La taxe additionnelle sur les véhicules neufs les plus polluants ou malus écologique

Le malus écologique est une taxe à la première immatriculation concernant les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone.

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Malus écologique

Mis à jour le 14/03/2019.

Le principe

• Cette taxe se substitue à la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation de véhicules neufs qui était en vigueur depuis 2006 et qui ne le demeure que pour les véhicules d’occasion (voir la fiche sur la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules d’occasion).

• Elle se cumule avec la TVS (voir la fiche sur la taxe sur les véhicules de société) et avec la taxe sur les certificats d’immatriculation de véhicules affectée aux régions (voir la fiche sur la...