TVS (taxe sur les véhicules de société)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été totalement revue dans le cadre de la loi de finances 2006.

Taxes en vue pour les utilitaires

Le 15 février, le parlement européen a adopté une résolution qui impose, aux constructeurs de VUL, un niveau d’émissions moyen de 147 g/km de CO2 à compter de 2020.

Objectif véhicules propres

La Commission européenne est récemment revenue sur le thème du véhicule électrique, dans son rapport intitulé « Une stratégie européenne pour les véhicules propres et économes en énergie ».

Bonus auto: Nouveau barème en attente

Le système du bonus malus va évoluer en 2010. Bien que le texte d’application ne soit pas encore publié, le seuil du bonus devrait être abaissé de 5 g de CO2/ km l’an prochain.

14 euros par tonne de CO2

C’est à ce jour le montant déterminé de la taxe carbone qui entrera en vigueur dès 2010 et qui frappera les émissions de CO2.

Des normes anti-pollution renforcées dans le secteur automobile

Entre bonus/malus et normes européennes, le parc automobile accélère sa conversion à des solutions moins polluantes.

L’Etat veut «booster» le marché du véhicule électrique

Le gouvernement a mis en place, le 17 février dernier, un groupe de travail visant à élaborer la stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Un malus annuel au-delà de 250 g/km de CO2

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le gouvernement a finalement ressorti la proposition d’annualisation du malus qui avait été proposée en septembre, suite au Grenelle de l’environnement.

La France et l’Allemagne s’entendent sur les taux de rejet de CO2

Début juin, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de règlement européen relatif aux émissions de CO2 des véhicules.

Voitures GPL : 2 000 € de bonus !

Depuis le 1er janvier dernier, le crédit d’impôt accordé aux acquéreurs de véhicules propres est remplacé par un bonus écologique de 2 000 euros. Cette aide financière est applicable jusqu’en 2012.

2008 : L’éco-vignette pousse encore le diesel

Analyse de l'evolution des 4 categories de véhicules principales sur le marché Diesel

Bonus/Malus : quel véhicule choisir à moins de 165 g/km ?

Comme l’an passé avec l’introduction de la nouvelle TVS, cette année est marquée par l’arrivée de l’écotaxe ; c’est-à-dire d’un malus ou d’un bonus accordé aux véhicules les moins polluants. Pour y voir clair dans cette nouvelle législation, rien de mieux que de mettre à plat ses implications pour chacune des catégories de véhicules.

Le CNPA salue la prime à la casse

Dans un communiqué, le Conseil National des Professions de l’Automobile se félicite de l’instauration d’une prime de renouvellement du parc automobile annoncée par le Président de la République.

Une « prime de renouvellement » cet hiver ?

Suite aux travaux du « Grenelle de l’Environnement » qui se sont déroulés en octobre dernier, la décision du Gouvernement d’accorder une « prime...

Le CNPA réclame une incitation fiscale pour rajeunir le parc

Dans un communiqué publié le 10 septembre, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) demande au Gouvernement de prendre des mesures fiscales pour favoriser l’achat de véhicules récents.

Le péage bientôt moins cher pour les voitures vertes ?

Suite au rapport que lui a remis Jean-Pierre Beltoise, le ministre des Transports Dominique Perben a donné son accord pour la mise en place d’une réduction des tarifs de péage pour les véhicules propres. Une mesure qui pourrait s’appliquer aux poids lourds dès 2008.

Euro 5, la menace du filtre à particules

Selon EurotaxGlass’s, la norme Euro 5 pourrait bouleverser le paysage automobile européen.

La loi de Finances reste sobre

Extension au superéthanol E85 des dispositions fiscales applicables aux véhicules propres et exonération de TVS limitée à deux ans sont les principales mesures apportées par la loi de Finances rectificative pour 2006.

emissions voiture

Les émissions divisées par quatre

Si une volée de bois vert a accueilli l’arrivée de la nouvelle TVS, l’avenir ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices. Un groupe de travail baptisé « Facteur 4 » a pour mission de plancher sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone à l’horizon 2050. Il a remis son rapport le 9 octobre aux ministres de l’Industrie et de l’Ecologie.

Voitures propres et crédit d’impôt : l’Etat revoit sa copie

Le seuil maximal d’émissions de CO2 donnant droit au crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’un véhicule non polluant n’est plus de 140 g/km, mais de 200 g/km.

3 questions à Thierry Métais, conseiller technique auprès du ministre du Budget, Jean-François Copé

Thierry Métais, conseiller technique auprès du ministre du Budget, Jean-François Copé : « Le but de la modernisation de la TVS est écologique, pas budgétaire ! »

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