Indemnités kilométriques : le Sénat assouplit la mesure

Alors que le 22 novembre dernier les députés avaient adopté un article visant à plafonner les déductions des frais professionnels aux véhicules de 6 CV au lieu de 13, le Sénat fait aujourd’hui marche arrière à 7 CV.

444

Plusieurs amendements avaient été déposés demandant la suppression de la mesure, soulignant son caractère pénalisant pour « les foyers à faible revenu qui ont des voitures de plus de 6 CV et les foyers situés dans des zones rurales et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser un véhicule », mais aussi pour « le secteur automobile déjà lourdement impacté par la fin de la prime à la casse ».

Ainsi, après examen, l’amendement porté par Jacques Mézard du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) réclamant la limite à 7 CV au lieu de 6 CV, a été adopté par le Sénat.

Mais le dispositif reste tout de même rétroactif, puisque l’amendement proposé par certains sénateurs UMP, réclamant la suppression de l’effet rétroactif de la mesure, a été rejeté par le Sénat. Ce barème de remboursement des frais de déplacement s’appliquera donc bien à compter du 1er janvier 2012 et non 2013. Affaire à suivre.

Pour plus d’informations : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/147/Amdt_I-76.html

PARTAGER SUR