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La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.

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Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Mis à jour le 14/03/2019.

Le principe

• Les articles 1010 à 1010 B du Code Général des Impôts prévoient que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France.

• À compter de la période d’imposition...