La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion (taxe CO2)

Une taxe additionnelle (taxe CO₂) est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion polluant mis en service depuis le 1er juin 2004.

1848
Taxe CO2

En cours de mise à jour.

Le principe

• Instaurée en 2006 pour les véhicules les plus polluants, cette taxe a été remplacée, pour les véhicules neufs, par le « malus » écologique (voir la fiche sur la taxe additionnelle sur les véhicules neufs les plus polluants ou malus écologique). Elle est cependant maintenue pour les véhicules d’occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

• Elle concerne les véhicules de tourisme, tel que ceux-ci sont définis pour l’application de la taxe sur les véhicules de société (voir la fiche sur la taxe sur...

PARTAGER SUR