Les véhicules d’entreprise davantage ponctionnés

Rigueur budgétaire oblige, l’année 2011 a sonnée le glas des aides à l’automobile. Le décret du 26 décembre dernier a ainsi confirmé le durcissement du bonus-malus, auquel se sont ajoutées la suppression de la prime au GPL et la disparition du segment N1 après nombre d’atermoiements. Panorama d’une fiscalité automobile pas toujours très lisible.

Marie-Pierre Schramm, avocat associé du département droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre

« Le retrait automatique d’une amende sur salaire n’est pas possible »

Avec la multiplication des radars automatiques, le nombre des amendes routières pour excès de vitesse ne cesse de croître. Les flottes automobiles, publiques ou privées, n’y échappent pas, bien au contraire : par définition, les véhicules à usage professionnel roulent plus que les véhicules à usage privé. Mais du salarié ou de l’employeur, qui doit régler l’amende ?

Le bonus-malus écologique se durcit

Le gouvernement vient de rendre public le nouveau barème du bonus-malus écologique valable à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, le bonus de 100 euros...

La date de commande prise en compte pour le bonus

Le CNPA se réjouit d’avoir été entendu par le gouvernement. Lequel a annoncé que les dates de commande seraient désormais prises en compte comme...

Fiscalité : ce qui va changer

Rigueur oblige, le gouvernement donne un tour de vis à la fiscalité automobile des entreprises, ce qui ne contribue pas à sa lisibilité.

Le VU ne comporte que deux places à l’avant, sans ancrage arrière pour les ceint

Le compte est bon

La taxe professionnelle a disparu mais le maquis de la fiscalité reste toujours complexe. Il faut distinguer véhicules utilitaires et particuliers, faire attention aux émissions de CO2 qui servent de barème pour la TVS et le régime de bonus-malus. Côté assurances, l’essentiel est d’éviter les mauvaises surprises. Quelques règles et astuces à connaître.

Renault Zoé Z.E

Le point sur la fiscalité écologique

La fiscalité relative aux véhicules d’entreprise évolue constamment et se complexifie : bonus/malus à l’acquisition, taxe sur les véhicules de société assise sur les rejets de CO2, primes aux automobiles propres, barèmes fluctuants… Etat des lieux des règles et des législations à connaître impérativement par les gestionnaires de parcs.

Objectif véhicules propres

La Commission européenne est récemment revenue sur le thème du véhicule électrique, dans son rapport intitulé « Une stratégie européenne pour les véhicules propres et économes en énergie ».
Segment N1 : Une aubaine pour les entreprises ?

Segment N1 : Une aubaine pour les entreprises?

Pouvoir immatriculer sans malus, ni TVS, une voiture particulière avec une carte grise et la fiscalité d’un véhicule utilitaire, cela semble un bon choix à faire dans les entreprises. C’est l’avantage du segment N1, officialisé depuis un an.
Segment N1 : tous n’y sont pas favorables

Segment N1 : Tous n’y sont pas favorables

Pouvoir immatriculer un VP sans malus ni TVS avec une carte grise et la fiscalité afférente à un véhicule utilitaire semble un bon choix à faire dans les entreprises. Beaucoup de constructeurs l’ont compris ainsi, mais d’autres montrent du doigt l’incohérence de cette nouvelle mesure.
Fiscalité verte : La CSIAM souhaite l’harmonisation

Fiscalité verte : La CSIAM souhaite l’harmonisation

La Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle, qui représente les marques importées, plaide pour une harmonisation européenne des règles de bonus malus et de la fiscalité touchant aux normes de pollution des véhicules en Europe.

Segment N1 : Un piège à TVS ?

Depuis mai dernier, une disposition fiscale européenne permet aux constructeurs de faire homologuer des VP avec une carte grise de véhicule utilitaire.

Bonus auto: Nouveau barème en attente

Le système du bonus malus va évoluer en 2010. Bien que le texte d’application ne soit pas encore publié, le seuil du bonus devrait être abaissé de 5 g de CO2/ km l’an prochain.

14 euros par tonne de CO2

C’est à ce jour le montant déterminé de la taxe carbone qui entrera en vigueur dès 2010 et qui frappera les émissions de CO2.

