Grand Paris : tout savoir sur la ZFE-m

Restrictions en vigueur et à venir, périmètre concerné, dérogations possibles, aides proposées aux automobilistes... Découvrez notre décryptage complet sur la ZFE-m du Grand Paris.
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Grand Paris ZFE-m

Les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Pour améliorer la qualité de l’air, la métropole du Grand Paris a mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France. Cette mesure ne vise pas à faire de la métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules par des véhicules moins polluants.

Pour en savoir plus sur les ZFE-m de manière générale et à l’échelle nationale (règles, sanctions, collectivités concernées, etc.), nous vous conseillons de consulter cet article.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

À ce jour, 77 communes sur les 131 de la Métropole du Grand Paris sont engagées dans la ZFE métropolitaine situées dans tout ou partie du périmètre de l’A86 (A86 exclue) y compris le périphérique, le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.

Quelles sont les communes totalement incluses dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

43 communes sont intégralement incluses dans le périmètre : Alfortville, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Clichy, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, Malakoff, Meudon, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Paris, Puteaux, Romainville, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villejuif, Vincennes.

Quelles sont les communes partiellement incluses dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

34 communes sont partiellement incluses dans le périmètre : Antony, Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Champigny-sur-Marne, Châtenay-Malabry, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Créteil, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Joinville-le-Pont, La Courneuve, Le Plessis-Robinson, L’Île-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Marnes-la-Coquette, Montreuil, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Denis, Saint-Maurice, Thiais, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne, Vitry-sur-Seine.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

Quels sont les véhicules interdits dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris ?

La ZFE-m a vocation à être renforcée au fil des années. La Ville de Paris et la métropole du Grand Paris ont introduit dans leurs plans climat-air-énergie respectifs des objectifs aux horizons 2023, 2024 et 2030. Le calendrier de la ZFE-m pourrait par ailleurs être retardé.

Depuis quand y a-t-il des restrictions de circulation ?

  • 1er juin 2021 : la restriction de circulation concerne les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4.

Quelles voitures ne pourront plus circuler en 2023 ?

  • 1er juillet 2023 : la restriction de circulation s’étend aux véhicules Crit’Air 3, sous réserve de la mise en place effective par l’Etat du prêt à taux zéro garanti et du contrôle sanction automatisé.

Quelles voitures ne pourront plus rouler en 2024 ?

  • 1er janvier 2024 : la restriction de circulation s’étend aux véhicules Crit’Air 2.
  • 2030 : 100 % des véhicules doivent être propres et respecter les valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Quels sont les horaires de restriction de la circulation ?

  • Les poids lourds, autobus, autocars : 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
  • Les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de la métropole du Grand Paris avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE de la métropole du Grand Paris ?

Aux dérogations nationales, s’ajoutent les dérogations locales suivantes :

  • Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
  • Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile ;
  • Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente ;
  • Véhicules dont l’utilisation est liée aux événements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Île-de-France concernée par l’événement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci :
    • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
    • véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,
    • véhicules utilisés dans le cadre de tournages,
    • véhicules d’approvisionnement des marchés.
  • Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
  • Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;
  • Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
  • Convois exceptionnels au sens de l’article R.433-1 du code de la route munis d’une autorisation préfectorale ;
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
  • Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.

Y a t-il un Pass ZFE pour circuler occasionnellement dans la métropole du Grand Paris ?

La métropole du Grand Paris ne propose pas de Pass ZFE comme d’autres métropoles font pour des déplacements essentiels et temporaires. Le Pass ZFE est en effet une autorisation ponctuelle et temporaire permettant aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels dont le véhicule ne serait pas aux normes de circuler dans la ZFE. Les règles d’attribution et les conditions d’utilisation du Pass ZFE sont définies par chaque métropole.

Quel justificatif dois-je présenter si je bénéficie d’une dérogation ?

Si votre véhicule est concerné par une dérogation, vous devez vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance du véhicule à l’une de ces catégories de dérogations, à présenter en cas de contrôle. (exemple : le certificat d’immatriculation portant la mention « collection »). Aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole du Grand Paris n’est nécessaire.

Quelle est la durée de validité des dérogations locales ?

Les dérogations de la ZFE-m métropolitaine sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de 3 ans. Les dérogations sont questionnées à chaque étape de la ZFE et pourront donc évoluer au gré des étapes de renforcement de la mesure et en fonction des modalités qui seront mises en œuvre pour le contrôle sanction.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (que nous détaillons ici) et locales (régions, départements, métropoles) pour aider les usagers à changer de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximale.

Quelles sont les aides locales ?

Trois niveaux d’aide sont possibles : la région, le département, la métropole.
Elles sont spécifiques et différentes selon les régions, les départements et les métropoles.
En matière de mesures d’accompagnement, l’Etat et la Métropole du Grand Paris ont mis en place des aides financières dans le cadre d’un guichet unique. Les personnes éligibles peuvent faire une même demande (un seul dossier donc) pour la prime à la conversion et le bonus écologique (deux aides que nous expliquons ici).

Quelles sont les aides pour les entreprises franciliennes ?

La chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France) a mis en place un site pour les entreprises.
Ce site permet entre autres de :

• Repérer les solutions les plus adaptées selon les types d’énergie disponibles, les véhicules disponibles, points d’avitaillement et de recharge, etc. ;
• Simuler les aides à l’achat disponibles et éligibles en IDF pour l’acquisition de véhicules propres ;
• Se projeter sur le TCO attendu, ainsi que sur les bénéfices environnementaux associés (CO2 et pollution locale).

Quelles sont les aides attribuées par la Métropole du Grand Paris?

L’aide de la Métropole est cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. Il s’agit du dispositif « Métropole roule propre ! », une aide allant jusqu’à 6 000 euros, selon les revenus du ménage, destinée aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule propre.

« Afin de s’harmoniser avec les aides de l’Etat », la Métropole du Grand Paris liste sur son site web les actions suivantes :

  • « Élargit aux Crit’Air 3 les véhicules éligibles à la mise au rebut pour les demandeurs dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est ≤ à 13 489 euros (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011). »    
  • « Augmente le plafond d’aide dans la limite de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule pour les ménages dont le RFR/part est ≤ à 13 489 euros, permettant de réduire le reste à charge des ménages les plus modestes. »         
  • « Fixe un critère d’autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km. »            
  • « Abaisse le plafond des émissions de CO2 des véhicules éligibles à 104 g/km en norme NEDC. »

Qui peut demander une aide ?

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris y sont éligibles.

Quels véhicules sont éligibles ?

  • Cette aide de l’État et de la métropole permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un vélo à assistance électrique (VAE) ;      
  • Le véhicule propre dont vous faites l’acquisition peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) ;
  • Le prix d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser les 50 000 euros TTC ;
  • L’aide est plafonnée à 6 000 euros pour les voitures, 1 400 euros pour les deux-roues, trois-roues et quadricycle électriques, et 500 euros pour les VAE ;    
  • L’aide ne peut concerner qu’un seul véhicule par personne ;   
  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues ou trois-roues thermique.

Quelles sont les conditions d’attribution des aides ?

Le règlement d’attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un véhicule propre « Métropole Roule Propre ! », dans le cadre du « guichet unique » des aides avec l’Etat, est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Quant au règlement concernant l’acquisition d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un VAE, il est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Quelles sont les aides attribuées par la Ville de Paris réservées aux résidents ? 

Par ailleurs, la Ville de Paris propose elle aussi des aides financières afin d’inciter les résidents de la capitale à opter pour des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement (mobilités douces et partagées, par exemple). Suite au conseil de la Ville de Paris tenu en octobre 2022, les aides sont proposées depuis le 15 octobre 2022 avec de nouvelles conditions. Et les services numériques associés aux nouvelles aides devraient être opérationnels début 2023. D’ailleurs, à compter de cette date, les demandes d’aide pourront être faites de façon rétroactive, pour des factures établies depuis le 15 octobre 2022. Le service numérique prévu devra aussi préciser les conditions d’éligibilité et de cumul.

Quelles aides pour les particuliers ?

En ce qui concerne les particuliers, précisons bien que ces aides financières à l’écomobilité sont réservées aux personnes physiques domiciliées à Paris. Les conditions d’éligibilité et de cumul sont consultables dans les délibérations, ici.

La ville vise, en priorité, à soutenir la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, dont les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.

  • Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 euros.
  • Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (VAE)
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 euros.
  • Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique (soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière)
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 euros.
  • Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 euros.
  • Acquisition d’un vélo mécanique
    Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 100 euros.
  • Acquisition d’une remorque permettant de transformer un vélo classique en vélo cargo
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 100 euros.
  • Acquisition d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 900 euros.
  • Participation à un stage d’apprentissage du vélo ou de remise en selle effectué par un organisme agréé
    Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 60 euros.
  • Souscription d’un abonnement annuel pour stationner un vélo de façon sécurisée dans les parkings
    Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix annuel plafonné à 100 euros.
  • Découverte des services de mobilité partagée Mobilib’
    Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT de crédits d’usage plafonné à 100 euros.
  • Bénéficie d’une télécommande permettant aux personnes déficientes visuelles d’activer les feux piétons équipés d’un module sonore
    Une télécommande est délivrée gratuitement par la Ville de Paris au demandeur.
  • Acquisition d’accessoires
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT des accessoires avec un plafond de 50 euros. Les accessoires éligibles sont les suivants : casque et antivol.

Quelles aides pour les habitats collectifs ?

Ces aides ne concernent que les acquisitions de vélos, et plus particulièrement la création d’abris vélos sécurisés dans les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) pour les résidents.

Quelles aides pour les professionnels ?

Enfin, les aides financières se destinent aussi aux personnes morales domiciliées à Paris. Voici donc la liste des aides que la Ville de Paris propose aux professionnels :

  • Installation d’un abri vélos sécurisé
    Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 euros.
  • Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
    Le montant de l’aide est fixé à 60 % du reste à charge HT plafonné à 4 000 euros.
  • Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 euros.
  • Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (VAE)
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 euros.
  • Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 euros.
  • Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique
    Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 euros.
  • Acquisition d’un véhicule école électrique neuf
    Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 euros.
  • Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes
    Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 euros.
  • Acquisition d’un poids lourd électrique, gaz ou hydrogène
    Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 9 000 euros.
  • Acquisition d’un taxi électrique neuf
    Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 euros.
  • Acquisition d’un système de dépollution ou d’un moteur à énergie alternative à destination des bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole
    Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT plafonné à 9 000 euros.
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