Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Le paiement des amendes accessible sur smartphone

Payer ses amendes sur smartphone est devenu possible : la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ont mis au point l’application smartphone Amendes.gouv.

L’État instaure un bonus de 10 000 euros pour les électriques

L’État instaure un bonus de 10 000 euros pour les électriques

Déploiement de bornes, superbonus pour l’électrique, prime à la casse, pastille verte : l’État entend bien accélérer la reconversion du parc français.

Les véhicules Euro 1 interdits à Paris au 1er juillet 2016

Les véhicules Euro 1 interdits à Paris au 1er juillet 2016

Comme annoncé hier, la maire de Paris a détaillé ses mesures contre la pollution et réaffirmé sa volonté de créer une zone à basses émissions avec restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants.

Deux fois plus de cyclistes avec les IK vélo

Deux fois plus de cyclistes avec les IK vélo

Une expérimentation sur les IK pour les vélos montre un véritable intérêt de la part d’un panel de collaborateurs. Mais avec toutefois des limites.

Vers des péages moins chers pour les véhicules vertueux ?

Vers des péages moins chers pour les véhicules vertueux ?

Alors que les sociétés d’autoroutes affichent une rentabilité très élevée, le gouvernement réfléchit à une tarification plus favorable aux véhicules verts.

Du nouveau pour le bonus-malus en 2015

Du nouveau pour le bonus-malus en 2015

Malus inchangé, bonus supprimé pour les thermiques : voici ce que l’année 2015 réserve aux automobilistes, en attendant d’autres surprises.

Gazole : hausse votée pour les poids lourds

Gazole : hausse votée pour les poids lourds

Dans le cadre du budget 2015, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 21 octobre la hausse de 4 centimes d’euro sur le litre de gazole pour les poids lourds.
Nissan anticipe le superbonus électrique

Nissan anticipe le superbonus électrique

Nissan prend les devants avant l’instauration par le gouvernement mi-2015 du superbonus de 10 000 euros pour les modèles électriques.

Coup de grâce pour l’éco-taxe

Coup de grâce pour l’éco-taxe

Ségolène Royal a repoussé sine die l’application de l’éco-taxe, dispositif dont l’application était déjà plus qu’incertaine.

L’État confirme le superbonus pour les véhicules propres

L’État confirme le superbonus pour les véhicules propres

Dans le programme « Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française », le ministère de l’économie a présenté sept mesures en faveur de l'industrie automobile.

La taxation sur le gazole bientôt relevée ?

La taxation sur le gazole bientôt relevée ?

Selon Les Échos, le gouvernement aurait décidé d’augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). 

Bornes de recharge électrique : la proposition de loi validée

Après le Sénat, c’est à l’Assemblée nationale d’adopter définitivement la proposition de loi accordant à l’État ou à des opérateurs privés ou publics le droit d’implanter des infrastructures de recharge électrique sur le domaine public.
Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA

Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA

Comme annoncé il y a moins d’un mois par le ministre de l’économie Arnaud Montebourg, le décret corrigeant la formule du calcul du bonus pour les véhicules hybrides et électriques en LLD et LOA a été publié au Journal Officiel du 29 juin.

poids lourds

L’écotaxe poids lourds rebaptisée péage de transit poids lourds

Le gouvernement a confirmé le remplacement du dispositif d’écotaxe poids lourds par un péage de transit poids lourds mis en place le 1er janvier 2015. 

Vers un bonus de 10 000 euros pour l’électrique ?

Vers un bonus de 10 000 euros pour l’électrique ?

Présenté récemment, le projet de loi sur la transition énergétique fait la part belle à l’électrique. Sous réserve de précisions.

Des députés plaident pour la récupération de la TVA sur l’essence

Une trentaine de députés UMP ont déposé à l’Assemblé Nationale une proposition de loi visant à élargir la déductibilité de la TVA pour les flottes aux véhicules essence SP95-E10.

Les deux et trois-roues bientôt davantage réglementés

Les deux et trois-roues bientôt davantage réglementés

Le gouvernement a récemment publié un arrêté portant sur la réception et la réglementation technique des deux et trois-roues, ainsi que des quadricycles à moteur.

L’Europe s’attaque aux émissions des utilitaires lourds

La Commission européenne envisage à moyen terme de réglementer les niveaux d’émissions de CO2 des utilitaires lourds.

La Haute-Normandie instaure un bonus pour l’électrique

La Haute-Normandie instaure un bonus pour l’électrique

La Haute-Normandie a annoncé la mise en place d’un bonus régional pour encourager les entreprises et collectivités domiciliées dans la région à investir dans la mobilité électrique.

Les premières IK pour les vélos courant 2014 ?

Le gouvernement testera très bientôt un système d’indemnités kilométriques pour les salariés se déplaçant à vélo.

Législation environnementale européenne : les nouvelles règles du jeu

Législation environnementale européenne : les nouvelles règles du jeu

Durcissement de la norme Euro, objectif de réduction des émissions de CO2 à 95 g/km d’ici 2020 et diminution du bruit des véhicules : les constructeurs automobiles vont devoir faire des efforts drastiques pour se mettre en règle avec les exigences de Bruxelles. Sous peine de sanctions financières. Voici un point sur les dernières évolutions.

L’objectif des 95 g voté par les députés européens

À l’heure actuelle, 25 % des émissions de CO2 en Europe proviennent des véhicules. Une proportion qui ne fait que croître au fil des années : entre 1990 et 2008, les émissions en provenance des transports routiers ont augmenté de 26 %.

