Grand Reims : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour le 16 aout 2023

En 2022, la qualité de l’air de la métropole du Grand Reims étant conforme à la législation, l’agglomération est devenue un territoire de vigilance et n’a donc plus
aucune obligation de renforcer les restrictions actuelles.

Le Grand Reims dispose d’une ZFE-m depuis 2021, au sein de laquelle la circulation est progressivement restreinte pour les véhicules les plus émissifs. Tous les automobilistes qui empruntent ce périmètre ont l’obligation d’afficher une vignette Crit’Air.

En mars 2023, au vu de l’amélioration en 2022 de la qualité de l’air, l’exécutif rémois a décidé de nouvelles règles, plus souples, concernant la ZFE-m :

• Mise en place d’un moratoire de 5 ans, effectif au 1er janvier 2024, pour les véhicules classés Crit’Air 3 ;
• Relèvement des plafonds d’aide au changement de véhicules ;
• Mise en place d’un Pass ZFE permettant de circuler 24 heures consécutives dans la ZFE-m, 52 fois par an, pour les véhicules  Crit’Air 5 et 4.

Quel est le périmètre de la ZFE du Grand Reims ?

La ZFE-m du Grand Reims est délimitée par les boulevards de la rocade interne : Lundy, Paix, Pasteur, Victor Hugo, Dieu Lumière, Docteur Henri Henrot, Paul Doumer, Louis Roederer et Joffre.

Le dispositif restreint progressivement l’accès au centre-ville de Reims et à la voie Taittinger (A344) pour les véhicules les plus émissifs.

Une carte est disponible sur ce lien.

Est-il possible de contourner la ZFE-m du Grand Reims ?

Le Grand Reims propose ici des itinéraires pour contourner sa ZFE-m.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation de la ZFE-m du Grand Reims ?

Ces mesures de restriction ne concernent pas les deux-roues, les tricycles et les quadricycles à moteur, les motocycles et les cyclomoteurs ainsi que les tracteurs agricoles.

Le déploiement de la ZFE-m du Grand Reims se fait de manière progressive :

• 1er septembre 2021 : interdiction des véhicules motorisés Crit’Air 5 et non-classés. Il s’agissait là d’une phase pédagogique (pas de sanctions) ;
• 1^er janvier 2022 : interdiction effective des véhicules motorisés Crit’Air 5 et non-classés ;
• 1^er janvier 2023 : interdiction des véhicules motorisés Crit’Air 4 ;
• 1^er janvier 2024 repousser à janvier 2029 ( décision de mars 2023) : interdiction des véhicules motorisés Crit’Air 3. À partir de cette date, seuls les véhicules Crit’Air 2, 1 et les véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l’intérieur de la zone.

Une dérogation spécifique concerne les véhicules roulant à l’éthanol E85.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m du Grand Reims avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE-m de la métropole de Reims ?

Dérogation pour les voitures roulant à l’éthanol E85 :

Le Grand Reims octroie une dérogation permanente aux voitures essence équipées de boîtiers E85 homologués (la carte grise faisant foi).

La ZFE-m du Grand Reims ne concernera pas les voitures fonctionnant à l’éthanol E85. Les autorités autoriseront les automobilistes conduisant des voitures Crit’Air 4 et 5 ou non-classées fonctionnant à ce combustible à rouler dans cette ZFE-m. C’est donc là une dérogation bien spécifique.

Pour plus de détails, voir ici l’arrêté du Grand Reims.

Dérogation individuelle pour les particuliers :

Cette dérogation (dont il faut faire la demande) concerne :

• Les personnes souffrant d’une affection de longue durée ;
• Les personnes en attente de livraison d’un véhicule électrique, à hydrogène ou à moteur de classe Crit’Air 1 ou 2 ;
• Les personnes détentrices de véhicules à valeur patrimoniale.

Un Pass ZFE

Annoncé en mars 2023, la mise en place d’un Pass ZFE qui accorde une dérogation « 24/52 » pour les habitants du Grand Reims dont les véhicules sont répertoriées Crit’Air 5 et 4. Il sera possible de solliciter 52 fois par an un « Pass ZFE 24 h », permettant de circuler 24 heures consécutives dans la ZFE-m.

Dérogation individuelle pour les professionnels :

Cette dérogation (dont il faut faire la demande) concerne :

• Les professionnels en attente de livraison d’un véhicule électrique, à hydrogène ou à moteur de classe Crit’Air 1 ou 2 ;
• Les commerçants ambulants non sédentaires ;
• Les livraisons des producteurs locaux justifiant d’une activité agricole ;
• Les professionnels convoqués par un service de l’Etat pour un contrôle de véhicule ;
• Le service public ;
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou manifestations de types festif, économique, sportif ou culturel ;
• Les véhicules utilisés dans le cadre de tournages cinématographiques ;
• Les véhicules utilisés dans les opérations de déménagement ;
• Les véhicules de professionnels pour les soins à la personne ou l’aide à domicile ;
• Les véhicules servant au transport de raisins au cours des vendanges vers un pressoir situé dans la ZFE-m ;
• Les véhicules de professionnels en procédure de redressement judiciaire.

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

À Reims, la verbalisation ne se fera que lors de la circulation, pour identifier les voitures fonctionnant à l’E85 grâce à leur carte grise. En effet, le champ P3 de la carte grise des véhicules circulant à l’éthanol E85 est modifié  : ES (essence) y est remplacé par FE (superéthanol).

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à lire ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales pour les particuliers ?

La ville de Reims et le Grand Reims complètent, par des aides locales, les dispositifs nationaux pour les particuliers domiciliés sur Reims justifiant d’une résidence principale ou d’un emploi dans le périmètre de la ZFE-m ou voies adjacentes.

Les véhicules concernés : les non-classés ou Crit’Air 5, 4 ou 3 constituent les véhicules à remplacer. Ils doivent être obligatoirement mis à la casse. Les véhicules de remplacement sont les véhicules électriques et les véhicules classés Crit’Air 1 et 2. Ils peuvent être neufs ou d’occasion, à l’achat ou en location. Le montant des aides allouées aux particuliers dépend du revenu fiscal de référence (RFR).

Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du coût HT du véhicule. L’aide est limitée à un véhicule par foyer.

Le règlement d’attribution des aides financières pour la conversion des véhicules particuliers définit les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide, les obligations du bénéficiaire et la procédure depuis juin 2022.

La ville de Reims propose également une aide spécifique aux personnes souhaitant modifier la motorisation thermique de leur véhicule à l’aide d’un boîtier superéthanol E85. La ville propose ainsi de compléter l’aide mise en place par la région Grand Est, à hauteur de 400 euros dans la limite de 90 % du coût du boîtier. En effet, la région Grand Est propose déjà une aide à l’achat du boîtier E85 à hauteur de 500 euros.

Quelles sont les aides locales pour les professionnels

Avec la participation financière de l’ADEME (agence de la transition écologique), le Grand Reims s’est doté d’un fonds pour accompagner les professionnels dans le remplacement de leurs véhicules par des véhicules moins émissifs.

Cette aide s’adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFE-m. Ainsi, elles devront justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire et, pour les TPE-PME, de la moitié de leur chiffre d’affaires réalisé sur deux années d’ancienneté à l’intérieur de la ZFE-m.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions du Grand Reims jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

• Cinq véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
• 20 000 euros de subventions.

Le règlement d’attribution des aides financières pour la conversion des véhicules des professionnels et des associations définit les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide, les obligations du bénéficiaire et la procédure à suivre depuis le 9 novembre 2021.