La Commission Européenne des Transports fixe les nouvelles règles du cabotage

Le 9 juin, la Commission Européenne des Transports et du Tourisme a approuvé la révision des règles de travail des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs, du cabotage et du transport intra-communautaire de marchandises, avec une entrée en vigueur au plus tard en janvier 2022.

932
Commission Européenne cabotage

À la majorité des deux tiers, la Commission Européenne des Transports et du Tourisme a voté le 9 juin les nouvelles règles de travail des conducteurs routiers professionnels, du cabotage et du transport intra-communautaire. Qu’ils transportent des marchandises ou des voyageurs, ces conducteurs devront retourner à leur domicile toutes les trois à quatre semaines, selon leurs horaires de travail. Leur repos hebdomadaire de 48 heures sera interdit en cabine et s’effectuera en conditions hôtelières aux frais de leur employeur. Les véhicules, eux, retourneront toutes les huit semaines dans leur pays d’origine et leur tachygraphe enregistrera tous leurs passages frontaliers. Le cabotage restera limité à trois opérations par pays et par période de sept jours, avec une carence de quatre jours entre deux périodes. Les VUL de plus de 2,5 t seront désormais équipés de tachygraphes et leurs conducteurs suivront les règles de travail de leurs homologues du transport lourd. Enfin, les entreprises pratiquant le cabotage devront justifier d’un siège et d’une activité de transport dans leur pays d’origine.

Le Conseil de l’UE ayant adopté cette réforme en avril, le Parlement Européen devrait l’entériner lors de sa session de juillet. Ces nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après la parution de l’acte législatif pour les temps de repos des conducteurs et à partir de janvier 2022 pour le cabotage, les tachygraphes et les entreprises.

Notre précédent article sur le cabotage et l’UE

PARTAGER SUR