules verts

WLTP : une offre encore limitée de véhicules « verts »

Pour répondre aux exigences du WLTP, les constructeurs verdissent leurs gammes. Mais cette transition demande du temps et s’organise selon un calendrier qui ne correspond pas forcément à celui des gestionnaires de flotte. Et ce décalage peut poser problème.
WLTP

WLTP : une transition délicate

Avec le vote récent de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et l’entrée en vigueur du WLTP, la mission des gestionnaires de flotte paraît claire : intégrer un nombre croissant de véhicules propres. Mais entre le manque de visibilité sur les modèles disponibles chez les constructeurs et des TCO qui partent à la hausse, la situation n’est pas si simple.
PA consulting classement constructeurs 2021

Émissions de CO2 : les constructeurs en retard sur les objectifs 2021

Selon une étude de la société de conseil PA Consulting Group, les 13 principaux constructeurs automobiles européens ne respecteront pas les objectifs 2021 en termes d’émissions de CO2, s’exposant à d’importantes amendes.
Grenoble aide à la conversion

La métropole de Grenoble aide à la conversion des moteurs

La métropole de Grenoble lance une aide à la conversion des moteurs des utilitaires des entreprises vers le GNV, GPL et l’électricité. Sont concernées...
Paquet Mobilité sanctions

Avant le Paquet Mobilité, des caboteurs et transporteurs sanctionnés

Avec l’imminence de l’adoption du Paquet Mobilité par l’Union Européenne, les contrôles sur les véhicules de transport se durcissent, avec de premières sanctions contre les transporteurs fraudeurs.
Fiscalité 2020

Fiscalité : 2020, l’année du WLTP

Durcissement du bonus-malus, nouveaux dispositifs incitatifs en faveur de l’électrique, mobilités partagées : en 2020, la fiscalité va poursuivre son « verdissement » au profit des flottes à faibles émissions. Et ce dans le contexte du passage au WLTP, avec l’introduction d’une double fiscalité pour le malus, la TVS et les amortissements des véhicules.
e-CMR

Le Royaume-Uni entérine l’usage de l’e-CMR avant le Brexit

Anticipée depuis février 2019 par les fédérations française, britannique et néerlandaise du transport, la validation de l’e-CMR, la Lettre de voiture dématérialisée, annoncée le 10 janvier par le Royaume-Uni, devrait limiter les retards aux frontières pour les transporteurs.
Accidents de trajet

Accidents de trajet : une nouvelle procédure pour les employeurs

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est en vigueur qui s’appuie sur un service en ligne. L’objectif : simplifier et accélérer les démarches pour l’entreprise et le salarié.
Bonus écologique

Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru

Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
recharge vehicule electrique

Avantage en nature et VE : l’Urssaf fait le point

L’Ursaff rappelle que les règles de calcul des avantages en nature pour la mise à disposition des salariés par l’entreprise de bornes de recharge et de véhicules électriques à des fins personnelles vont évoluer à partir du 1er janvier 2020.
Bonus écologique

Un bonus écologique limité à 3 000 euros en 2020 pour les flottes

Le bonus écologique doit être divisé par deux pour les véhicules d’entreprise émettant moins de 20 g/km de CO2 à compter du 1er janvier 2020, passant de 6 000 à 3 000 euros, et seuls les véhicules coûtant moins de 60 000 euros y seront éligibles, hors VUL et véhicules hydrogènes.
plf-2020

Lecture définitive du PLF 2020 : les flottes concernées

Le projet de loi de finance (PLF) 2020 vient d’être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le texte voté confirme l’introduction d’une double fiscalité pour les véhicules d’entreprise en 2020 en prévision du WLTP et augmente le plafond du malus automobile.
Autoways CO2 oct 2019

Normes européennes d’émissions : où en sont les constructeurs ?

La législation européenne impose aux constructeurs de ne pas dépasser un taux de 95 g/km en moyenne sur 95 % de leurs ventes de véhicules légers...
Pacte vert pour l'Europe

Pacte vert pour l’Europe : des mesures pour les transports

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne prévoit de prendre un ensemble de mesures pour décarboner le secteur des transports, avec notamment une révision des normes d’émissions applicables aux véhicules légers.
livraison connectée

Loi d’orientation des mobilités : des mesures pour le transport routier

Le transport routier fait également partie des sujets couverts par la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelques mesures dont l’une à destination des conducteurs.
80 km/h

Loi d’orientation des mobilités et sécurité routière

Au-delà des objectifs environnementaux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) revient sur plusieurs points de sécurité routière, dont l’usage du téléphone au volant et les 80 km/h, et anticipe l'arrivée de véhicules autonomes et connectés mais aussi de nouveaux services de mobilité.
loi d'orientation des mobilités

Loi d’orientation des mobilités : les flottes en première ligne

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre. Obligations de renouvellement en véhicules peu émetteurs, plan de mobilité employeur, zones à faibles émissions mobilité, forfait mobilités durables : tour des mesures qui touchent les flottes.
Dispositif de bonus-malus

Quel bonus-malus en 2020 ?

À l’occasion d’une conférence organisée le 26 novembre par le club Argus, Damien Adam, député de la Seine-Maritime et spécialiste transports et mobilité de l’Assemblée nationale, a fourni quelques éléments sur l’évolution du bonus-malus en 2020, notamment pour les entreprises.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : les objectifs de renouvellement en véhicules verts entérinés

Suite au vote définitif du projet de loi d’orientation des mobilités par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier, les flottes publiques et privées vont être appelées à contribuer au verdissement du parc automobile français via des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions.
WLTP

Immatriculation : le certificat de conformité électronique opérationnel

Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, le gouvernement a acté la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoc)...
Loi d'orientation des mobilités LOM

Le Sénat rejette le projet de loi d’orientation des mobilités

Les sénateurs ont décidé le 5 novembre de ne pas examiner en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), faute de proposition satisfaisante de l’Assemblée nationale et du gouvernement concernant le financement de la compétence des intercommunalités.
Fonds de garantie

Fonds de garantie : que peut-on en attendre ?

Le Fonds de garantie a été créé par la loi de finances pour 1952, alors que l’assurance automobile obligatoire généralisée n’a été mise en place qu’en avril 1959. Sa fonction initiale était de se substituer au responsable non assuré pour indemniser les dommages corporels au tiers. Depuis, son rôle a été beaucoup étendu. Le point sur un sujet complexe.
Véhicule personnel véhicule de service

Véhicule personnel ou véhicule de service ?

Pour un déplacement lié à ses missions, un salarié peut-il privilégier son véhicule personnel plutôt qu’un véhicule de l’entreprise, si celui est disponible ? Voici la réponse.
émissions NOx

NOx : la France condamnée par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la France avait manqué à ses obligations concernant le respect des valeurs limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans plusieurs agglomérations.
decret EDPM

Les engins de déplacement personnel entrent au code de la route

Définies par décret, les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sont très proches de celles des cycles.
Loi d'orientation des mobilités LOM

LOM : une motion propose de ne pas débattre le texte au Sénat

Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont déposé une motion : celle-ci propose d’adopter sans débat le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture, faute d’accord avec l’Assemblée nationale et le gouvernement concernant le financement des mesures.

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