Le gouvernement fixe quatre grands axes pour réduire les accidents du travail

Le gouvernement a présenté le 14 mars 2022 son premier plan pour la prévention des accidents graves et mortels au travail. Une feuille de route en quatre grands axes qui vise à réduire ce type d’accidents pour les quatre prochaines années.
2026
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels au travail

Le nombre d’accidents du travail graves et mortels a longtemps été en baisse, avec environ 100 000 accidents du travail en moins recensés depuis 2000. Mais ce nombre a cessé de diminuer depuis 2010. Depuis, on recense en effet 500 accidents de ce type (hors accidents de la route) chaque année. Et en 2020 précisément, sur 540 000 accidents du travail, 550 se sont avérés mortels. Il s’agit en particulier des chutes de hauteur, des accidents de la route et des accidents en lien avec l’utilisation d’une machine.

Faire baisser durablement les accidents mortels au travail

Pour relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type accidents, le gouvernement a mis pour la première fois en œuvre un plan d’action spécifique : le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels. Un plan présenté le 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), à l’initiative du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski. Qui l’a élaboré conjointement avec les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention comme la CNAM, la caisse nationale d’assurance maladie.

Ce plan fixe donc une feuille de route pour réduire de manière significative et durable les accidents du travail graves et mortels pour la période 2021-2025. Et il constitue « un axe transversal » du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021. Ce plan de prévention vient en préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes en quatre grands axes. Ce plan s’inscrit aussi plus largement dans le contexte de la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail.

Les jeunes, les plus exposés aux accidents du travail

« Ce plan comprend des actions concrètes, de nature à relancer une dynamique de progrès car ciblées sur les travailleurs les plus exposés et les risques les plus importants » explique Laurent Pietraszewski. Ce plan concerne en effet particulièrement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels, aux premiers rangs desquels les jeunes et nouveaux embauchés, en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance du nouvel environnement de travail.

Et les chiffres sont là : 8 % des 15-24 ans qui ont travaillé au cours des douze derniers mois déclarent avoir été accidentés au travail dans l’année, contre 5 % à tout âge selon l’INRS. Et près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les autres cibles du plan de prévention sont les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, et les TPE-PME qui ont moins de ressources à consacrer pour sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail.

Sensibiliser et former à la prévention des accidents

Le plan du gouvernement prévoit des actions de sensibilisation et de formation. Et notamment la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité. Il s’agit aussi de renforcer les mesures de prévention, avec par exemple la surveillance du marché des équipements de protection et de sécurité. Le plan vise aussi le renforcement du dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelles. Des professionnels invités à relayer la campagne de la Sécurité routière lors des Journées de la sécurité routière au travail. Et à promouvoir les 7 engagements pour une route plus sûre.

Enfin, les outils de connaissance et de suivi des accidents doivent être développés pour mieux cibler les actions vers les secteurs et métiers les plus à risque, en améliorant notamment le partage d’informations entre l’État et la Sécurité sociale. Ce Plan de prévention tend à évoluer. Il sera réexaminé dans deux ans suite aux retours d’expérience et propositions éventuelles de tous les acteurs concernés.

Les quatre grands axes

  • des actions de sensibilisation et de formation
  • le renforcement des mesures de prévention
  • le dialogue social
  • le développement des outils de connaissance et de suivi

PARTAGER SUR