Depuis son adoption par le conseil des ministres européens fin mai, le texte de la future réforme de l’homologation des véhicules est actuellement débattu par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres dans le cadre d’un « trilogue ».
Le connecteur OBD oublié dans la proposition de loi
À cette occasion, la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) a alerté sur l’importance de maintenir la présence obligatoire d’une prise OBD (pour On-Board Diagnostic) dans les véhicules. En effet, le texte original ne mentionne pas explicitement ce connecteur qui permet aux réparateurs indépendants d’accéder à toutes les informations techniques du véhicule, en branchant simplement un équipement de diagnostic.
Cet oubli a été corrigé par le Parlement européen au travers de plusieurs amendements, avec notamment l’ajout de la mention suivante : « Aux fins du système OBD, du diagnostic, de la réparation et de l’entretien des véhicules, le flux de données direct du véhicule est mis à disposition par l’intermédiaire du connecteur normalisé. » Les modifications du Parlement garantissent également aux opérateurs indépendants « un accès illimité, normalisé et non discriminatoire aux informations du système OBD des véhicules, aux équipements et outils de diagnostic ou autres (…) », que ce soit à travers la prise OBD ou à distance via les sites internet des constructeurs.
Le gouvernement français interpellé
La FEDA a donc appelé le gouvernement français à plaider pour la conservation ces amendements qui, selon elle, « sont absolument vitaux pour l’avenir de la profession en France et en Europe » car ils assurent l’indépendance des opérateurs du secteur de la distribution automobile.
« Le maintien du connecteur OBD et l’accès de ses données à tous les opérateurs sont essentiels au bon fonctionnement du marché de l’après-vente automobile et, par extension, pour l’exercice de la concurrence dans les secteurs de l’entretien et de la réparation automobiles en France et en Europe. Dans le cas contraire les constructeurs automobiles pourront s’arroger le monopole de l’accès aux données relatives à l’état technique du véhicule », a indiqué la FEDA dans un communiqué de presse.