Bilan 2006, France / Allemagne : Quelques constats

La taxation allemande des véhicules de société

En Allemagne, tout véhicule, qu’il soit privé ou de société, est soumis à une taxe annuelle dépendant de sa puissance en chevaux DIN et des émissions de CO2. Pour les véhicules de société s’ajoute une taxe basée sur la règle du « 1% ».

- Magazine N°124
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Considéré comme un avantage en nature, le montant calculé d’après cette règle apparaît dans la déclaration d’impôts de l’employé utilisateur du véhicule et dépend de deux facteurs : le prix officiel de la voiture (dont on prend 1 % qu’on multiplie par 12 mois) et le nombre de kilomètres séparant le domicile du lieu de travail (qu’on multiplie par les 1 % cités plus haut,12 mois et le coefficient 0,03).

Le système actuel encourage peu les utilisateurs à choisir les véhicules les moins polluants, problème reconnu par le gouvernement en place qui vise un changement d’ici 2008. La taxe annuelle ne devrait alors plus dépendre que des émissions de CO2.

D’autres mesures sont également prévues dans le domaine de la motorisation diesel : d’une part, une taxe supplémentaire d’un montant de 300 € est envisagée à partir de 2007 pour tous les nouveaux véhicules diesel non équipés de filtre à particules. D’autre part, l’équipement avant 2008 d’un véhicule diesel déjà en circulation avec un tel filtre devrait entraîner une réduction de la taxe de 300 €.

Bilan 2006, France / Allemagne : Quelques constats

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