• Ce peut être une simple privation d’usage ainsi que cela se produit pour les véhicules de statut dont l’utilisation professionnelle est souvent réduite.
• Il s’agit souvent de frais supplémentaires lorsque l’entreprise est contrainte de louer un véhicule de remplacement temporaire (CA Pau, 1° ch. civ., 30 oct. 2006, n° 04/01111). Cette solution montre ses limites notamment lorsque le véhicule immobilisé est un utilitaire à la capacité et aux fonctions précises, un poids lourd ou un engin peu présent dans les parcs des loueurs. De fait, certaines flottes sont surdimensionnées en vue de pallier une indisponibilité mais cela introduit une charge...
• Ce peut être une simple privation d’usage ainsi que cela se produit pour les véhicules de statut dont l’utilisation professionnelle est souvent réduite.
• Il s’agit souvent de frais supplémentaires lorsque l’entreprise est contrainte de louer un véhicule de remplacement temporaire (CA Pau, 1° ch. civ., 30 oct. 2006, n° 04/01111). Cette solution montre ses limites notamment lorsque le véhicule immobilisé est un utilitaire à la capacité et aux fonctions précises, un poids lourd ou un engin peu présent dans les parcs des loueurs. De fait, certaines flottes sont surdimensionnées en vue de pallier une indisponibilité mais cela introduit une charge comptable permanente. Une ressource peut résider dans le pool de véhicules destinés aux collaborateurs dépourvus de voitures de fonction avec la contrainte de revenir à la location lorsque tous les véhicules sont indisponibles.
• De façon plus limitée, cette immobilisation peut se traduire par des frais de taxi (CA Paris, 25° Ch. A, 29 févr. 2008, n° 06/8568) ou de transport public dont le coût n’est pas toujours supérieur à celui du véhicule immobilisé. La présence d’une garantie d’assistance a pour effet la prise en charge de ces frais lorsqu’ils sont la conséquence immédiate de l’événement.
• C’est aussi un manque à gagner ou une perte d’exploitation lorsque l’entreprise se trouve empêchée d’employer le véhicule pour générer un chiffre d’affaires mesurable. Cette situation se rencontre dans le cas des camionnettes ateliers ou de SAV, des véhicules de foires et marchés, de transport de marchandises ou de personnes, des engins destinés à des travaux chez des tiers (si le recours à la location ne peut être utilisé). Le préjudice s’analyse alors comme un manque à gagner dont il faut ôter les frais non exposés (carburant, marchandises, ingrédients, etc.) ou en d’autres termes, est constitué par la part des frais fixes de l’entreprise supportés par le véhicule, augmentée de la marge nette.
• Pour être complet, il faut y ajouter des préjudices éventuels, très difficiles à démontrer et à chiffrer, comme par exemple l’impact commercial négatif d’un rendez-vous manqué, d’une livraison différée, d’un engagement non tenu, etc.
• Les frais de garde que perçoit un garage chez qui le véhicule a été déposé sans être finalement réparé peuvent venir s’ajouter mais l’on considère qu’il s’agit d’un préjudice distinct supporté le plus souvent par l’assureur direct, quoique sa garantie ne lui en fasse pas obligation.
