Grand Paris : tout savoir sur la ZFE-m

Mise à jour 12 aout 2023

Les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Pour améliorer la qualité de l’air, la métropole du Grand Paris a mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France. Cette mesure ne vise pas à faire de la métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules par des véhicules moins polluants.

Pour en savoir plus sur les ZFE-m de manière générale et à l’échelle nationale (règles, sanctions, collectivités concernées, etc.), nous vous conseillons de consulter cet article.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

À ce jour, 77 communes sur les 131 de la Métropole du Grand Paris sont engagées dans la ZFE métropolitaine situées dans tout ou partie du périmètre de l’A86 (A86 exclue) y compris le périphérique, le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.

Quelles sont les communes totalement incluses dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

43 communes sont intégralement incluses dans le périmètre : Alfortville, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Clichy, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, Malakoff, Meudon, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Paris, Puteaux, Romainville, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villejuif, Vincennes.

Quelles sont les communes partiellement incluses dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

34 communes sont partiellement incluses dans le périmètre : Antony, Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Champigny-sur-Marne, Châtenay-Malabry, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Créteil, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Joinville-le-Pont, La Courneuve, Le Plessis-Robinson, L’Île-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Marnes-la-Coquette, Montreuil, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Denis, Saint-Maurice, Thiais, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne, Vitry-sur-Seine.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

Le 13 juillet 2023, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a décidé de reporter l’étape Crit’Air 3 de la zone à faibles émissions au 1^er janvier 2025.

En l’absence de réponses tangibles de l’Etat par rapport aux demandes de la Métropole du Grand Paris (garantie du Prêt à Taux Zéro (PTZ) destiné aux ménages modestes et mise en place du Contrôle Sanction Automatisé (CSA)), le Conseil métropolitain a décidé de reporter l’étape Crit’Air 3 à après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soit au 1er janvier 2025.

Quels sont les véhicules interdits dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

• 1^er juin 2021 : la restriction de circulation concerne les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4.
• 1^er janvier 2025 : la restriction de circulation s’étendra aux véhicules Crit’Air 3.
• 2030 : 100 % des véhicules devront être propres et respecter les valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Quels sont les horaires de restriction de la circulation ?

• Les poids lourds, autobus, autocars : 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
• Les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE de la métropole du Grand Paris ?

Aux dérogations nationales, s’ajoutent les dérogations locales suivantes :

• Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
• Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile ;
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente ;
• Véhicules dont l’utilisation est liée aux événements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Île-de-France concernée par l’événement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci :
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
  • véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,
  • véhicules utilisés dans le cadre de tournages,
  • véhicules d’approvisionnement des marchés.
• Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
• Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;
• Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
• Convois exceptionnels au sens de l’article R.433-1 du code de la route munis d’une autorisation préfectorale ;
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.

Y a t-il un Pass ZFE pour circuler occasionnellement dans la métropole du Grand Paris ?

La métropole du Grand Paris ne propose pas de Pass ZFE comme d’autres métropoles font pour des déplacements essentiels et temporaires. Le Pass ZFE est en effet une autorisation ponctuelle et temporaire permettant aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels dont le véhicule ne serait pas aux normes de circuler dans la ZFE. Les règles d’attribution et les conditions d’utilisation du Pass ZFE sont définies par chaque métropole.

Quel justificatif dois-je présenter si je bénéficie d’une dérogation ?

Si votre véhicule est concerné par une dérogation, vous devez vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance du véhicule à l’une de ces catégories de dérogations, à présenter en cas de contrôle. (exemple : le certificat d’immatriculation portant la mention « collection »). Aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole du Grand Paris n’est nécessaire.

Quelle est la durée de validité des dérogations locales ?

Les dérogations de la ZFE-m métropolitaine sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de 3 ans. Les dérogations sont questionnées à chaque étape de la ZFE et pourront donc évoluer au gré des étapes de renforcement de la mesure et en fonction des modalités qui seront mises en œuvre pour le contrôle sanction.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (que nous détaillons ici) et locales (régions, départements, métropoles) pour aider les usagers à changer de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximale.

Quelles sont les aides locales ?

Quelles sont les aides pour les entreprises franciliennes ?

Quelles sont les aides attribuées par la Métropole du Grand Paris?

L’aide de la Métropole est cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. Il s’agit du dispositif « Métropole roule propre ! », une aide allant jusqu’à 6 000 euros, selon les revenus du ménage, destinée aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule propre.

« Afin de s’harmoniser avec les aides de l’Etat », la Métropole du Grand Paris liste sur son site web les actions suivantes :

• « Élargit aux Crit’Air 3 les véhicules éligibles à la mise au rebut pour les demandeurs dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est ≤ à 13 489 euros (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011). »    
• « Augmente le plafond d’aide dans la limite de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule pour les ménages dont le RFR/part est ≤ à 13 489 euros, permettant de réduire le reste à charge des ménages les plus modestes. »         
• « Fixe un critère d’autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km. »            
• « Abaisse le plafond des émissions de CO₂ des véhicules éligibles à 104 g/km en norme NEDC. »

Qui peut demander une aide ?

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris y sont éligibles.

Quels véhicules sont éligibles ?

• Cette aide de l’État et de la métropole permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un vélo à assistance électrique (VAE) ;      
• Le véhicule propre dont vous faites l’acquisition peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) ;
• Le prix d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser les 50 000 euros TTC ;
• L’aide est plafonnée à 6 000 euros pour les voitures, 1 400 euros pour les deux-roues, trois-roues et quadricycle électriques, et 500 euros pour les VAE ;    
• L’aide ne peut concerner qu’un seul véhicule par personne ;   
• Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues ou trois-roues thermique.

Quelles sont les conditions d’attribution des aides ?

Quelles sont les aides attribuées par la Ville de Paris réservées aux résidents ? 

Quelles aides pour les particuliers ?

En ce qui concerne les particuliers, précisons bien que ces aides financières à l’écomobilité sont réservées aux personnes physiques domiciliées à Paris. Les conditions d’éligibilité et de cumul sont consultables dans les délibérations, ici.

La ville vise, en priorité, à soutenir la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, dont les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.

Quelles aides pour les habitats collectifs ?

Ces aides ne concernent que les acquisitions de vélos, et plus particulièrement la création d’abris vélos sécurisés dans les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) pour les résidents.

Quelles aides pour les professionnels ?