Cela faisait un moment que la profession était en négociation pour améliorer la réglementation liée à la gestion de la filière pneus usagés. L’objectif était de modifier le décret du 24 décembre 2002 qui régit cette filière pour résoudre les déséquilibres de son financement. Les capacités de collecte d’Aliapur, principale structure de récupération et de valorisation des pneus (la seconde étant FRP), sont fixées selon le nombre de pneus collectés l’année précédente. Avec un élément perturbateur que les importateurs « sérieux » souhaitent domestiquer : l’importation par le biais de sites internet de pneus non soumis à l’écotaxe qui finance la filière.
Las, au lieu de cela, le projet de l’État va beaucoup plus loin et réécrit totalement le décret. Deux points essentiels sont à retenir : le changement d’appellation, on ne parlerait plus de « pneumatiques usagés » mais de « déchets des pneumatiques ». « Ce n’est pas qu’une question de sémantique, souligne Éric Fabiew, directeur général d’Aliapur. Cela prive tout simplement la filière de la possibilité de valoriser les pneus usagés qui pèsent tout de même plus de 17 % de la collecte en 2011. »
Le second point est la mise sous tutelle du ministère par le biais du statut d’éco-organisme que ce projet entend imposer. Ce qui conduirait à la suppression de FRP, le second organisme chargé de la collecte, et à l’encadrement des activités d’Aliapur, notamment celle des contrôles effectués auprès de ses prestataires. « Il y aurait à la fois une obligation de moyens et une obligation de résultat, ce qui n’est pas compatible », dénonce Éric Fabiew. La conséquence serait aussi de voir le montant de la contribution qui pèse sur le consommateur final augmenter, alors qu’il n’a cessé de reculer ces dernières années.
Fin août, la filière avait repris contact avec le ministère de l’écologie. Ce projet de refonte de décret ayant été l’œuvre du précédent gouvernement, les représentants espèrent un assouplissement de la part du nouveau.
