La haute juridiction a en effet considéré qu’ »en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou employés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable […], lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
Depuis l’affaire de l’amiante, « cette obligation a ensuite migré...
La haute juridiction a en effet considéré qu’ »en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou employés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable […], lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
Depuis l’affaire de l’amiante, « cette obligation a ensuite migré dans tous les champs du Code du travail et est devenue en novembre 2009 une obligation de prévention. Les tribunaux sont rigoureux dès qu’il y a une atteinte physique », explique maître Michel Ledoux.
Les conséquences financières peuvent être lourdes si la faute inexcusable est retenue : « La rente reçue par le salarié au titre de l’accident du travail peut doubler et la victime a le droit de demander la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales, les préjudices esthétiques et d’agrément. La Caisse d’assurance maladie paie dans un premier temps mais elle se retourne ensuite contre l’employeur. Et plus les prestations augmentent, plus les cotisations dues à l’Urssaf vont augmenter », indique ce spécialiste.
La seconde responsabilité à laquelle l’employeur peut être confronté est d’ordre pénal. Il peut ainsi être condamné pour mise en danger de la vie d’autrui – un délit passible d’un an de prison et de 150 000 euros d’amende –, voire pour homicide involontaire.
