La garantie responsabilité de fonctionnement pour les véhicules « outils »

Certains matériels, tels que les engins de manutention ou de chantier, sont à la fois des « outils » et des véhicules. En qualité d’« outils », ils effectuent un travail et relèvent de votre assurance responsabilité civile. Lorsqu’ils se déplacent, ce sont des véhicules terrestres à moteur assujettis à l’obligation d’assurance automobile.

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Assurance flottes : la garantie responsabilité de fonctionnement pour les véhicules outils

L’utilité de cette garantie

Un tiers victime d’un accident causé par un engin a tout intérêt à invoquer la loi du 5 juillet 1985 (dite « Loi Badinter ») sur les accidents de la circulation qui facilite et accélère son recours. Votre assureur automobile, s’il n’est pas aussi votre assureur responsabilité, tendra à résister à une telle demande et un litige interviendra dans lequel vous serez impliqué.

La détermination de l’assurance mise en jeu selon les circonstances de l’accident est loin d’être neutre à votre égard. En effet, si en assurance obligatoire automobile, il n’y a pas ordinairement de franchise, il n’en est pas de même sur votre...