Des normes anti-pollution renforcées dans le secteur automobile

Entre bonus/malus et normes européennes, le parc automobile accélère sa conversion à des solutions moins polluantes.

L’Etat veut «booster» le marché du véhicule électrique

Le gouvernement a mis en place, le 17 février dernier, un groupe de travail visant à élaborer la stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Un malus annuel au-delà de 250 g/km de CO2

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le gouvernement a finalement ressorti la proposition d’annualisation du malus qui avait été proposée en septembre, suite au Grenelle de l’environnement.

Loi de finances et développement durable

Flottes Automobiles organise cet automne à Paris, deux nouvelles formations pour vous aider à assurer une meilleure gesion de votre parc auto.

Mémento fiscal et social : indispensable pour les gestionnaires de parc automobile

Véritable bible pour les gestionnaires de parcs, le « Mémento fiscal et social » réalisé par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) et le bureau CMS Francis Lefebvre vient d’être réactualisé.

La France et l’Allemagne s’entendent sur les taux de rejet de CO2

Début juin, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de règlement européen relatif aux émissions de CO2 des véhicules.

Voitures GPL : 2 000 € de bonus !

Depuis le 1er janvier dernier, le crédit d’impôt accordé aux acquéreurs de véhicules propres est remplacé par un bonus écologique de 2 000 euros. Cette aide financière est applicable jusqu’en 2012.

Bonus-Malus : Précision

Suite à notre article « Bonus-malus : quel modèle choisir ? » paru dans notre dernier numéro, il convient d’apporter à nos lecteurs la précision...

Bonus/Malus : quel véhicule choisir à moins de 165 g/km ?

Comme l’an passé avec l’introduction de la nouvelle TVS, cette année est marquée par l’arrivée de l’écotaxe ; c’est-à-dire d’un malus ou d’un bonus accordé aux véhicules les moins polluants. Pour y voir clair dans cette nouvelle législation, rien de mieux que de mettre à plat ses implications pour chacune des catégories de véhicules.

Les gestionnaires de parcs et la nouvelle donne écolo !

Après la révolution de la TVS en 2006, les gestionnaires de parcs devraient connaître une nouvelle année de mutation avec l’entrée en vigueur du bonus-malus. Comment appréhendent-ils cette réforme, quelles seront les conséquences pour la répartition des véhicules entre les différentes marques du marché ?

Le CNPA salue la prime à la casse

Dans un communiqué, le Conseil National des Professions de l’Automobile se félicite de l’instauration d’une prime de renouvellement du parc automobile annoncée par le Président de la République.

Une « prime de renouvellement » cet hiver ?

Suite aux travaux du « Grenelle de l’Environnement » qui se sont déroulés en octobre dernier, la décision du Gouvernement d’accorder une « prime...

Affrontement sur la TIPP diesel

Les constructeurs automobiles et les pétroliers s’affrontent sur la fiscalité du diesel. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’UFIP (Union Française des Industries...

Le CNPA réclame une incitation fiscale pour rajeunir le parc

Dans un communiqué publié le 10 septembre, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) demande au Gouvernement de prendre des mesures fiscales pour favoriser l’achat de véhicules récents.

Le péage bientôt moins cher pour les voitures vertes ?

Suite au rapport que lui a remis Jean-Pierre Beltoise, le ministre des Transports Dominique Perben a donné son accord pour la mise en place d’une réduction des tarifs de péage pour les véhicules propres. Une mesure qui pourrait s’appliquer aux poids lourds dès 2008.

Euro 5, la menace du filtre à particules

Selon EurotaxGlass’s, la norme Euro 5 pourrait bouleverser le paysage automobile européen.

Clovis Location passe aux normes Euro IV

Constitué en majorité de modèles Renault Trucks, le réseau Clovis Location compte désormais plusieurs centaines de véhicules répondant aux normes antipollution Euro IV.

VCM et pas Flex-Fuel

Le terme « véhicule à carburant modulable (abréviation VCM) » a fait l'objet d'un avis de la Commission générale de terminologie et de néologie au Journal officiel, le 5 avril 2006.

La loi de Finances reste sobre

Extension au superéthanol E85 des dispositions fiscales applicables aux véhicules propres et exonération de TVS limitée à deux ans sont les principales mesures apportées par la loi de Finances rectificative pour 2006.

