La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

Votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2016 a réservé une nouvelle surprise. Supprimée en première lecture, la défiscalisation pour mise à disposition d’une flotte de vélos a été réintroduite en commission et adoptée.

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La défiscalisation pour la mise à disposition de vélos finalement réintroduite

Instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, supprimée en première lecture à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finance 2016, la réduction d’impôt pour une entreprise qui met à disposition de ses salariés une flotte de vélos a fait, à la surprise générale, son retour en deuxième lecture.

Supprimée par le gouvernement car « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises ne repose sur aucune étude préalable », cette mesure a finalement été réintroduite par un amendement déposé en Commission le 30 octobre.

Pour justifier ce revirement, le texte déposé rappelle qu’une pareille mesure « est un puissant levier pour accroître l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail ». Et l’amendement de prendre en exemple le programme Cycle to work en Grande-Bretagne. Introduit il y a 10 ans, celui-ci rassemble « 33 700 entreprises et a permis de mettre 82 000 vélos à disposition des employés, dont 78 % des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes, et d’économiser 112 000 tonnes de CO2 ».

Enfin, l’amendement spécifie, que contrairement à l’inefficience avancée contre ce dispositif fiscal pour le supprimer : « Il est au contraire indispensable de maintenir cette disposition, complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo, afin de favoriser la transition énergétique, la santé des salariés, et de réduire les dépenses de santé publique, comme l’a démontré l’expérimentation ministérielle menée sur la mesure d’indemnité kilométrique vélo ».