La faute inexcusable : une épée de Damoclès pour l’employeur

Devant les juridictions civiles, « l’employeur a désormais une obligation de résultat » en matière de sécurité des salariés, précise maître Michel Ledoux, spécialisé dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Celle-ci était déjà prévue par une directive européenne de 1984 mais c’est une décision de la cour de Cassation qui en a posé les principes en 2002 dans l’affaire de l’amiante.

- Magazine N°198
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La faute inexcusable : une épée de Damoclès pour l’employeur

La haute juridiction a en effet considéré qu’ »en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou employés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable […], lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Depuis l’affaire de l’amiante, « cette obligation a ensuite migré...

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