Nouvelle TVS : quel impact sur les politiques flottes ?

Pour les gestionnaires de parcs, l’année 2006 restera dans les annales avec la loi de Finances réformant profondément le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Mais jusqu’à présent, ils n’ont pas pour autant bouleversé leurs politiques flottes. C’est sans doute en 2007 que les remises à plat vont s’intensifier.

La taxation allemande des véhicules de société

En Allemagne, tout véhicule, qu’il soit privé ou de société, est soumis à une taxe annuelle dépendant de sa puissance en chevaux DIN et des émissions de CO2. Pour les véhicules de société s’ajoute une taxe basée sur la règle du « 1% ».
emissions voiture

Les émissions divisées par quatre

Si une volée de bois vert a accueilli l’arrivée de la nouvelle TVS, l’avenir ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices. Un groupe de travail baptisé « Facteur 4 » a pour mission de plancher sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone à l’horizon 2050. Il a remis son rapport le 9 octobre aux ministres de l’Industrie et de l’Ecologie.

Voitures propres et crédit d’impôt : l’Etat revoit sa copie

Le seuil maximal d’émissions de CO2 donnant droit au crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’un véhicule non polluant n’est plus de 140 g/km, mais de 200 g/km.

Génération i-mobile?

Jean-Pierre Lagarde, rédacteur en chef de Flottes Automobiles, s'exprime sur la Taxe sur les Véhicule de Société et la mise en place de cette taxe un peu spéciale.

TVS : tout bouge, rien ne change

La nouvelle TVS met en émoi la profession. La nouvelle fiscalité handicapera-t-elle le haut de gamme ? Le diesel progressera-t-il encore dans les flottes ? Flottes Automobiles a posé la question à plusieurs constructeurs qui proposent des véhicules haut de gamme sur le sol français.

TRI-Tag : Taguer les autos pour les contrôler

Présenté très récemment au salon Intertraffic à Amsterdam, le système TRI-Tag a surtout suscité l’intérêt de pays «chauds», soucieux d’un contrôle renforcé des véhicules...

La taxe sur les véhicules de société «allégée»

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier numéro, Jean-François Copé, le ministre au Budget et à la réforme de l’Etat a revu sa copie quant aux seuils de TVS fixés pour les véhicules gérés en IK.

3 questions à Thierry Métais, conseiller technique auprès du ministre du Budget, Jean-François Copé

Thierry Métais, conseiller technique auprès du ministre du Budget, Jean-François Copé : « Le but de la modernisation de la TVS est écologique, pas budgétaire ! »

Ce que prévoit la loi de Finances 2006

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, les modifications apportées à la fiscalité automobile pour 2006 prévoient :

Les flottes sous la pression fiscale

Les réformes fiscales qui touchent à la gestion des véhicules d’entreprises sont rares mais ne manquent jamais de provoquer quelques émois dans les flottes....

Quand la TVS fait bouger les flottes

Pas de doute, la TVS fait des vagues dans les flottes. Mais si les constructeurs et les loueurs longue durée subissent aussi les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2006, ce sont assurément les petites PME qui réagissent le plus à cette nouvelle fiscalité.

La fronde contre la TVS

Face à la nouvelle TVS, les gestionnaires de parc réagissent avec véhémence. S’ils reconnaissent à l’unanimité que cette mesure va dans le bon sens sur le plan écologique, ils contestent la méthode et regrettent le niveau supplémentaire de charges qui pèsent sur leurs entreprises.

CO2 , consommation, puissance, TVS : la nouvelle fiscalité des véhicules d’entreprise

Ce n’est un secret pour personne, la nouvelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) bouleverse depuis quelques mois les pratiques des gestionnaires de parcs automobiles. Il est vrai que cette nouvelle fiscalité induit des changements importants sur le plan des coûts d’utilisation des différents modèles et oblige de nombreuses flottes à modifier ou à anticiper le renouvellement de leurs modèles en parc.

Fiscalité : intégrer la nouvelle TVS dans sa politique flotte

Flottes Automobiles vous invite à participer à une nouvelle journée de formation portant sur les implications de la Loi de Finances 2006 ; que va-t-elle changer et comment l’intégrer dans sa politique flotte ?

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.

Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.