Grenoble-Alpes Métropole : tout savoir sur la ZFE-m

Restrictions en vigueur et à venir, périmètre concerné, dérogations possibles, aides proposées aux automobilistes... Découvrez notre décryptage complet sur la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole.
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Grenoble-Alpes Métropole ZFE-m

En 2019, la métropole grenobloise a mis en place une ZFE-m pour les véhicules utilitaires (VU) et les poids lourds (PL). Depuis juillet 2022, les véhicules utilitaires et les poids lourds portant les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 ne peuvent plus circuler dans la ZFE-m. Une ZFE-m pour les voitures particulières sera créée en juillet 2023, faisant ainsi suite à une concertation publique qui a pris fin le 9 décembre 2022. Mise en place sur 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole ?

Quel est le périmètre de la ZFE-m Grenoble-Alpes Métropole pour les VU et PL ?

Liste des 27 communes concernées : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères (et le Domaine Universitaire), Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon et Veurey-Voroize.

Une carte interactive, montrant le périmètre de la ZFE-m, est disponible sur ce lien.

Quel sera le périmètre de la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole pour les véhicules de particuliers ?

Cette ZFE-m devrait être mise en place sur le centre urbain métropolitain en juillet 2023.
Elle regroupe treize communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Est-ce que les voies rapides sont concernées par la ZFE-m ?
Les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) seront exclues du périmètre de la ZFE-m. 

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole ?

  • 1er mai 2019 : la restriction de circulation concerne les VU et PL Crit’Air 5 ;
  • 1er juillet 2020 : la restriction de circulation concerne les VU et PL Crit’Air 4 ;
  • 1er juillet 2022 : la restriction de circulation concerne les VU et PL Crit’Air 3. Mais les professionnels avaient jusqu’à fin 2022 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation ;
  • Juillet 2023 : interdiction des voitures classées Crit’Air 5 ;
  • Janvier 2024 : interdiction des voitures classées Crit’Air 4 ;
  • Janvier 2025 : interdiction des voitures classées Crit’Air 3 ;
  • 1er juillet 2025 : la restriction s’appliquera aux VU et PL Crit’Air 2 ;
  • À horizon 2030 : la perspective d’interdiction des voitures classées Crit’Air 2 est envisagée en anticipation des échéances annoncées à l’échelle européenne, l’Union Européenne étant parvenue à un accord interdisant la vente des véhicules thermiques neufs (essence, diesel et hybrides) en 2035.

Quels sont les véhicules concernés par la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole ?

Il existe des règles différentes pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, d’une part, et les voitures des particuliers, d’autre part.

Quelles sont les restrictions pour les véhicules utilitaires et les poids lourds ?

La ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole concerne déjà les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers, poids-lourds) et limite la circulation des plus polluants dans 27 communes de la métropole. Son principe repose sur les vignettes Crit’Air.

Quelles sont les restrictions pour les véhicules des particuliers ?

Grenoble-Alpes Métropole prépare une ZFE-m pour les véhicules des particuliers dont la mise en place est prévue courant 2023, suite à la concertation publique menée à l’automne 2022.

Quels étaient les résultats de la concertation publique ?

La métropole grenobloise a organisé une 1ère phase de concertation publique du 3 octobre au 9 décembre 2022, ouverte aux habitants de la Métropole et des territoires voisins. Cette concertation visait à recueillir l’avis du plus grand nombre sur les modalités de mise en place de cette ZFE-m, avant une prise de décision finale par les élus du territoire.

Les habitants étaient invités à donner leur avis sur 5 questions :

–      « Pensez-vous que les restrictions de circulation doivent être permanentes ? »
–      « Quelles situations pourraient justifier la mise en place de dérogations ? »
–      « Quels axes routiers seront exemptés des restrictions de circulation ? »
–      « Quels dispositifs d’accompagnement devraient être mis en place pour permettre à chacun de s’adapter à la ZFE-m ? »
–      « Les deux-roues à moteurs les plus polluants doivent-ils être interdits ? »

La concertation a permis de récolter plus de 2 000 contributions et commentaires sur la plate-forme en ligne. Ainsi que de rencontrer 1 300 personnes dans l’espace public et 250 personnes lors des ateliers d’intelligence collective.

