Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Malus CO2)

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) est l’une des taxes à l’immatriculation applicables au titre de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme.
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Malus écologique

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant le malus sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Malus CO2).

Qu’est-ce que le malus CO2 ?

Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) est l’une des quatre taxes à l’immatriculation applicables aux véhicules à moteur, définies à l’article 1011 du Code général des impôts. Elle est due au titre de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme.

Elle se cumule avec la TVS (...

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