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La fronde contre la TVS

Face à la nouvelle TVS, les gestionnaires de parc réagissent avec véhémence. S’ils reconnaissent à l’unanimité que cette mesure va dans le bon sens sur le plan écologique, ils contestent la méthode et regrettent le niveau supplémentaire de charges qui pèsent sur leurs entreprises.

- Magazine N°118
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«Le nouveau mode de calcul de la TVS est révoltant. Cela revient à prendre encore de l’argent sur le dos des entreprises. Parallèlement, ce nouveau mode de calcul incite les entreprises à prendre des véhicules de catégorie inférieure ». Pierre Battaglia, responsable du parc d’Agfa-Gevaert ne pratique pas la langue de bois. En France, le parc du spécialiste de l’image et des technologies de l’information est constitué de 180 véhicules de fonction et de 80 véhicules financés par l’intermédiaire d’indemnités kilométriques. « Nous avons choisi des marques françaises pour le parc de véhicules de fonction, détaille Pierre Battaglia. Les collaborateurs ont le choix entre Peugeot, Renault et Citroën ».

La flotte est financée en location longue durée par LeasePlan. Cet accord porte sur l’ensemble des pays européens où est présent Agfa-Gevaert. « En matière de car policy, nous sommes très généreux, continue Pierre Battaglia. Le choix va de la Laguna au Scénic selon le poste des collaborateurs, qu’ils soient techniciens, commerciaux… » Dans les faits, Agfa- Gevaert a défini un budget véhicule selon chaque coefficient attaché au type de poste occupé. Ainsi la car policy est scindée en 5 tranches auxquelles correspond un budget précis. A partir de ce budget, le collaborateur choisit le véhicule avec ses options. En revanche, le niveau de service est le même pour toutes les tranches. « J’ai pris connaissance de la nouvelle loi des finances début novembre grâce aux journaux, à Internet et ce, pratiquement au moment où elle a été annoncée. Avec ce nouveau mode de calcul, les véhicules qui étaient financés en indemnités kilométriques vont désormais être taxés. C’est un avantage pour les loueurs puisque ces véhicules vont passer en location longue durée ».

Du simple au double

Pour connaître les nouveaux montants de la TVS de ses véhicules, Pierre Battaglia a contacté tous les constructeurs pour obtenir les taux d’émission de CO2. « Nous allons mettre en place des règles. Dans certains cas, la TVS peut passer du simple au double. Les entreprises vont se focaliser sur les petits véhicules ». Et de poursuivre : « en terme d’émission de CO2, les moteurs essence ne sont pas bien placés, mais les constructeurs vont y travailler en 2007. Peugeot va sortir un moteur moins polluant à puissance égale ».

Face à la TVS et pour élaborer une stratégie, Agfa-Gevaert a réuni une commission ad hoc début avril. « Nous allons imposer des règles en matière d’émission de CO2. Nous sélectionnerons les véhicules qui affichent un taux compris entre 140 et 200 grammes par kilomètre. Au-dessus, on ne prendra plus. Ce sont les véhicules haut de gamme qui vont être le plus touchés ».

Le problème est encore plus criant pour les véhicules personnels dont Agfa-Gevaert remboursait les indemnités kilométriques. « Certains collaborateurs roulaient en 4 X 4. Nous allons devoir imposer des règles. Nous allons laisser passer un délai pour que les collaborateurs aient le temps de se retourner, puis nous imposerons un taux d’émission de CO2 maximum. Ils vont certainement être obligés de baisser en gamme et il y aura des mécontentements ». En revanche, Pierre Battaglia avoue que le nouveau mode de calcul ne perturbera pas trop la politique flotte en matière de véhicules de fonction : « nous roulons à 95 % en diesel. Les moteurs affichent un taux assez bas. Nous ne serons pas forcément perdant par rapport à l’ancien mode de calcul. »

Plus généralement, Pierre Battaglia estime qu’en terme de pollution, la nouvelle loi de finances va dans le bons sens. Néanmoins il regrette la méthode employée : « c’est un peu brutal. Il aurait fallu une application plus progressive ». Selon le gestionnaire du parc d’Agfa-Gevaert en France, les PME qui finançaient les véhicules par l’intermédiaire des indemnités kilométriques vont opter pour la LLD. « Les loueurs sont discrets car ils sont satisfaits de ces mesures », ajoute-t-il.