La concertation est aujourd’hui close. Un travail de synthèse des contributions reçues est actuellement en cours et le bilan sera rendu public début 2023.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales (que pouvez découvrir dans cet article) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour les véhicules utilitaires et les poids lourds (VU et PL) dans la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole ?

Comment et qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

Les professionnels peuvent demander une dérogation temporaire ou permanente pour circuler dans la ZFE-m grenobloise. Les demandes de dérogation concernant les véhicules utilitaires et poids-lourds, peuvent ainsi être réalisées via un formulaire en ligne.

Quelle est la liste des dérogations ?

Si les délais de livraison du nouveau véhicule sont très longs, cela concerne :

  • Les véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important (18 mois prolongeables de 6 mois).

Si l’usage du véhicule est « très particulier », et cela concerne donc :

  • Les véhicules affectés au transport de bois en grume ;
  • Les véhicules affectés au transport d’animaux vivants (BET) ;
  • Les véhicules affectés au transport de matières dangereuses ;
  • Les véhicules citernes (CIT et CARB) ;
  • Les transports exceptionnels ;
  • Les véhicules de collection.

Si le véhicule est affecté à un professionnel exerçant un métier couvert par une dérogation :

  • Véhicules d’approvisionnement circuit-court (agriculteurs) ;
  • Véhicules des commerçants ambulants non sédentaires ;
  • Véhicules d’intérêt général prioritaire (tels que définis au 6.4, 6.5 de l’article R.311-1 du code de la route) ;

Si le véhicule est affecté à une entreprise en difficulté :

  • Véhicules des entreprises en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement.

Si le véhicule est « très technique » :

  • Véhicules de travaux publics (de type 8×4, 4×4 et 6×6) Crit’Air 3 ;
  • Camions malaxeur ou bétonnière portée (camion toupie) ayant un Crit’Air 3 ;
  • Porte-engins Crit’Air 3 ;
  • Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) de catégorie N ;
  • Véhicules n’ayant pas d’équivalent en motorisation faibles émissions.

Y a t-il une solution pour circuler occasionnellement dans la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole ?

Depuis le 1er novembre 2022, tout véhicule n’entrant dans aucune des catégories précitées pourra solliciter une dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année glissante (« Pass journalier » à télécharger sur le site de la Métropole)

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (à consulter ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales ?

Pour l’instant, la métropole grenobloise ne propose pas d’aide pour les voitures particulières.

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations à faibles émissions, tels que l’électrique, le GNV ou encore l’hydrogène. La Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques pour atteindre cet objectif, en complément des incitations nationales.

Qui peut bénéficier d’une aide de Grenoble-Alpes Métropole ?

Les professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole (sachant que les professionnels implantés dans le Pays Voironnais peuvent également bénéficier d’aides publiques allant jusqu’à 10 000 euros).

Cette aide concerne donc les :

  • Microentreprises ;
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas les 50 millions d’euros ou dont le total du bilan ne dépasse pas les 43 millions d’euros ;
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ;
  • Professions libérales ;
  • Coopératives d’activités et d’emplois ;
  • Commerçants sédentaires et non sédentaires ;
  • Associations.

De plus, cette aide concerne aussi les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non-classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Quels sont les véhicules éligibles ?

Grenoble-Alpes Métropole et ses partenaires (la région Auvergne-Rhône Alpes, l’ADEME, l’État, pour les poids lourds GNV de plus de 7 tonnes) proposent aux particuliers et professionnels éligibles des aides financières :

  • Pour acheter un VUL ou un PL à motorisation :
    • Électrique ;
    • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
    • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
    • Hydrogène.
  • Pour changer la motorisation (rétrofit) d’un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité.
  • Pour acquérir un vélo-cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Et ceci dans les cas de figures suivants :

  • L’achat neuf ou d’occasion ;
  • La location longue durée (LLD) ;
  • La location avec option d’achat (LOA).

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention de la métropole grenobloise et de ses partenaires :

  • Peut aller jusqu’à 18 000 euros selon le type de véhicule ;
  • Est cumulable avec les aides de l’État (pour les VUL électriques, il s’agit du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la surprime ZFE-m ; pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes, il s’agit du dispositif de suramortissement ) ;
  • Peut concerner jusqu’à cinq véhicules par entreprise ;
  • Requiert un engagement minimum obligatoire de 24 mois s’il s’agit d’une location.
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