La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO2) – Abrogée en 2021

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO₂) a été supprimée et intégrée aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
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Taxe CO2

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO2).

Qu’est ce que la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion ?

Instaurée en 2006 pour les véhicules les plus polluants, cette taxe a été remplacée, pour les véhicules neufs, par le « malus » écologique (voir la fiche Flottes Expert sur la taxe additionnelle sur les véhicules neufs les plus polluants ou malus écologique)...

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