Immobilisation du véhicule : un dommage à prendre en compte

L’accident touchant une voiture ne cause pas seulement un préjudice matériel, il prive aussi l’entreprise de l’usage d’un véhicule, avec des frais supplémentaires, voire même parfois un manque à gagner. Pourtant, la question de l’indemnisation de l’immobilisation d’un véhicule n’est que rarement évoquée. Le point sur un sujet plus complexe qu’il n’y paraît.

- Magazine N°198
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Immobilisation du véhicule : un dommage à prendre en compte
L’immobilisation, c’est l’indisponibilité d’un véhicule pendant le temps de sa réparation ou de son remplacement définitif suite à un accident, une panne, un vol ou tout autre dommage. Remarquons que la situation se présente différemment selon qu’après l’événement, le véhicule est roulant ou qu’il doit être remorqué jusqu’à un garage.

Dans le premier cas, il ne sera ordinairement immobilisé que durant l’expertise et sa réparation. Dans le second, son indisponibilité commencera dès la survenance de l’événement jusqu’à sa remise en état (et le contrôle de celle-ci par un expert avec un véhicule gravement endommagé ou économiquement irréparable)...

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