Une forte pénalisation

Philips France est à la tête d’une flotte de près de 900 véhicules. L’entreprise a retenu les marques Peugeot, Renault et celles du groupe VW. Les véhicules sont financés en location longue durée grâce à LeasePlan. Béatrice de Beaufort, directrice du département fiscal, a pris connaissance du projet de loi en lisant la documentation spécialisée. Sa première réaction ? « Je pensais que ce n’était pas forcément très grave. Je percevais qu’il y aurait une aggravation des coûts mais pas de cette ampleur ». Dès que la loi est passée, la direction fiscale a regardé de plus près l’implication du nouveau mode de calcul de la TVS. « Par rapport à l’ancienne base, les loyers sont majorés de 4 %, soit 280 000 euros », constate Béatrice de Beaufort. Mais les véhicules en location longue durée ne sont pas les seuls touchés par la nouvelle loi puisque les véhicules des collaborateurs pour lesquels Philips France rembourse des indemnités kilométriques sont également assujettis à la nouvelle taxe. « Nous devrons débourser 35 000 euros pour les véhicules personnels des collaborateurs fonctionnant sur le mode des IK. Après avoir calculé l’impact de la nouvelle loi, je constate que nous sommes fortement pénalisés ».

Une mesure opportuniste

Pour évaluer la TVS correspondant aux véhicules du parc, Philips France a mené une étude en interne en consultant le site de l’Ademe où figure l’ensemble des véhicules avec leur taux de CO2. En parallèle, l’entreprise a demandé à LeasePlan de réaliser une simulation des coûts. Si Philips France n’a pas encore arrêté de stratégie précise face à cette envolée des taxes, Béatrice de Beaufort envisage d’ores et déjà les conséquences : « nous allons faire des suggestions pour inciter les collaborateurs à choisir les véhicules les plus économiques, les moins polluants. Auparavant, le choix se faisait dans une relative liberté. Désormais, nous ciblerons davantage. Et nous réfléchirons à louer des véhicules de courte durée pour éviter de rembourser des IK. Ou pourquoi ne pas mettre un véhicule à disposition sur site pour les missions ponctuelles. Ceux qui font beaucoup de kilomètres pourraient être réorientés vers la LLD. Mais les décisions ne viendront pas rapidement. Cela se fera probablement à la suite d’un contrôle fiscal. En revanche, je ne pense pas qu’il y aura un impact sur les véhicules de statut. Ils sont peu nombreux et traités à part ».

Pour Béatrice de Beaufort, ces nouvelles mesures surfent sur la vague du développement durable, « mais, en réalité, Bercy a besoin d’argent. Il s’agit davantage d’une mesure opportuniste. Quoi qu’il en soit, la TVS a un coût : il faut maîtriser l’impact de cette mesure, mais l’entreprise a des sujets plus graves à gérer. »

Contre l’autoritarisme

« En juillet 2005, lorsque j’ai appris par la presse spécialisée la modification de la TVS, je n’ai pas eu de réactions. Je manquais d’informations sur les rejets de CO2 des différents véhicules présents sur le marché ». Bernadette Fornasari, office manager de Biogen Idec France, est responsable d’une flotte de 43 véhicules. Cette filiale d’un laboratoire pharmaceutique américain compte 65 collaborateurs. Sa flotte est composée à 45 % de berlines, à 30 % de breaks et à 25 % de monospaces. « Le panel de marques est assez large, confie Bernadette Fornasari. Nous avons retenu des véhicules français et européens : Volkswagen, Volvo, Renault, Peugeot, Audi, BMW… »

