Le 1er janvier 2022, le titre-mobilité fera son entrée, suite à la publication d’un décret au Journal officiel le 17 décembre 2021. S’inspirant du titre-restaurant, ce titre-mobilité se présente comme « une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », expose un communiqué du ministère en charge des Transports.
Les frais pris en charge par le titre-mobilité
Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par une entreprise sous forme dématérialisée, un salarié peut ainsi régler des frais liés à ses trajets domicile-travail, selon la liste suivante :
- vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- vente de titres de transport en commun ;
- vente de détail de carburants ;
- vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Titre-mobilité : la marche à suivre
Avec ces précisions apportées par service-public.fr : « Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre. La durée de validité du titre, qui est fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis. »
Le dossier de demande d’agrément est disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Les organismes demandeurs se verront alors délivrer un agrément par le ministère en charge des Transports, à conditions qu’ils fournissent « au moins un des biens et services » listés ci-dessus. « Les organismes agréés passent ensuite un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité. Les titres-mobilité seront émis par des sociétés spécialisées », complète le ministère.
Rappel sur le forfait mobilité-durable
Pour mémoire, ce titre-mobilité avait été programmé lors de la mise en œuvre du forfait mobilités durables, dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Ultime précision de service-public.fr : « À partir du 1er janvier 2022, les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards, etc.) seront éligibles au forfait mobilités durables. »
« Pour rappel, le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle. Cette prise en charge est exonérée de charges sociale et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600 euros par an et par salarié, s’il est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service », conclut le ministère en charge des Transports.