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Fiscalité, normes, amendes

En France, la fiscalité des véhicules d'entreprise évolue régulièrement. La loi de finances, publiée chaque année, révise généralement les barèmes du malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société (TVS). S'y ajoutent les décrets définissant les barèmes des indemnités kilométriques, des taxes à l'immatriculation ainsi que ceux du bonus écologique, de la prime à la conversion et désormais de la prime au rétrofit électrique (voir nos fiches Flottes Expert). (Voir plus)En parallèle, les nouvelles réglementations françaises et européennes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (NOx, particules, etc.) des véhicules ont un impact sur la circulation des parcs automobiles : procédure WLTP pour l’homologation des véhicules, normes européennes d’émissions de CO2 (CAFE), vignettes Crit'Air, zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), etc. En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a notamment fixé des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions et imposé la mise en place du plan de mobilité employeur. Sans oublier la législation concernant les amendes routières et les forfaits post-stationnement. Des modifications qu'il faut anticiper pour optimiser la gestion de sa flotte.

Replay du webinaire "Usages des véhicules : fiscalité sociale et environnementale"

Replay du webinaire « Usages des véhicules : fiscalité sociale et environnementale »

Nous vous proposons de visionner le replay du troisième webinaire Flottes Automobiles consacré aux usages et leurs impacts sur la fiscalité automobile.
Des véhicules neufs et mieux adaptés pour les forces de l’ordre

GPS : l’interdiction de signalement des contrôles routiers précisée

À compter du 1er novembre 2021, les préfets pourront interdire temporairement aux services d’aide à la conduite ou de navigation de signaler certains contrôles routiers.
Stoneridge chronotachygraphe 1C V2

Stoneridge lance un chronotachygraphe anticipant le futur 1C V2

Pour intégrer les réglementations sur le temps de conduite imposées aux conducteurs routiers depuis août 2020 et préparer l’arrivée du futur tachygraphe 1C V2 en 2023, Stoneridge sort une nouvelle version de son SE5000-8 Connekt.
Application ZFE-m

ZFE-m : une application pour quantifier les véhicules concernés

Le ministère de la transition écologique a mis en ligne une application permettant de visualiser la répartition des véhicules en circulation selon leur catégorie Crit’Air dans les zones concernées par une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience : les modifications de l’Assemblée nationale pour les flottes

Suite à l’examen du projet de loi Climat et Résilience en première lecture par l’Assemblée nationale, les députés ont renforcé plusieurs mesures concernant les flottes automobiles.
Remboursement amendes

Remboursement des amendes : attention aux cotisations sociales

Attention ! Rembourser à un salarié une amende liée à une infraction routière constitue un avantage en nature qui est donc soumis aux cotisations sociales.
Formations Flotauto

Formation IMVE : les AEN, une opportunité d’optimisation

Profitez de notre formation le 1er juin pour tout savoir sur les avantages en nature et revoir votre politique flotte.
Brexit groupe Sterne

Avec le Brexit, le groupe Sterne accroît son chiffre d’affaires

Dans le cadre du Brexit, le groupe Sterne s’inscrit comme un expert douanier des échanges outre-Manche et augmente ses prestations de services aux transporteurs et aux chargeurs.
Pacte vert pour l'Europe

UE : vers la fin des véhicules légers thermiques en 2035

Selon Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, la révision des normes d’émissions des véhicules légers, prévue en juin 2021, devrait rendre impossible la commercialisation de véhicules thermiques dès 2035.
Boîtiers E85

Boîtiers de conversion à l’E85 : de nouvelles conditions d’homologation

Le gouvernement a revu les règles encadrant l’homologation des boîtiers de conversion à l’E85. Celles-ci incluent désormais les véhicules de 15 CV ou plus et ceux disposant d’un filtre à particules.
L’Europe veut renforcer les contrôles de conformité des véhicules

Transport routier : quelles émissions en Europe ?

Les transports (routiers, ferroviaires, aérien et par voie d’eau) représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon la Commission européenne, et elles ne cessent d’augmenter.
WLTP

Homologation des véhicules : la procédure WLTP et le test RDE en détail

Avant d'être mis sur le marché européen, les modèles de véhicules légers doivent être homologués selon la procédure WLTP, avec des tests en laboratoire mais aussi sur route ouverte.
carburants

Normes européennes : et les carburants ?

L'Union européenne réglemente également les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et fixe des objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans les transports ou encore l’incorporation de biocarburants.
Énergies poids lourds

Normes européennes d’émissions : et les poids lourds ?

Depuis 2019, l'Union européenne fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions neufs, au même titre que pour les véhicules légers.
mobilites douces travail

Normes européennes d’émissions : quel impact en France ?

La réglementation européenne sur les émissions des véhicules légers a un impact sur la réglementation française, tant concernant le CO2 que les polluants atmosphériques.
Témoignage Jérémie Almosni, chef service transport et mobilité, Ademe

Jérémie Almosni, Ademe : « Prendre en compte les polluants non réglementés »

Pour l’Ademe, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux polluants aux normes européennes d’émissions, telles les particules hors échappement, afin d’encourager l’innovation.
normes européennes émissions véhicules légers

Normes européennes d’émissions : le point en 2021

En 2021, les constructeurs européens doivent respecter des normes plus strictes d’émissions de NOx et un seuil maximal de CO2 pour leurs véhicules légers neufs. Des contraintes qui se durciront à l’avenir, d’autant que des révisions des réglementations applicables aux VL sont prévues par la nouvelle stratégie européenne de mobilité durable et intelligente.
Désignation conducteur cassation

Non-désignation du conducteur : de nouvelles jurisprudences

De nouvelles jurisprudences ont été établies concernant la non-désignation d'un conducteur ayant commis une infraction au volant d'un véhicule d'entreprise.
Indemnités kilométriques 2021

Indemnités kilométriques 2021 : du changement pour les VE

Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques a été publié le 19 février 2021 au Journal Officiel. Les montants restent identiques à ceux de 2020, sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.
Inauguration de huit points de recharge électrique sur les aires de Chartres-Bois-Paris et de Chartres-Gasville de l'autoroute A11, installées par SPIE.

Bornes de recharge rapide sur les grands axes : le décret est paru

Le gouvernement a précisé les modalités d’application d’une nouvelle aide financière destinée à accélérer le déploiement de stations de recharge rapide sur les grands axes routiers français. Objectif : équiper toutes les aires du réseau routier concédé d’ici le 1er janvier 2023, et si possible du réseau non concédé.

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