La car policy de Biogen Idec France intègre quatre groupes de véhicules. Le premier est dédié aux visiteurs médicaux et constitue 60 % du parc total. « Nous allouons un budget mensuel maximum qui comprend la location du véhicule, l’assurance, l’entretien, les pneumatiques et la fourniture d’une carte carburant », précise Bernadette Fornasari. Les trois autres groupes de la car policy sont réservés aux différents niveaux du management. Le laboratoire pharmaceutique a constitué un catalogue de véhicules à l’intérieur duquel les visiteurs médicaux peuvent choisir n’importe quel modèle. Il réunit une dizaine de berlines, cinq breaks et cinq monospaces. « A l’annonce de l’instauration d’une nouvelle TVS, je n’ai pas beaucoup réagi, reprend Bernadette Fornasari. Notre car policy prenait en compte un budget global et ce, quelle que soit la puissance fiscale et donc le montant de la TVS selon l’ancien mode de calcul. Nous avons reçu les cartes grises avec mention du rejet de CO2 au deuxième semestre 2005. Je n’ai pas vu tout de suite l’implication budgétaire. Mais comme nous ne limitions pas le choix en terme de puissance fiscale, je pense que nous ne serons pas autoritaires non plus en matière de rejet de CO2, pourvu que cela rentre dans le budget global ».

Etude comparative

En janvier, Bernadette Fornasari a reçu d’ALD Automotive, le loueur avec lequel elle travaille, un livret où figure l’ensemble des véhicules du marché avec leur rejet de CO2 et la TVS correspondante. « Pour le moment, nous n’avons pris aucune mesure réelle car nous avons peu de renouvellement en 2006. En revanche, j’ai informé les directions générale et financière qui m’ont demandé de réaliser une étude sur l’impact de la TVS sur le coût du parc. Menée au troisième trimestre 2006, elle reprendra l’ensemble des véhicules et comparera l’ancienne et la nouvelle taxe pour chacun d’entre eux. Cette étude pourrait identifier des véhicules trop polluants, donc trop taxés. Nous nous poserons alors la question de les garder ou non au catalogue. Quoi qu’il en soit, pour les véhicules du management, nous ne baisserons pas en gamme. Sur le budget global de ce type de véhicule, la TVS n’est pas disqualifiante. Même chose pour les visiteurs médicaux. Ce sont de gros rouleurs et ils ont besoin de voitures qui soient des bonnes routières ». Et de conclure : « sur le plan écologique, cette mesure va dans le bon sens. Mais si cette taxe s’avère plus onéreuse que la précédente, c’est un point négatif. Il faudrait que les loueurs et les constructeurs nous fassent des offres intéressantes pour que les visiteurs médicaux aient envie de rouler avec des véhicules moins polluants. »

De son côté, Yves Hervieux, directeur de l’administration générale d’Alactel CIT, n’a pas encore tout à fait arrêté de stratégie. « S’il y a une forte augmentation de la TVS engendrée par la nouvelle loi des finances, nous envisagerons de remplacer une grande partie de notre parc », estime-t-il néanmoins.

La flotte de cette entreprise rassemble 602 véhicules. Selon un protocole signé récemment, trois marques ont été retenues (Renault, Peugeot et Volkswagen) contre huit auparavant. Alcatel a signé des accords européens tripartites avec les trois constructeurs et ALD Automotive. La car policy a retenu trois catégorie de véhicules. La première est constituée de 607, VelSatis et Espace avec des moteurs de 2 l de cylindrée. La deuxième catégorie rassemble des Laguna, Scénic,407 avec des moteurs diesel 2 l. Enfin, la dernière catégorie laisse le choix entre des Laguna,407 et Scénic moins bien dotées que la catégorie précédente. « Le collaborateur peut participer financièrement s’il veut accéder à une catégorie supérieure », précise Yves Hervieux. Et de poursuivre : « j’ai pris connaissance de la nouvelle loi des finances en fin d’année dernière. A l’heure actuelle, je n’ai pas une idée assez précise sur son impact. ALD Automotive mène actuellement une étude sur le sujet pour notre compte. Je ne vois pas encore les écarts avec l’ancien mode de calcul, mais j’imagine qu’il est important. Nous risquons de revoir nos catalogues s’il existe des possibilités de réaliser des économies avec certains véhicules ».

Un système aberrant

La nouvelle TVS risque d’avoir une incidence directe sur la gestion du parc : « je pense que nous allons restituer par anticipation beaucoup de modèles ». En revanche, la catégorie supérieure ne descendra pas en gamme : « La tendance est plutôt à l’amélioration. En revanche, cela risque de toucher les catégories inférieures. Le « middle management » pourrait baisser en gamme. Quoi qu’il en soit, nous ne demanderons pas de participation sur la TVS aux collaborateurs pour qu’ils conservent la même gamme ».

