La déductibilité de la TVA sur l’essence supprimée par le Sénat

Adopté par l’Assemblée Nationale, l’amendement instituant la déductibilité de la TVA sur l’essence a été retoqué par le Sénat dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative 2015. 

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La déductibilité de la TVA sur l’essence supprimée par le Sénat

La valse des navettes entre l’Assemblée et le Sénat du projet de loi de finance rectificative (PLFR) 2015 a donc eu raison, pour l’instant, de l’amendement instaurant la déductibilité de la TVA sur l’essence au sein des entreprises. Adopté, à la surprise générale, et contre l’avis du gouvernement, le 3 décembre dernier, le texte a été retoqué par le Sénat à l’issue du vote en première lecture du texte.

Pour les élus du palais du Luxembourg, ce rééquilibrage de la fiscalité, s’il devait avoir lieu, « viendrait s’ajouter au rattrapage de la TICPE dans les cinq ans déjà décidé », et risquerait « de déstabiliser un marché du diesel fragilisé et de pénaliser, en priorité, les constructeurs français ».

Constatant que la part du diesel est déjà passée chez les particuliers « de 72 % des immatriculations en 2012 à 54 % en octobre dernier », les élus estiment que « les flottes, qui représentent environ la moitié du marché total, sont encore diéselisées à 90 % grâce au régime fiscal actuel, jouant ainsi le rôle d’amortisseur de la désaffection prononcée des clients particuliers pour le diesel ».

L’Assemblée reprendra-t-elle la main ?

Dernier élément apporté par le rapporteur du budget au Sénat pour expliquer ce rejet de l’amendement : « Un basculement trop brutal se chiffrerait pour les constructeurs hexagonaux en centaines de millions d’euros de pertes par an sous l’effet, notamment, de l’obligation d’investir dans de nouvelles capacités de production, d’une moindre rentabilité des véhicules essence, de volumes réduits pour amortir le coût de la dépollution du diesel ou encore d’une difficulté accrue pour respecter l’objectif européen d’une gamme émettant au plus en moyenne 95 grammes de CO2 par km en 2020 sous peine de pénalités financières ».

Reste que le PLFR 2015 peut encore évoluer et réintégrer cet amendement. En effet, le texte passera en deuxième lecture à l’Assemblée le 14 décembre avant de faire son retour au Sénat

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