La métropole du Grand Paris a revu le calendrier de déploiement de sa zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les restrictions de circulation permanentes pour les véhicules Crit’Air 4, prévues initialement pour le 1er janvier 2021, entreront finalement en vigueur dès le 1er juin 2021. Le Conseil de la métropole a voté ce report le 1er décembre 2020.
Pour rappel, le port d’une vignette Crit’Air est obligatoire pour les véhicules motorisés depuis la mise en place de ce dispositif en janvier 2017. Ce macaron, qui précise le niveau de pollution du véhicule, est défini à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation.
Les véhicules classés Crit’Air 4 et 5 interdits de circuler en semaine
Dès le 1er juin 2021, les véhicules légers et les deux-roues motorisés classés Crit’Air 4, 5 et non classés – les deux dernières catégories sont déjà concernées depuis juillet 2019 – ne pourront plus circuler de 8 h à 20 h en semaine, au sein du périmètre délimité par l’A86 (autoroute exclue). Concrètement, il s’agit des voitures et utilitaires légers diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculés avant le 31 décembre 2005, et des voitures et utilitaires légers essence Euro 1, immatriculés avant le 31 décembre 1996. En revanche, l’interdiction s’appliquera tous les jours pour les poids lourds.
Les véhicules classés Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) suivront en juillet 2022, puis les Crit’Air 2 en 2024 (ensemble des diesel et essence d’avant 2011), afin d’atteindre l’objectif de la métropole du Grand Paris : 100 % de véhicules propres en circulation en 2030.
Des sanctions et des aides à prévoir
Cette entrée en vigueur marquera la fin de la période pédagogique. Désormais, la circulation au sein de la ZFE-m d’un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air sera sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Par ailleurs, la métropole a annoncé que les contrôles de police pourraient être renforcés par de la vidéo-verbalisation avec des caméras entre fin 2021 et 2022.
De nouvelles aides pour inciter les Franciliens à changer de véhicule devraient être prochainement mises en place. Certains élus du Grand Paris souhaitent notamment la création de prêts à taux zéro pour compenser le reste à charge des ménages à revenus modestes. À noter que les aides actuelles (bonus, primes à la conversion et aide de la métropole) permettent de disposer d’une subvention pouvant atteindre 19 000 euros pour un véhicule propre neuf et 12 000 euros pour un véhicule propre d’occasion.
L’ère des ZFE-m
La métropole a aussi indiqué que 57 communes sur les 79 incluses au sein du périmètre délimité par l’A86 se sont déjà engagées à appliquer la ZFE-m. Par ailleurs, suite à l’application du décret (n°2020-1138 du 16 septembre 2020), les communes et intercommunalités comprises à l’intérieur d’une ZFE-m ont l’obligation de l’instaurer. En plus des quatre zones déjà existantes (Grenoble, Lyon, Grand Paris, Paris), sept nouvelles ZFE-m devront ainsi obligatoirement être mises en place en 2021 au sein de 511 communes de France (Aix-Marseille, Toulouse, Montpellier, Toulon, Nice, Strasbourg et Rouen), suivies de 35 ZFE-m supplémentaires d’ici 2025.