Pour Yves Hervieux, les nouvelles dispositions devraient être bien accueillies par les collaborateurs : « lorsque nous sommes passés d’une politique flotte libérale à une politique flotte dirigiste, nous n’avons pas rencontré de problèmes. Si nous changeons encore avec la TVS, l’approche sera la même ». Sur un plan plus général, Yves Hervieux considère que la TVS est une taxe supplémentaire qui se rajoute aux autres. « Il aurait été plus pertinent d’harmoniser la fiscalité européenne en créant une taxe unique. Le système actuel est aberrant. »

Un manque de logique

« La nouvelle TVS peut s’apparenter à du vol dans certains cas : deux véhicules qui ont la même motorisation ne paieront pas le même impôt. Les émissions affichées sont différentes. Cela manque de logique. Bien entendu le poids change d’un véhicule à l’autre, mais cela n’explique pas un tel delta ». José da Cunha assume la responsabilité des services généraux de Lafarge Couverture.

La flotte automobile dont José da Cunha a la charge compte 114 véhicules dont 16 Citroën,37 Peugeot,58 Renault,1 Opel et 2 véhicules utilitaires. Larfage Couverture travaille principalement avec deux loueurs – Arval et LeasePlan-, mais commence également à faire appel aux services d’ALD Automotive. « Nous ne voulons pas avoir les deux pieds dans le même sabot, précise le responsable. Avoir plusieurs loueurs nous permet de maintenir la concurrence. Grâce à cette situation, nous pouvons identifier celui qui se détache des autres ». La car policy compte quatre niveaux différents de collaborateurs auxquels correspondent quatre budgets. Cela va du directeur d’usine au commercial. Le collaborateur fait son choix chez les loueurs en fonction du budget alloué. En revanche, les services sont les mêmes pour tous les collaborateurs.

« J’ai appris la teneur de la nouvelle loi des finances à la fin de l’année dernière, explique José da Cunha. J’ai été bien informé par les loueurs. Ensuite, j’ai pu recueillir des informations par l’intermédiaire de la presse spécialisée. Très vite, j’étais au courant ». Déjà, Lafarge Couverture a pris des mesures : « nous allons limiter la cylindrée de nos véhicules. Pour aider les collaborateurs dans leur choix, nous allons établir des tableaux de motorisations sans toutefois les contraindre à choisir telle ou telle d’entre elles. Nous espérons que les collaborateurs feront le bon choix d’eux-mêmes. Nous avons commencé à les sensibiliser. Plus tard, nous guiderons le choix de manière plus impérative. Quoi qu’il en soit, la réflexion est menée avec l’ensemble des branches du groupe. Nous allons repenser notre car policy en fonction de la TVS. Il est urgent de traiter cet aspect de la gestion de la flotte ».

Un sujet brûlant

En revanche, la TVS n’a pas modifié de façon drastique les techniques de gestion de la flotte. Néanmoins José da Cunha confie qu’il faut désormais saisir sur son outil informatique les émissions de CO2 des différents véhicules. « Nous devons faire attention, car la TVS peut passer du simple au triple ». L’imposition plus élevée pour les véhicules haut de gamme ne semble pas remettre en cause le choix des dirigeants. « Sur le haut de gamme, cet aspect est délicat. Mais Lafarge est sensible aux arguments écologiques. Les dirigeants comme les collaborateurs devraient prendre cet aspect en ligne de compte. C’est un sujet brûlant. Mais pour l’instant, nous conservons les mêmes niveaux de gamme. Peut-être essaierons-nous cependant d’affiner la car policy en ne gardant qu’un seul modèle par catégorie ; le moins polluant ».

Pour José da Cunha, la nouvelle loi de finances va dans le bon sens sur un plan strictement écologique. « En revanche, l’Etat devrait inciter les entreprises à opter pour des véhicules écologiques, avec une propulsion hybride ». Plus généralement, José da Cunha, qui est en poste depuis 2001, a vu considérablement évoluer le métier de gestionnaire de parc : « nous sommes devenus des acheteurs pointus car il faut faire attention à tous les coûts. Notre métier s’apparente à celui de financier. Aujourd’hui, il faut produire de nombreux comptes-rendus, des tableaux de bord… C’est la partie la moins agréable du métier, mais nous sommes obligés de le faire…».

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