Le point sur la fiscalité
Parmi les évolutions fiscales qui ont touché les véhicules hybrides au début de l’année 2018, la plus importante a concerné la première composante de la TVS dont vous trouverez le barème dans le tableau ci-joint. Avec cette précision : sont exonérés de cette composante de la TVS les hybrides combinant énergie électrique et superéthanol-E85, essence et GNV ou GPL, ainsi qu’essence et électricité. Seule condition : émettre au maximum 100 g/km de CO2. Et cette exonération est valable douze trimestres après la date de première mise en circulation du véhicule. Cette exemption est définitive pour les véhicules aux émissions inférieures ou égales à 60 g. Enfin, les hybrides diesel ne sont plus du tout exonérés.
Pour rappel, seuls les véhicules émettant au maximum 20 g de CO2, c’est-à-dire électriques, sont éligibles au bonus écologique depuis le début de l’année. De son côté, le barème du malus commence à partir de 120 g.
| TVS – Première composante |
Taux de CO2
(en g/km) |
Tarif applicable (en euros/g de CO2) |
| Taux ≤ 20 |
0 |
| 20 < taux ≤ 60 |
1 |
| 60 < taux ≤ 100 |
2 |
| 100 < taux ≤ 120 |
4,5 |
| 120 < taux ≤ 140 |
6,5 |
| 140 < taux ≤ 160 |
13 |
| 160 < taux ≤ 200 |
19,5 |
| 200 < taux ≤ 250 |
23,5 |
| 250 < taux |
29 |
WLTP et Euro 6c : les conséquences
La norme Euro 6c et le cycle de mesure WLTP, obligatoires depuis le 1er septembre dernier, ont redistribué les cartes des hybrides et hybrides rechargeables en raison de seuils limites plus bas pour les émissions de NOx et de particules des moteurs essence et diesel. Et à partir de septembre 2019, l’Euro 6d-Temp abaissera encore ces seuils afin de les adapter aux valeurs du cycle de mesure des consommations réelles RDE.
Pour l’heure, la première conséquence pour tous les véhicules commercialisés depuis le 1er septembre 2018, c’est une consommation et donc un niveau de CO2 supérieurs aux homologations Euro 6 et NEDC précédentes. Mais les choses ne sont pas aussi simples car cette augmentation n’est pas réductible à un pourcentage moyen, elle serait même plutôt variable en fonction des capacités technologiques de chaque motoriste et de la motorisation hybride concernée : hybride série simple et « light » ou « mild », « full hybrid » chez Toyota par exemple, et hybride rechargeable (plus ou moins capacitaire en batterie tampon). Ajoutez-y le fait que les modèles déjà commercialisés avant ce 1er septembre 2018 ont encore un an de répit puisque leur homologation se fait selon un cycle WLTP « corrélé » (aussi appelé NEDC corrélé) qui se situe pour le CO2 à « mi-distance ».
Bref, les nouveaux niveaux d’émissions de CO2 peuvent varier de 6 à 30 % entre la technologie retenue, le cycle de mesure réel (WLTP, WLTP corrélé), les équipements de série, l’encombrement et le poids de la voiture – les gros SUV ne sont pas forcément désavantagés ! Il faudra donc que vous y regardiez à deux fois avant de choisir tel ou tel véhicule, la concurrence réserve des parfois des surprises.