Paris : bientôt le paiement du stationnement par mobile

Les conducteurs parisiens pourront bientôt profiter de la mise en place du paiement de la voirie par mobile. 

Menarini, une car policy à l’heure fiscale

La fiscalité et son évolution constitue un critère prépondérant dans le choix des véhicules de la flotte de plus de 500 VP en LLD du laboratoire pharmaceutique Menarini.

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit

En 2014, les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique – les véhicules diesel commençant à entrer dans l’œil du cyclone. Et il n’y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus : celui-ci est également orienté à la baisse. Passage en revue de la fiscalité.

VUL : l’objectif des 147 g validé par l’Europe

C’est définitif, le Parlement européen a confirmé l’objectif des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers.

Les VUL européens rejettent en moyenne 180,2 g de CO2

L’agence européenne de l’environnement (EEA) a remis son dernier rapport détaillant le niveau moyen d’émissions des VUL pour chaque pays européen. 

Le montant des amendes bientôt fixé par les villes?

Dans son projet de loi de décentralisation, l’État veut permettre aux maires de définir eux-mêmes le montant des amendes.

L’écotaxe suspendue jusqu’à au moins 2015

L’application de l’écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité dans sa globalité n’aura pas été remise à plat : c’est en substance ce qu’a annoncé le ministre de l’écologie Philippe Martin, invité de RTL ce matin. 

Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

L’évolution du malus pourrait pousser les conducteurs vers des modèles plus verts… et diminuer les recettes fiscales.

VUL : 175 g de CO2 en 2017, 147 g d’ici 2020

La Commission environnement du Parlement européen a validé l’objectif des émissions de CO2 des utilitaires légers.

Fin de l’impunité pour les conducteurs étrangers

La fin de l’impunité des automobilistes étrangers dans l’Union européenne vient de sonner. 

L’État rabote la grille des bonus

Le nouveau barème du bonus a été publié au Journal Officiel, avec une application à compter du 1er novembre.

L’écotaxe suspendue

« La confrontation et la violence doivent céder la place au dialogue. C’est pourquoi j’ai décidé de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe. »

L’Assemblée Nationale crée une nouvelle TVS

L’Assemblée Nationale a voté une TVS supplémentaire basée sur l’année d’immatriculation des véhicules.

Aucun accord pour les limitations de CO2 d’ici 2020

Les ministres de l’environnement européens, réunis hier à Luxembourg, ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la future réglementation des émissions de CO2 en 2020.

L’écotaxe confirmée pour le 1er janvier 2014

L’écotaxe confirmée pour le 1er janvier 2014

Dans un arrêté daté du 2 octobre, publié au Journal Officiel trois jours plus tard, le ministère de l’écologie a confirmée l’application de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014.

Paris subventionne les taxis électriques

La ville de Paris vient de lancer une subvention afin d’encourager les taxis à utiliser des véhicules propres.
malus

Fiscalité : bonus en baisse, malus en hausse

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’une modification du malus-bonus.

Les députés renforcent le malus

Dans le cadre du projet de loi de finance 2014, les députés ont décidé d’un renforcement du malus-bonus. 

Taxe carbone : 4 centimes d’augmentation sur le litre de gazole d’ici 2016

Lors de son discours de clôture de la conférence environnementale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait un point sur les conditions de la taxe carbone ; celle-ci devrait être adoptée mercredi en conseil des ministres pour une instauration en 2014 dans le cadre du projet de loi de finance 2014.

Le bonus-malus dans la ligne de mire du gouvernement

Selon une information des Échos, le gouvernement devrait revoir le bonus-malus automobile d’ici 2014.

L’Europe limite l’usage des biocarburants

Les députés du parlement européen se sont récemment prononcés en faveur d’une limitation de l’usage des biocarburants produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, appelés biocarburants classiques de première génération.

Éco-taxe et taxe carbone : ce qui bouge dans la fiscalité

Si l’éco-taxe entre prochainement en vigueur, la taxe carbone a fait son retour sur scène. Cette fois sera-t-elle la bonne ?

Le ministère de l’écologie confirme la taxe carbone

Le ministre de l’écologie Philippe Martin a confirmé la création d’une taxe carbone, appelée contribution climat énergie. 

La fiscalité du diesel ajustée dès 2015

La fiscalité du diesel ajustée dès 2015

Présidé par l’économiste Christian de Perthuis, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a rendu son rapport d’étape au gouvernement, avec un programme articulé autour de deux axes : la baisse de l’avantage fiscal accordé au diesel et la mise en place d’une taxe carbone.

L’Europe limite l’usage des biocarburants classiques

Comme annoncé en octobre, les députés de la Commission de l’environnement du parlement européen ont adopté des mesures destinées à instaurer un plafond pour l’utilisation des biocarburants classiques, produits à partir de cultures destinées traditionnellement à l’alimentation.

L’Allemagne s’oppose au nouveau seuil des émissions de CO2

La décision de l’Europe de limiter les émissions moyennes de CO2 à 95 g/km d’ici 2020 peine à passer en Allemagne.

L’objectif européen de 95 g de CO2 confirmé

Le Parlement européen a avalisé l’objectif de passer les émissions moyennes des véhicules à 130 g/km de CO2 en 2015 et à 95 g d’ici 2020, seuils qui concernent les nouveaux modèles vendus dans l’UE.

Biocarburants avancés : l’Europe veut légiférer

Le parlement européen est décidé à promouvoir l’utilisation de biocarburants avancés, produits à partir de déchets, d’algues et d’autres sources qui ne nécessitent pas l’accaparation de sols destinés initialement à la culture pour l’alimentation humaine et animale.

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