La garantie responsabilité de fonctionnement pour les véhicules « outils »

L’utilité de cette garantie

Un tiers victime d’un accident causé par un engin a tout intérêt à invoquer la loi du 5 juillet 1985 (dite « Loi Badinter ») sur les accidents de la circulation qui facilite et accélère son recours. Votre assureur automobile, s’il n’est pas aussi votre assureur responsabilité, tendra à résister à une telle demande et un litige interviendra dans lequel vous serez impliqué.

La détermination de l’assurance mise en jeu selon les circonstances de l’accident est loin d’être neutre à votre égard. En effet, si en assurance obligatoire automobile, il n’y a pas ordinairement de franchise, il n’en est pas de même sur votre contrat responsabilité civile et celle-ci peut être d’un montant élevé.

De même, les montants assurés sur les deux contrats sont très différents, l’assurance automobile offrant habituellement une couverture illimitée pour les accidents corporels et à concurrence de 100 millions d’euros pour ceux matériels.

La garantie « responsabilité fonctionnement » a pour avantage de placer l’indemnisation dans le champ du contrat « flotte », quelles que soient les circonstances, éliminant ainsi tout risque de litige entre deux assureurs.

Le matériel concerné

Cette garantie couvre tous les matériels susceptibles, au cours de leur mise en œuvre, d’avoir alternativement la qualité d’« outil » et de véhicule, qu’il s’agisse d’engins automoteurs, tractés ou portés par un véhicule, dès lors que leur utilisateur (conducteur) est lui-même transporté et que les déplacements ne s’effectuent pas sur des rails. Ces paramètres constituent en effet les conditions à la qualification de véhicule.

Ainsi, vont être notamment concernés :

• les engins de manutention (chariot élévateur par exemple),
• les nacelles autoportées,
• les engins de chantier : pelleteuse, bulldozer, niveleuse, etc.,
• les engins agricoles : moissonneuse, épandeuse, ensileuse, etc. ainsi que ceux tractés,
• les matériels automoteurs d’entretien d’espaces verts tels que les tondeuses autoportées,
• les véhicules équipés de matériels rapportés (bras de levage, godet de chargement, hayon mobile, etc.) ou de vérins permettant de les immobiliser pendant leur travail.

La couverture de la responsabilité fonctionnement

Cette garantie complète l’assurance automobile obligatoire en couvrant les circonstances accidentelles au cours desquelles l’engin intervient en tant « qu’outil ».

Elle figure dans votre assurance « flotte » à concurrence de montants généralement plus limités que ceux accordés en assurance obligatoire mais, en cas de besoin, vous avez la faculté de les compléter par votre contrat de responsabilité civile.

Une franchise peut être prévue mais elle est d’un coût bien plus faible que celle figurant dans votre assurance de responsabilité.

Quelques exemples

Voici quelques exemples pour mieux comprendre la répartition « assurance automobile » / garantie « responsabilité fonctionnement ».