Créée en 2016, l’IK vélo permettait aux employeurs du privé de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail effectués à vélo ou à vélo à assistance électrique (art. L3261-3-1 du Code du travail), et ce à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre (art. D3261-15-1 du Code du travail). Cette indemnité pouvait se cumuler avec le remboursement des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélos, à condition qu’ils ne permettent pas d’effectuer le même trajet. Son versement était exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le...
Créée en 2016, l’IK vélo permettait aux employeurs du privé de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail effectués à vélo ou à vélo à assistance électrique (art. L3261-3-1 du Code du travail), et ce à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre (art. D3261-15-1 du Code du travail). Cette indemnité pouvait se cumuler avec le remboursement des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélos, à condition qu’ils ne permettent pas d’effectuer le même trajet. Son versement était exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an et par salarié. De leur côté, certains fonctionnaires avaient pu tester le dispositif à titre expérimental.
Mais depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur dans le cadre de la LOM : le forfait mobilités durables. Celui-ci permet aux employeurs publics comme privés de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés, qu’ils soient effectués en vélo personnel (électrique ou non), en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou bien à l’aide de services de mobilité partagée. Un dispositif plus avantageux car il se cumule à la fois avec la prise en charge des abonnements aux transports publics et celle des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques. De plus, la somme totale versée est exonérée de cotisations et d’impôt dans la limite de 400 euros par an et par salarié.
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont établies depuis le 11 mai. En conséquence, depuis cette date, les employeurs qui versaient à leurs salariés l’IK vélo peuvent poursuivre ce versement qui est alors assimilé au forfait mobilités durables. En revanche, l’IK vélo versée à titre expérimentale à certains agents du secteur public est restée exclusive du forfait mobilités durables jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle ce premier dispositif a été abrogé.
