Modifié en 2012, le barème des responsabilités n’est pas touché dans sa version 2014 mais le reste a été toiletté sans changer l’économie de l’accord. Ce sont les carambolages qui ont fait l’objet des modifications les plus significatives. Éditée le 9 avril 2014, cette convention sera applicable le 1er juin.
Immobilisation du véhicule : un dommage à prendre en compte
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- Immobilisation du véhicule : un préjudice aux formes multiples
- La nouvelle Convention IRSA est arrivée
La nouvelle Convention IRSA est arrivée
La Convention IRSA, pour Indemnisation et recours entre sociétés d’assurance automobiles, est utilisée par les assureurs pour gérer les accidents matériels dont les dispositions ont des effets sur les statistiques des flottes.
