Le 7 décembre dernier, Elisabeth Borne avait annoncé une indemnité carburant de 100 euros. Celle-ci succède donc à la remise à la pompe pour tous qui a pris fin au 31 décembre 2022. Conformément au décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023, entré en vigueur ce 16 janvier 2023, le gouvernement versera cette indemnité sur l’ensemble de l’année, uniquement aux travailleurs les plus modestes. Ces derniers représentent, selon le site service-public.fr, 10 millions de travailleurs.
« Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km par an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année », illustre service-public.fr. Ce dispositif d’aide se dotera « d’une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros », souligne encore le site. Rappelons que la première ministre avait déjà évoqué cette aide dans le quotidien Les Echos, le 17 novembre 2022, sans pour autant en donner les barèmes.
Une indemnité par personne
Service-public.fr précise que cette nouvelle indemnité carburant, « plus ciblée », concerne les 50 % des ménages les plus modestes « qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour se rendre sur leur lieu de travail ». Et, toujours selon service-public.fr, les ménages en question sont donc ceux qui se situent dans « les cinq premiers déciles ». Soit les ménages dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros. Et détail important : l’État verse cette indemnité carburant par actif utilisant un véhicule et non pas par foyer.
Cela signifie que chaque membre d’un foyer modeste utilisant son véhicule pour aller sur son lieu de travail peut percevoir l’aide de 100 euros. Plus concrètement, « dans un foyer éligible avec quatre voitures et trois actifs il pourra y avoir trois aides (mais pas quatre). Dans un foyer éligible avec un voiture et deux actifs, il pourra y avoir une aide (mais pas deux) », illustre le gouvernement.
Attention cependant, l’aide n’est pas versée automatiquement. En effet, afin d’en bénéficier, les personnes éligibles doivent obligatoirement en faire la demande avant le 28 février 2023 sur le site des impôts.