Destiné aux petites entreprises franciliennes notamment artisanales, ce dispositif d’aide à l’achat ou la location de véhicules professionnels à faibles émissions (électrique, hydrogène et GNV) avait été étendu une première fois en 2017 aux entreprises de moins de 50 salariés, puis en 2018 aux artisans taxis et aux véhicules deux, trois-roues et quadricycles avec en prime de nouvelles motorisations hybrides et hydrogène (voir notre article).
Le rétrofit électrique éligible
Lors de sa séance de rentrée le 23 septembre 2020, la commission permanente de la région Île-de-France a décidé de renforcer ce dispositif et de l’étendre aux entreprises qui convertissent les véhicules thermiques dont elles sont propriétaires en véhicules électriques. Cette transformation, appelée « rétrofit électrique », est en effet encadrée par un arrêté paru le 3 avril 2020 au Journal Officiel.
La région offre désormais une aide de 500 euros pour la conversion à l’électrique d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle, et de 2 500 euros pour celle d’un véhicule quatre roues sans limite de PTAC. À noter que la transformation doit être réalisée « par une entreprise agréée répondant aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2020 ».
En outre, une aide régionale jusqu’à 15 000 euros a été créée pour l’achat ou la location d’un véhicule de transport de marchandises pour autrui dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, qui n’étaient auparavant pas éligibles. Sont éligibles dans ce cas les motorisations électrique, hydrogène, électrique-hydrogène rechargeable ou non, GNV et bicarburation essence-GNV.
Des conditions à respecter
Pour rappel, seules les entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les taxis et VTC, les entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui, les auto-entrepreneurs et les professions libérales.
L’aide régionale est valable pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules achetés en propre ou en crédit-bail auprès d’un professionnel, ou bien loués en location longue durée ou en location avec option d’achat. « Dans le cadre d’une location longue durée, l’aide est versée au loueur qui la répercute en totalité sur les loyers, précise le règlement régional. Le contrat de location doit faire apparaître le coût d’achat du véhicule et l’impact de l’aide sur les loyers. »
En outre, l’aide régionale est cumulable avec les aides de l’État dans la limite de 50 % du prix d’achat du véhicule. Elle est en revanche non cumulable avec d’autres aides publiques ayant le même objet (notamment celles des collectivités territoriales). Ainsi, les véhicules d’occasion sont éligibles s’ils n’ont pas déjà fait l’objet, lors d’une précédente acquisition, d’une subvention autre que celle de l’État.
Précisons enfin que l’aide doit être obtenue avant le paiement ou la signature du contrat de location. Les véhicules doivent ensuite être conservés pour une période minimale de 5 ans (deux ans en location si le véhicule est acquis en fin de contrat) et être exploités sur le territoire francilien.
Pour l’acquisition ou la location de véhicules, le montant de l’aide régionale est plafonné à :
- 1 500 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont la puissance est inférieure à 11 kWh :
- 3 000 euros pour un deux-roues, trois-roues ou un quadricycle à moteur électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 11 kWh ;
- 6 000 euros pour un véhicule léger électrique, GNV ou hydrogène ;
- 6 000 euros pour un taxi hybride rechargeable dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
- 9 000 euros pour un VU électrique, GNV ou hydrogène dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ;
- 15 000 euros pour un véhicule de transport de marchandises pour autrui électrique et-ou hydrogène, GNV et essence-GNV dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.
NB : Les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
Pour le rétrofit électrique, le montant est plafonné à :
- 500 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique ;
- 2 500 euros pour les véhicules quatre roues de tout PTAC.
