Grand Lyon : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour 16 aout 2023

Pour améliorer la qualité de l’air, le Grand Lyon a mis en place dès 2021 une ZFE-m qui interdit progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. 

Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, et l’ensemble de l’exécutif métropolitain ont introduit plusieurs ajustements lors du conseil de la Métropole du 26 juin 2023.  Parmi les principales mesures, on note :

• le report du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028 de l’interdiction des véhicules de catégorie Crit’Air 2 sur le périmètre central ;

• une adaptation de la proposition de périmètre étendu ; une dérogation facilitant l’amortissement des véhicules Crit’Air 2 selon leur typologie ;

• la simplification et l’évolution des régimes de dérogations en faveur des véhicules professionnels afin d’assurer la transition en l’absence d’alternatives accessibles ;

• l’ouverture temporaire d’une dérogation « petit rouleur » pour les véhicules Crit’Air 2 entrant occasionnellement dans la ZFE ;

• le renforcement de l’accompagnement des salariés et des entreprises à travers l’action conjointe de l’Agence des Mobilités et des chambres consulaires ;

• l’amélioration des conditions de stationnement des professionnels au sein de la ZFE, notamment à travers la création d’aires de livraison et de facilités de recharge électrique.

Les acteurs économiques locaux et la Métropole de Lyon ont également décidé de créer un comité de suivi de la ZFE, en vue de maintenir un dialogue régulier et d’anticiper les risques et les opportunités qui se présenteront.

Quel est le périmètre de la ZFE-m du Grand Lyon ?

Qui est concerné par la ZFE-m du Grand Lyon ?

Comme nous l’écrivions plus haut, la ZFE-m est déjà inaccessible aux poids lourds et véhicules utilitaires légers (de catégorie N) classés Crit’Air 5, 4 et 3 ou non-classés, ainsi que les véhicules particuliers non-classés et ceux classés Crit’Air 5. Ces restrictions sont applicables au sein du périmètre de la ZFE, 7 jours/7 et 24 heures/24, en circulation comme en stationnement.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m du Grand Lyon ?

• 1^er janvier 2021 : interdiction de circulation des poids lourds et véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 5, 4 et 3 ou non-classés ;
• 1^er septembre 2022 : la restriction s’étend aux véhicules particuliers et deux-roues Crit’Air 5 et non-classés, mais reste cantonnée à une phrase pédagogique (pas de sanctions) jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• 1^er janvier 2023 : fin de la phase pédagogique et interdiction effective des Crit’Air 5 ;
• 1^er janvier 2024 : projet d’interdiction des Crit’Air  4 ;
• 1^er janvier 2025 : projet d’interdiction des Crit’Air 3 ;
• 1^er janvier 2028 : projet d’interdiction des Crit’Air  2 (initialement prévu au 1er janvier 2026). Les véhicules Crit’Air 2 resteront autorisés sur les voies M6, M7, boulevard Laurent Bonnevay et BPNL.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m du Grand Lyon avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales et des dérogations locales, permanentes ou temporaires. Pour les dérogations nationales, voir cet article.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE-m du Grand Lyon ?

La métropole du Grand Lyon a prévu les dérogations suivantes :

Dérogation temporaire pour petits rouleurs, particuliers ou professionnels

Pour répondre aux usages occasionnels (loisirs, vie sociale) de la voiture, que ce soit pour les habitants de la ZFE-m ou pour les visiteurs externes à la métropole, le Grand Lyon a mis en place une dérogation spécifique ouvrant droit à 52 jours de libre circulation au sein du périmètre. Attention cependant, cette dérogation est à caractère temporaire et devrait prendre fin au 31 décembre 2023.

Dérogation temporaire sous conditions de ressources

Cette fois à destination des ménages modestes, la métropole de Lyon propose une dérogation individuelle, sur conditions de revenus, pour les véhicules Crit’Air 5 et non-classés. Mais cette dérogation est également à caractère temporaire et ne devrait rester valide qu’au 31 décembre 2023.

Dérogation temporaire pour l’achat en cours d’un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraison importants

Particulière, cette dérogation ne concerne cependant que les usagers qui peuvent justifier de l’achat en cours d’un véhicule classé Crit’Air 0 ou 1 mais dont les délais de livraison sont importants. Cette dérogation sera limitée à 6 mois, ne sera pas renouvelable, et devra faire l’objet d’une demande.

Dérogation pour un véhicule utilisé par une association d’intérêt général

Cette dérogation s’adresse exclusivement aux associations d’intérêt général qui souhaitent circuler avec un véhicule particulier au sein de la ZFE-m.

Dérogation pour un véhicule utilisé par une association de sécurité civile

Notons que la métropole a décidé ne pas appliquer cette mesure aux véhicules particuliers agréés de sécurité civile dans le cadre de leurs missions.

Cette dérogation permanente doit par ailleurs faire l’objet d’une demande.

Dérogation pour un véhicule de collection

Seuls les véhicules présentant un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » (rubrique Z de la carte grise) sont concernés par cette dérogation.

Dérogation pour un véhicule professionnel

Pour donner le temps aux acteurs économiques pour renouveler leur flotte de véhicules afin de la mettre aux normes pour continuer de circuler et de stationner dans la ZFE-m, la métropole de Lyon accorde des dérogations individuelles temporaires pour des motifs d’usage. Ces dérogations sont délivrées à plusieurs types de véhicules, pour des durées allant de quelques jours à 12 mois, renouvelables une fois.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum. Si vous souhaitez consulter les aides nationales disponibles, nous vous conseiller de lire cet article.

Quelles sont les aides locales ?

La métropole de Lyon propose des aides pour les particuliers comme pour les professionnels.

Quelles sont les aides pour les particuliers ?

Pour accompagner les habitants du territoire dans leur transition écologique, le Grand Lyon met en place un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions.

Depuis le 10 juin 2022, les particuliers qui habitent ou travaillent dans la ZFE-m peuvent cumuler l’aide de l’Etat et celle de la métropole lyonnaise. Jusqu’à 2 000 euros peuvent ainsi être attribués en fonction des ressources et du type de véhicule acheté (voiture électrique ou Crit’Air 1, vélo électrique ou vélo cargo, deux-roues électrique).

Quelles sont les aides pour les professionnels ?

Le Grand Lyon accompagne également les professionnels présents sur sont territoire, et propose ainsi, depuis 2019, un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions destinés au transport de marchandises.